CHAPITRE III

AlTftE MOVEN d’aCULT-RIR. — SCCCtSSION.

Après le décès (Vtin individu^ comment convient* il de disposer de ses biens?

Le législateur doit avoir trois objets en vue dans la loi des successions. Pourvoir à la subsistance de la génération naissante. Prévenir les peines d'allenle trompée. 5° Tendre ù l’égalisalion des fortunes.

L’homme n'est pas un être solitaire. A un petit nombre d’exceptions près, chaque homme a un cercle plus ou moins étendu de compagnons qui lui sont unis par les liens de la parenté ou du mariage, par ramitié ou par les services, et qui partagent avec lui f/ans le fait la jouissance des biens qui lui appartiennent exclusivement dans le droil. Sa fortune est ordinairement pour plusieurs d’entre eux Punique fonds de subsistance. Pour prévenir les calamités dont ils seraient les victimes, si la mort qui les prive de leur ami, les privait aussi des secours qu’ils tiraient de sa fortune, il faut savoir quels sont ceux qui en jouissaient habituellement, et dans quelle proportion ils y participaient. Or, comme ce sont là des faits qu'il serait impossible de constater par des preuves directes, sans se jeter dans des procédures embarrassantes et des contestations infinies, il a fallu s’en rapporter a des présomptions générales, s<'ule base sur laquelle on puisse établir une décision. La part habituelle de chaque survivant dans les possessions du défunt doit SC présumer par le degi é d’affection tpii a drt subsister entre eux; et ce degré d'affection doit se présumer par la proximité de parenté.

Si cette proximité était i’iinique considération, la loi des successions serait bien simple. Ühiis le prc’ viier degré , par rapport à vous , sont tous ceux qui TOUS sont liés sans aucune personne interméiliaire, votre feniine , votre époux , votre père , votre mère et vos enfants. Dans le second degré , tous ceux dont la liaison avec vous exige l’intervetition d'une seule pei-somie, ou de deux pcrsomies iulerraétliaires, vos grands-pères et vos graud'iuères, vos frères et sœurs, et vos pelils-eufants. Dans \etroi sième degré viennent ceux dont la liaison suppose trois généralions intermediaires, vos bisaïeuls cl

bisaïeules, vos arrière-pelits-enfants, vos oncles et tantes , neveux et nièces.

Blais cet arrangement, quoiqu'il eiU toute la perfection possible du côté de la siinpIieUé et de la régularité, ne répondrait pas bien au but politique et moral. Il ne répondrait ]>as mieux au degré d'affection dont il serait censé fournir la preuve présomptive; et il n’accomplirait point l'objet principal , qui est de pourvoir aux besoins des générations naissantes. Laissons donc cet arrangement généalogique pour en adopter un qui soit fondé sur l’ulililé. Il consiste à donner constamment à la ligne descendante ^ quelque longue qu'elle JO/V, la préférence sur la ligne ascendante et composée donnera l'infini aux descendants de chaque parent la préférence sur tous ceux auxquels ou ne pourrait arriver qu’en faisant un (>as de plus dans la ligne ascendante.

Il arrivera pourtant que les présomptions d'affection ou de besoin qui servent de fondement à ces règles , seront souvent en défaut dans la pratique, et que, par conséquent, les règles mêmes s’éloigneront de leur but. Mais le pouvoir de (ester offre, comme nous le verrons, un remède efficace à l’imperfection de la lui générale , et c'est la princi]>alc raison pour lu conserver.

Voilà pour les princi|>es généraux. Blais comment faut-il les appliquer dans le détail quand U s'agit de prononcer entre une foule de concurrents?

Le modèle d'un statut peut tenir lieu d’un grand nombre de discussions.

Auticle puEMiER. PoitUdedistincUon entre les sexes : ce qui est dit par rapport à l'un, s'étend à l'autre. La part de l'un sera toujours égale à ^ la part de l'autre.

Raison. Bien de l'égalité. — S’il y avait quelque dilference, elle devrait être en faveur des femmes qui ont plus de besoins, moins de moyens d’acquérir et de faire valoir ce qu’elles oui. Mais le plus fort a eu toutes les préférences. Rouniuoi? parce que le plus fort a fait les lois.

AhT. II. Après la mort de l'époux, la reucc conservera la moitié des biens communs; sauf à régler autrement par te contrat de mariage.

Art. III. L'autre moilié se distribuera entre les enfants a portions égales.

Raisons. 1" Égalité d’alFccliou de la part du père.

S” Égalité üc coocciipation de la part des enfants.

3** Égalité de besoins, i” Égalité de toutes les raisons imaginables de part et d'autre. — Les diffiTcnccs d'àge , de tempérament , de talent , de force , etc. , peuvent bien produire quelque dilference eu fait de besoins; mais il n'est pas possible aux lois de les apprécier. C’est au père à y |>ounoir au moyen du droit de tester.

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ALTUE MOYEN D ACQLÉRIU. — SUCCESSION.

Art. IV. Si un enfant à ioi\ décMé avant toi j laisse des enfants^ sa part se distribuera entre eux à portions épatés : et ainsi pour tous descen^ dont s à l'in fl ni.

Reman/ue. C.’ost l.i lÜHlribulion par souches préférée à celle par létes, pour deux misons : 1* Pour (•révenir ta peine d'attente trompi^e. <^)ue la pari de rainé se trouve diminuée {u>r la naissance de t’ha(|uc cadet , c’est un cvéutnienl naturel sur lequel son alleiUe a dit sc former. Cependant, en général, quand un des enfants commence à exercer sa faculté reproductive , celle du père est à peu près à son terme. A celle é{>oque . le.s enfants doivent se croire arrivés au terme des diminutions que leurs parts respectives doivent éprouver. Mais si chaque |>etittilsou petite-fille opérait une diminution égale h celle qu’a 0|>érée chaque (ils ou chaipie fille, la diminution n'aurait pins de homes. Il n'y aurait plus de données certaines sur lesquelles on pitt asseoir un plan de vie.

2" l.es petits-enfants ont pour ressource Immédiate les moyens de leur père défunt, l.cur hahilude de cooccu|>a(ion , détachée de leur aïeul, a dû s’exercer par préférence, sinon même exclusivement, sur les fonds de l'industrie parterndie. Ajoutez qu’ils ont dans les hiens de leur mère cl de scs parents une ressource, où les autres enfants de leur grand-père n'ont aucune part.

Art. V. Si tu n’as point de descendants , tes biens iront en commun à les père et mère.

Remarque. Pourquoi aux descendants aiant les autres? î* Supériorité d'affection. Tout autre arrangement serait contraire au cœur paternel. Nous aimons mieux ceux qui dépendent de nous que ceux de qui nous dépendons. Il est plus doux de régner que d’obéir. 2" Supériorité de besoins. Il est certain que nos erihinls ne peuvent exister sans nous , ou quelqu'un qui prenne notre place. Il est probable que nos pères peuvent exister sans nous, puisqu'ils ont existé avant nous.

Pourquoi la succession jiasse-t-elle aux père et mère plutôt qu’aux frères et sœurs? l"J.a parenté, étant plus imméiliate, fait présumer une affection supérieure. 2» €’csl une récompense pour des services rendus, ou |»Iulôl un dédoinmagrment des peines et des frais de l’éducation. Qu'est-cc qui forme la parenté entre mon frère et moi? notre relation commune au même père et â la même mère, (^hi’esl-ce qui me le rend plus cher que tout autre compagnon avec qui j’aurais passé une égale portion de ma vie? c'est qu'il est plus cher à ceux qui ont mes premières affections. — U n’est pas sûr que je liirsois redevable <le rien, mais il est sûr que je leur suis redevable de tout. Aussi dans toutes les occasions où les titres plus forts de mes enfants ne s'y

opposent pas, je leur dois des indemnifés auxquelles un frère ne saurait prétendre.

Art. VI . Si tu as perdu Vun des deu.r^ la part du défunt ira à ses descendants , de la même manière qu'elle serait allée au.r tiens.

Remarque. Ifans les f.imÜles pauvres, qui n’ont pour tout bien que les meubVsdii ménage, il vaut mieux que tout aille par indivis au survivant, père ou mère, â la charge de pourvoira l’entretien des enfants. Les frais de la vente et la disjvcrsion des effets ruineraient le snrviv.Tiit , tamlis que les parts, trop petites pour servir en guise de capital, seraient bientôt dissipées.

Art. vu. Faute de têts de.tccndantSj tes biens iront en entier au survivant.

Art. VIII. Si tous deux sont morts ^ tes biens seront distribués comme ci des.tus entre leurs descendants.

Art. IX. Mais de façon que ta part du demisang ne sera que la moitié de la fmrt du sang entier J tant qu'il y en a de vetui-vi.

Raison. Supériorité d’alfeclion. — De deux liens qui m'attachciu à mon frère, il n’y en a qu'un qui m'utlachc à mon 4lemi-frère.

Art. X. défaut de parents dans tes degrés susdits f tes biens seront appliqués au fisc.

Art. XI. Mais à condition d'en distribuer tes intérêts f en forme de rente riagèi'e y entre tous les parents en ligne ascendante à degré quelconque y à portions égales.

Remarque. Cette partie de la loi peut être suivie ou retranchée selon l’étal d’un pays, par rapj>oii aux impôts; mais je ne saurais découvrir aucune objection solide contre cette ressource Hscalc. Les collatéraux qui se trouvent exclus, dil-on , |M'Uveiil être dans le læsuin; mais ce liesoin est un incident trop casuel pour fonder une règle generale. Ils ont pour ressource naturelle la propriété de leurs auteurs respectifs, cl iis n’onl pu asseoir leur allcntc et fixer leur plan de vie que sur cette base. Du côté mèûiedc l'oncle, l’attente d'hériter d’un neveu ne |H‘iit être <{tie faible , et il suffira d’une lui positive pour l'éteindre sans violence, ou pour l’cmpèchcr de naître. L'oncle n’a |>as les litres du |)ère ou dit grand-père. Il est vrai «pi’en cas de mort de ceux ci, l'oncle peut avoir pris leur place elleiiu lieu de |>ère à son neveu. C’est là une circonstance qui mérite l’attention du législateur. Le pouvoir de léguer pourrait répondre an but; mais ce moyen d’obvier aux inconvénients de la loi générale serait nul dans le cas où le neveu vieritirail à mourir dans un ôge tendre, avant qu'il tût la faculté de lester. Si donc on voulait adoucir cette disposition fiscale, le premier écart de la règle devrait être en faveur de

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