‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 72 sur 512 · Del obstacle» mi» à l’aiiénaliou de» bieo»-foodi · texte numérisé non relu

Del obstacle» mi» à l’aiiénaliou de» bieo»-foodi

Dire que le pouvoir d'aliéner est utile , c'est assez dire que les dispositions qui tendent à l'anéantir sont en général pernicieuses.

Ce n’est que sur les immeubles qu'on a exercé cette inconséquence, soit par des substitutions, soit par des fondations inaliénables; et cependant, outre les raisons générales, il y en a de particulières CO faveur du pouvoir d’aliéner les terres.

L'étranger qui veut acbelcr iin immeuble dans mon pays , lui donne la preuve la moins équivoque de son affection, el le gage le plus sdr de sa bonne conduite. L’biai ne peut qu'y g.igurr, même tous le simple rap|>nrt de finauce.

Page 1