POUVÜIU DES LOIS SIU L ATTENTE

odieuse, parce que le souverain ne confte les emplois qu’à (les eunuques.

4. Quatrième condition. On ne peut faire des lois vraiment conséquentes qu'en suivatU le principe de l'utilité. C’est là le point général de réunion de toutes les attentes.

Cc|>endanl une loi conforme à riitililé peut se trouver contraire à l’opinion publique; mais ce n’est qu’une circonstance acdilentelle et passagère. Il ne s’agit que de rendre celte conformité sensible pour ramelUT tous les esprits. Dès «|ue le voile qui la cacliesera levé, l'aUenle sera satisfaite, et l’opinion publique réconciliée. Or ili^l certain que plus les lois sont conformes à l'ulilité, plus cette utilité pourra devenir manifeste. Si on attribue à un sujet une qualité qui n’existe pas, ce triomphe de l'erreur f>eut ne durer qu’un jour, il suffit d'un coup de lumière pour dissiper rUIusion. Mais une qualité qui ejtisle réellement, quoique méconnue, peut arriver à chaque instant au terme heureux de l'évidence. Au premier momeot une innovation est entourée d’une atnios|ihère impure; un amas de nuages formés par les caprices et lespréjtigcs flotte autour d’elle, les formes se tiénaturent en subissant tant de réfractions dilferentcs dans ces milieux trompeurs. Il faut du temps pour que l’oeil s’aflrrroisse et séparede l'objet tout ce qui lui est étranger. Mais peu à peu les esprits justes prennent l’asccndant. Si les premiers efforts ne réussissent pas, les secondes tentatives seront plus heureuses, parce qu'oii saura mieux où git la difficulté qu’il faut vaincre, l.e plan qui favorise le plus d'intérêts ne l>ent manquer d’obtenir à la fln le plus de suffrages, et l’utile nouveauté, d'abord repoussée avec effroi , devient bientôt si familière qu*un ne se souvient plus de son commencement.

5. Cinquième condition. ISélhotie dam tes lois. Un vice de forme dans un code de lois pourrait produire, par rapporta son influence sur l’attente, le même inconvénient que l’incohérence et l’inconséquence. Il pourrait en résulter la même difficulté de le com|»rendre et de le retenir. Chaque homme a sa mesure d’entendement déterminée. Plus la loi est complexe, plus elle est sii)iérieiire aux facultés d'un grand nombre. Dès lors elle est moins connue, elle a moins de prise sur les hommes, elle ne se présente pas à l’esprit dans les occasions où elle serait nécessaire, ou ce qui est encore pis, elle les trompe et fait naître en eux de fausses attentes. La simplicité doit être dans le style et dans la méthode: il faut que la loi soit le manuel d’instruction de chaque individu , et qu'il puisse la consulter dans ses doutes, sans qu'elle ait besoin d’interprète.

Plus les lois seront conformes au principe de l’utilité, plus le système en sera simple.

Un système fondé sur un seul principe peut être aussi simple pour la forme que pour le foml. Il est seul susceplibic d’une méthode naturelle et d’une uomenclaliirc familière.

6. Sixième comhtion. Pour maîtriser l'altenle , il faut encore que la loi se présente à l'esprit comme devant avoir son cxdculionf ou du moins quVIle lie laisse apercevoir aucune raison qui fasse présumer le contraire.

Espère-t-on échapper aisément à la loi? il se forme une attente dans un sens contraire à la loi même. La loi est dune inutile : elle ne reprend sa force que pour punir, et ces peines inefficaces sont un mal de plus qu’il faut reprocher à la loi. Méprisable dans sa fail>lesse, odieuse dans sa force, elle est toujours mauvaise, soit qu’elle atteigne le coupable, soit qu’il jouisse de l’impiinilé.

Ce principe a été souvent choqué d’une façon grossière. Par exemple, quand on défendait aux citoyens, dans le temps du système de Law, de garder chez eux au delà d'une cerixine somme d’ar* gent , chacun ne pouvait-il pas présumer le succès de sa désobéissance?

Combien de lois prohibitives dans le commerce sont vicieuses sous ce ra)>porl! Cette multitude de règlements faciles à éluder, forment, pour ainsi dire, une loterie immorale où les iiidividas jouent contre le législafeur.

Ce principe sert bien à établir l'autorité domestique dans les mains du mari. Si on l'eùi donnée à la femme, la puissance physique étant d’un côté, et la puissanee légale de l'autre, la di^eor^il aurait été éternelle. Si Ton avait établi l’égaiité entre eux , relia égalité nominale n'niirail jamais pu sê ifùilinleiiir,; parce (pi'etitre deux volontés oppoaées, il faut que l’une des deux emporté la balaitè^. L'arrangement qui subsiste est donc le plus favorable à la paix des familles, parce qu’en faisant nràrcher les deux puissances de concert, il a tout ce qu’il faut pour être mis en exécution.

Ce même prinei|>c sera très-utile pour aider à résoudre des problèmes qui ont trop embarrassé les jurisconsultes, tels que celui-ci : Dans quel cas une chose trouvée doit-elle être accordée en propriété à celui qui la trouve? Plut il aéra ^cile de s’approprier la chose indépendamment des lois, plus il convient de ne pas faire de loi qui trompe l’attente : ou en d’autres termes, plus il serait facile d’éludrr la loi , plus il serait cruel de faire une loi qui, s’olfranl à l’esprit comme presque inexécutable , ne ferait que du mal quand elle viendrait par hasard à être exécutée. Éclaircissons ceci par un exemple. — Que je trouve un diamant dans la terre, mon premier mouvement sera de me dire: Ceci est à moi; et rallciitc de le conserver se forme natu-

POlVülH DES LOIS Sim L ATTENTE.

rclkment à i'irislant même, non-seutement parla pciUe du désir, mais encore par analogie avec les idées habilMcIles de propriété. J'en ai la possession pliysi<|iie, et cette possession toute seule est un titre quand il n’y a point de titre contraire ;

il y a du mien dans cette découverte : c’est moi qui ai tiré ce diamant de la |>oussière où, inconnu à tout le monde, il n'avait aucune valeur; 3^ je puis me flatter de le conserver sans l'aveu de la loi et malgré les lois mêmes, parce (pi'il suffit de (e cacher Jusc|u'J ce que j’aie un prétexte pour faire accroire que je l'ui acquis à quelque autre litre. Ainsi, quand la loi voudrait en disjmser en faveur d’un autre que moi, elle n’empêcherait |»as ce premier mouvement , cet esjmir de le conserver, cl me ferait éprouver, en me l’ôlant, cette peine d’attente trompée qu’on appelle communément ùijus/fce ou tyrannie. Olle raison suffirait pour faire accorder la chose au (roureur, à moins d'une raison plus forte en sens contraire.

Cette règle peut donc varier selon la chance que présente naturellement la chose, de la conserver sans l’aveu des lots. Un navire naufragé que j’aurais vu le premier sur la côte, une mine, une lie que j'aurais decouvertes , sont des objets sur lesquels une loi antérieure peut prévenir en moi toute idée de propriété, parce qu'il ne m’est pas possible de me les approprier à la dérobée. La loi qui me les refuserait , étant d’une exécution facile , aurait sur mon esprit son effet plein et entier. En sorte qu'à tic consulter que ce principe, le législateur serait libre d'accorder ou de refuser la chose à l’auteur du la découverte. Mais il y a en sa faveur une raison particulière : c’est qu’une récompense donnée ù l’industrie tend à augmenter la richesse générale. Si tout le profit d’une découverte devait passer au trésor public, ce tout se réduirait à peu de chose.

7. La septième et dernière condition pour régler l'attente , c’esl que les lois soient suivies textuel^ lemeni. Cette condition dépend en {>artie des lois et en partie des juges. Si les lois ne sont plus en harmonie avec les lumières d'un peuple ; si les lois d'un siècle l>arbare ne sont point changées dans un siècle de civilisation , les tribunaux s’éloignent peu à peu des anciens principes, et substituent insensiblement des maximes nouvelles. Il en résulte une espèce de combat entre la loi qui vieillit et l'usage qui s'introduit, et, en conséquence de cette incertitude , un afFaibiissement du pouvoir des lois sur l’attente.

Le mot interpréter a signiflé toute autre chose dans la bouche d'un homme de loi que dans celle d’une autre personne. Interpréter le passage d’un auteur, c'est manifester le véritable sens qu’il avait dans son esprit; interpréter une loi, dans le sens

des juristes romains, c’est se refuser à l'intention qu’elle exprime clairement pour lui en substituer quelque autre, en présumant que ce nouveau sens serait rinlenlion actuelle du législateur.

Avec cette manière «le procéder, il n’y a plus de sûreté. (^)ue la loi soit difficile, obscure, incohérente, le citoyen a toujours la chance de la connaître : elle donne un avertissement sourd , moins efficace , mais toujours utile; on voit du moins les limites du mal qu’elle peut faire. Mais quand le juge ose s’arroger le pouvoir d’interpréter les lois, c'est-à-dire de substituer sa volonté à celle du législateur, l’arbitraire est partout, personne ne peut prévoir le cours que prendra son caprice. Il ne s’agit plus de regarder au mal en lui-même : quel qu’il soit, c’est peu de ebose , en comparaison de la gravité de ses conséquences. I.e serpent, dit-on , fait passer tout son corps où il est parvenu à glisser sa tête. En fait de tyrannie légale, c’est à cette tète subtile qu'il faut prendre garde, de peur de voir bientôt se dérouler à sa suite tous ses replis tortueux. Ce n’est pas du mal seulement qu’il faut se défler, c’est du bien même qui naîtrait de ce moyen. Toute usurpation d’un pouvoir supérieur à la loi , quoique utile dans scs effets immédiats, doit être un objet d’effroi pour l’avenir. Il y a des bornes et même des bornes étroites au bien qui peut résulter de cet arbitraire; il n’y en a point au mal possible, il n’y en a point à l’alarme. Le danger plane indistinctement sur toutes les têtes.

Sans parler de l'ignorance et des caprices, que de farilités pour les prévarications! Le juge, tantôt en se conformant à la loi, tantôt en l’interprétant, peut toujours donner tort ou raison à qui bon lui semble. Il est toujours sûr de se sauver, ou par le sens littéral, ou par le sens interprétatif. C’est un charlatan qui, au grand étonnement des s}>ectateurs, fait couler de la même coupe, ou de la liqueur douce, ou de la liqueur amère.

C’est un des caractères les plus éminents des tribunaux anglais, que leur scrupuleuse fidélité à suivre la volonté déclarée du législateur, ou à se diriger autant qu’on le peut par les jugements antérieurs pour cette partie encore imparfaite de la législation , qui dépend de la coutume. Cette rigide observation des lois (teul avoir quelques inconvénients dans un système incomplet, mais c’est le véritable esprit de liberté «|Ut inspire aux Anglais tant d'horreur pour ce qu'on appelle une toi après te fait, {Ex post facto lex.)

Toutes les conditions qui constituent la bonté des lois, ont une liaison si intime, que l’accomplissement d’une seule suppose l'accomplissement des autres, lîlililé intrinsè«|uc, — milité manifeste, —