CHAPITRE V

PIIOITS SCB SERVICES. MOYENS DE IXS ACQl^IR.

AprèsIesc/rosM, il reste à distribuer les jerr/cej; espèce de bien qiiehiiicfois confondue avec les choses, qiielqueFois s'offrant sous une forme distincte.

Combien y a-t-il d’espèces de service»? autant qu'il y a de manières dont l’homme peut être utile à l'hominc, soit en lui procurant quebpie bien, soit en le préservant de quelque mal.

Dans cet échange (le services <{ui constitue le commerce social, les uns sont libres, les autres sont forcés. Ceux qui sont exigés par la loi constituent des droits et des obligations. Si j’ai des droits sur les services d’un autre, cet autre est dans un état iVobtiffation à mon égard ; ces deux termes sont corrélatifs.

Dans l’origine, tous les services ont été libres. Ce n’est que par degrés que les lois sont intervenues pour convertir les plus importants en droits positifs. C’est ainsi que l'institution du mariage a converti en obligations légales la liaison auparavant volontaire entre l’homme et la femme, entre le père et les enfants. La loi de même a converti en obligation , dans certains Étals, le maintien des pauvres , devoir qui reste encore, chez la plupart des nations, dans une lil>erlé indéfinie. Ces devoirs politiques sont, par rapport aux devoirs purement sociouTf

ce que sont dans une vaste commune des enclos particuliers où l'on soigne une certaine espèce de culture avec des précautions qui en assurent le succès. La même phinte pourrait croître dans la commune, et même être protégée par de certaines conventions ; mais clic serait toujours sujette à plus de hasards que dans cette enceinte purticnlière tracée par la loi et garantie par In force publk)ue.

Cependant, quoi que fasse le légi-iateur, il est un grand nombre de services sur lesquels il n’a point de prise :il n’est pas possible de les ordonner, parce qu’il n’est pas possible de les définir, ou même parce que la contrainte cbangerail leur nature, et en ferait un mal. Il faudrait, pour en punir les violations, un appareil de recherches et de {>eines qui jetterait répoiiv.ante dans la société. D'ailleurs la loi ne connaît pas les obstacles réels; elle ne peut pas mettre en activité les forces cachées; elle ne peut pas créer celle énergie, cette surabondance de zèle qui surmonte les difficultés et va mille fois plus loin que les ordres.

L'imjierfertion de la loi sur ce point est corrigée par une espèce de loi supplémentaire, c'est-à-dire, par le code moral ou social, code qui n'est point écrit, qui est tout entier dans l'opinion, dans les mœurs , dans les habitudes , et qui commence où te code législatif finit. Les devoirs qu’il prescrit, les services qu’il impose, sous les noms d’équité, de patriotisme, de courage, d'humauilé, de générosité, d’honneur, de désintéressement, n’emprimlenl pas directement le secours des lois, mais dérivent leur force des autres sanctions, qui leur prêtent des peines et des récompenses, (loinme les devoirs de ce code secondaire n’ont pas rcmpreinlc de la loi, leur aecompltssemenla plus il’éclat, il est plus mcrilolre, et ce surplus en honneur compense heureusement leur déficit en force réelle, — Après cette digression sur la morale , revenons à la législation.

L’espèce de services qui figure le plus éminemment, consiste à dis(>oser de quelque bien en faveur d’un autre.

L'espèce de bien qui joue le plus grand rôle dans une société civilisée , c'est l’argent , gage représentatif presque universel. C’est ainsi que la considéraration des services rentre souvent dans celle des choses,

11 est des cas où il est nécessaire d’exiger le service pour l’avantage de celui qui commande : tel est l’état du maître par rapport au serviteur.

II est des cas où il est nécressaire d’exiger le service pour l’avanlage de celui ipii obéit : tel est l’étal du pupille par rapport au tuteur. Ces deux états corrélatifs sont la hase de tous I(^ autres. Les droits qui leur appartiennent sont les éléments dont tous les autres états sont composés.

Digiiizedl ' ^^ogle

rmoiTs scn services. — moyens de les acquérir.

I.T p^re doit tire, à certains cganls le luletir, à irait(rc& le roallrc île l'enfant. — 1/êponx duit être à certains égards le lulcurf à d'autres le maître de IVpoiisc.

Ces étals sont capables d’une duree constante et indéfinie, et forment la société domestique. Les droits qu'il convient de leur attacher seront traités à part. I.es service» pul)Mc$ du magistrat et ilu citoyen constituent d’autres classes d'oldigations dont rélatdissement appartient au code constitutionnel. .Mais outre ces relalton.s constanies , il est des relations passagères et occasionnelles où la loi peut exiger des services d’un individu en faveur d’un autre.

On fK-'Ut rapporter à trois chefs les moyens d’acquérir les droits sur les services , ou , en d’autres termes, les causes qui déterminent le législateur à créer de» obligations : 1* fiffiotn su/w'neur. 2“ Serrice antérieur. 3“ Pacte ou Convention. Reprenons ces chefs en détail.