Délits contre la réputation
4. Délits contre la comlilion, contre l’état doniesti<iuc ou civil, l'étal de père ou d'enfant, de mari et de femme , de maître cl de serviteur, de citoyen cl de magistral, etc.
Les déliis qui nuisent sous plus d’un rapjiort peuvent être désignés par des phrases composcflS : Délits contre la personne et la propn'éltl. Délits contre la personne et la réputation , etc.
Siitklivision des déliis réflcclifs ou contre soi>iuéiTie.
J.es déliis contre soi-même sont, à proprement parler, des vices et des imprudences. Il est iiliie de les classer, non pour les soumettre à la sévérité du législateur, mais pliildl jiour lui rappeler par un seul mol que tel ou tel acte est moins de sa sphère.
La siilHiivision de ces délifit est exactement la même que celle des délits de (a première classer; autant de points où nous suiuiues vulnérables par la main d’autrui, nous le sommes aussi |>arla nôtre. Nous pouvons nous nuire dans notre j»ersoime, notre propriété, notre réputation , notre état civil cl domestique.
1 Xfoins il y a d'imliviiio» dans un «lislricl ou une cor- |)oraiiun , plus il etl prolublo quo k» partie» lc»dci aaronl aisicnables, en sorte <|u'U est quolqiicrot» dilficilt dO déterminer si tel «lélit etl pmé ou deml-fHiblic.— Plus c« dltlricl ou celte corporalioo sont considérables, {dus le délit qui
Subdivision des délits demi-publics.
La plupart de ces délits consistent dans la viola> lion des lois qui ont pour objet de précatiliuimer les habitants d’un district contre les (liverses calamités physiques niixqiielb'S ils pourraient être exposés. Tels sont les règlements pour arrêter des maladies contagieuses, pour préserver des digues et des chaussées, pour sc garantir des ravages d’animaux nuisibles , pour prévenir des disettes. Les déliis qui tendent à produire ipielqiie calamité de ce genre forment une jireniièrc espèce de déliis demi -publics.
Ceux de ces délits qui peuvent se consommer sans l’intervenllon d'un fléau naturel, comme des menacer contre une certaine classe de personnes , des calomnies, des libelles qui attenliml à riionm iir d’un corps, des insultes à quelque objet de religion, un vol fait à une société, la destruction des ornements d’une ville, forment la seconde espèce des délits demi-publics. Les premiers sont fondés sur quelque calamité: les seconds sont dcpw/’c malice.
Sulnlivision des délits publics.
On peut ranger les délits publics sous neuf divisions.
1. Délits contre la sûreté extérieure. Ce sont ceux qui ont unt? Umdancc à ex|>05(‘r la nation aux attaques d’un ennemi étrange r, comme tout acte (fui provoque ou encourage une invasion du territoire.
2 et 3. Délits contre la Justice et la police. Il est difficile de tracer la ligne ({ui sépare ces deux branches d'administration, beiirs fonctions ont le même objet, celui de maintenir la paix intérieure de l'État. La jtislicp se rapporte particulièrement ù des crimes déjà commis , sa {uiissance ne se déploie qu'^yjréjt In découverte de ([uclipie *010 contraire à la sûreté des citoyens. La {lolice s'appliipieà prévenir soit les crimes, soit les cabiniilés : ses exiM*> dients sont des précautions et non des peines ; elle va au-fterant du mal : (die doit prévbir les maux et pourvoir aux Ivesoins.
Les délits contre la justice et l.i police sont ceux qui ont umt tentfancc à contrarier ou égarer les opérations de ces deux magistratures.
4. Délits contre lu force publique. Ce sont ceux qiii ont une tendance a ruulrarier nu égarer les opérations de la force militaire destinée à protéger l'Étal suit contre ses ennemis extérieurs, suit contre
Ie< atfecle e»l |)rès rtu coïncider avec Ie« diMlti imblic». Ces tix>ia clauses Koul, par coni*éi|uen(, sujettesi sc confumirc {>lutoii in(»ios l'imc avec l'aiilrc. Mai» ect inconvénient est inévitable dam lo(rtc» le» diri»uny idéale» qii’oD csl obUftf de faire pour la méthode et la clarté du disconri.
