CHAPITRE IL
FONDS DE LA RÉCOMPENSE
Toutes les modifications de la matière du bien peuvent revêtir la qualité rémunératoire : il en est de même de toutes les modifications de la matière du mal. Cela semble d'abord un paradoxe; mais le paradoxe disparaît, quand on considère que l'exemption d'un mal peut constituer une récompense, non moins que le don d'un bien positif.
Le fends de la récompense comprend quatre divisions : 1° la matière de la richesse ; 2° l'honneur ; 5° le pouvoir ; 4° les exemptions. Quant au plaisir proprement dit, il n'appartient pas au gouvernement politique de le donner en nature, quoiqu'il soit du ressort du gouvernement domestique ou de l'éducation.
1° La matière de la richesse. Les valeurs pécuniaires sont le fonds le plus commun de la récompense , et le plus convenable , comme on le fera voir dans la suite.
2° Vhonneur. Il est susceptible d'un grand nombre de modifications. Certains honneurs ont une dénomination particulière, comme les titres d'offices et de dignités ; d'autres sont héréditaires , et confèrent aux individus un rang supérieur à la classe commune : telle est la noblesse. H y a aussi des honneurs sans dénomination, sans titre, comme des statues , des médailles , des remerctments pu blics, après des, actions d'éclat, au nom du souverain ou du corps législatif.
Une échelle graduée de rangs est une très-belle
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institution , quoi qu'en aient pu dire les partisans outrés rie l'égalité. Pour démontrer cette proposition , il ne faudrait rien moins que faire un traité des principes constitutionnels, c'est-à-dire de la distribution des pouvoirs politiques. Je dois donc me borner ici à des observations générales. Instituer une diversité de rangs, c'est créer un nouveau fonds de récompenses, au moyen d'un impôt en honneur presque imperceptible à ceux qui le payent ; c'est augmenter la force du gouvernement par une influence douce et attrayante , bien différente de ce pouvoir coercitif si sujet à de violentes réactions ; c'est accroître la somme des jouissances humaines ; c'est ouvrir de nouvelles perspectives à l'espérance, le plus précieux de tous les biens ; c'est faire germer dans les cœurs une autre ambition que celle de la fortune ; c'est entretenir l'émulation , moyen si puissant et si doux pour produire toutes les qualités désirables. Je ne parle point ici des abus : ils ne sont point inséparables de la chose même. Je dis seulement que ce principe est excellent , surtout quand l'avancement graduel dépend des services.
Ce genre de subordination s'est de tout temps pratiqué dans le militaire. Du soldat au général , les échelons sont régulièrement gradués. Mais l'objet principal n'est pas l'honneur, c'est le pouvoir. Supériorité de grade annonce supériorité de commandement. L'honneur qui accompagne l'autorité n'en est qu'une conséquence accessoire.
Catherine II transplanta cet arrangement du militaire au civil. Elle établit une distribution des rangs qui correspond aux grades de l'armée. Les secrétaires , les juges , les médecins , les académiciens , tous les fonctionnaires civils sont soumis à un avancement graduel qui les tient dans un état de dépendance et d'espérance pour tous les pas de leur carrière. C'est une invention politique comparable aux plus savantes découvertes des arts dans notre siècle. La naissance a perdu sans bruit la plus grande partie de ses prérogatives. Le premier par sa noblesse et par sa fortune est obligé de commencer par le dernier rang et de recevoir de grade en grade un brevet du souverain , sans lequel il reste en arrière , et se voit devancé par des hommes obscurs. Ce ressort est d'autant plus puissant qu'il est doux. La simple suspension de la récompense fait l'office de la peine, •
D'ailleurs , la translation des grades militaires à l'ofdre civil a augmenté la considération pour celuici. C'est un ingénieux artifice pour vaincre ce mépris barbare des fonctions civiles qui prévaut dans tous les États militaires. L'assimilation des grades mène à l'assimilation du respect. Dès lors on a vu la noblesse entrer avec empressement dans les emplois qu'elle avait dédaignés.
Les ordres de chevalerie paraissent comme des fragments flottants, détachés d'un système régulier de récompenses honorifiques.
Il est des Étals où l'on a fondé un ordre de chevalerie sous le nom d'Ordre du Mérite : ce nom semble d'abord inventé comme par plaisanterie pour jeter un ridicule sur tous les autres ; mais point du tout. Le ridicule , s'il y en a , tombe sur le mérite : car cet ordre est le moins distingué ; la noblesse n'y prétend pas, il serait dérogatoire à la naissance ; il n'est que le prix des services.
Les grands ordres de chevalerie sont -ils des récompenses , je veux dire des récompenses publiques? C'est ce qui n'est pas bien décidé. Leur nature est assez douteuse. C'est une décoration qui se donne quelquefois après des actions d'éclat, mais presque toujoura aux courtisans , aux grands , à ceux qui composent la société du souverain pour augmenter la pompe de sa cour. Quel est le mérite prouvé? Celui d'avoir su plaire au prince. Mais si les personnes ainsi décorées réclament des distinctions sociales, si chacun doit leur céder la place, ne faudrait-il pas quelque raison publique pour fonder cette prééminence ? Doil-on«imposer à la communauté l'obligation du respect en faveur d'un individu , s'il n'a rendu quelque service qui légitime cet hommage? Le souverain n'est- il pas mauvais économe d'une ressource qui, bien ménagée, pourrait être si lucrative? Nous reviendrons à ce sujet.
5° Le pouvoir. Ce grand objet de l'ambition des hommes n'appartient pas directement au sujet que nous traitons. Le pouvoir est institué dans un tout autre but que des vues rémunératoires : les principes d'après lesquels on doit le distribuer et le régler forment les bases du code constitutionnel. Le mérite n'est pas la seule considération d'après laquelle on doive se déterminer. Dans plusieurs formes de gouvernement , il y a des pouvoirs héréditaires; et l'expérience a démontré la sagesse de cette institution, qui, sous un certain rapport, parait si absurde.
Dans un État monarchique , par- exemple , les dangers d'une élection sont si grands , qu'on a dû attacher le pouvoir suprême à quelque circonstance plus palpable, et moins sujette à contestation que le mérite des candidats. Dans un gouvernement mixte , si l'on a une magistrature supérieure , un corps de nobles investis de certains pouvoirs destinés à balancer ceux du roi et ceux du peuple , il faut que ce corps soit nombreux ; et plus il est nombreux , moins il est susceptible de cette espèce de choix qui suppose un mérite individuel transcendant.
Le pouvoir, dans tous les cas où il peut être
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appliqué à l'objet de la récompense sans aucun inconvénient, doit avoir cette destination.
La difficulté est d'assigner un acte ou un événement qui fasse preuve de la capacité de l'individu. Mais pour les emplois publics , combien n'y a-t-il pas de qualités requises qu'aucun acte particulier ne saurait prouver? Sans cela, la plupart des emplois pourraient être donnés comme récompense positive pour un service déterminé.
La gazette du gouvernement n'aurait qu'à porter des avis en ces termes : « L'artiste qui présentera « le coin le plus parfait aura l'intendance de la « monnaie. — Celui qui fournira le modèle de la « meilleure pièce d'artillerie aura la première place « de ce département. — L'architecte qui construira « le modèle d'un vaisseau supérieur en vitesse ou « en moyens d'attaque et de défense sera mis à la « tète des constructions navales. — L'auteur qui « donnera le meilleur traité sur le commerce , les « finances , l'art militaire, sera placé dans le conseil « de commerce , dans celui des finances , ou de la • guerre. — Celui qui aura fait le meilleur ouvrage m sur les lois sera chancelier du royaume. »
Cette idée séduit au premier moment ; mais, pour peu qu'on y réfléchisse, on découvre bientôt qu'elle est plus spécieuse que solide. Pourquoi? C'est qu'il n'est pas rare que l'homme doué dans un degré supérieur d'une des qualités requises soit destitué de plusieurs autres également indispensables.
D'ailleurs, il est des cas, et même de très-importants, où les preuves sont nécessairement en défaut. Dans une longue période de tranquillité , que pourrait faire un officier qui pût démontrer sa capacité à commander une armée ? Considérez les qualités les plus nécessaires, présence d'esprit, conceptions vastes, prévoyance, activité, courage, persévérance , autorité de caractère , etc. ; par quels actes spécifiques un officier qui n'a point vu de service prouverait-il qu'il les possède? On est réduit à en juger par conjecture , d'après ses habitudes , son attachement pour sa profession, et surtout l'estime de ceux qui courent la même carrière que lui. Leur opinion s'est formée sur une multitude d'obser-
« J'avais préparé, pour développer la pensée de l'auteur, une note où Je rassemblais plusieurs traits de ce tact prompt et fin qui fait deviner des qualités cachées. Je me borne a un seul, pour ne pas faire une digression trop longue. Une personne fort instruite des anecdotes de la cour de Russie me contait a Pétersbourg l'origine de la fortune et de l'avancement du grand chancelier Besborodko. Étant encore dans les offices inférieurs de chancellerie , un jour qu'il avait présenté plusieurs ukases à l'impératrice (Catherine II), il s'aperçut qu'il avait oublié d'en composer un qu'elle lui avait particulièrement recommandé. Après un moment d'effroi , il prend son parti, et feint de lire l'ukase en question , quoiqu'il n'eût à la main qu'une feuille
Talions qui tiennent à l'ensemble de sa conduite.
Le discernement, cet art de juger de l'aptitude d'un individu à tel ou tel emploi , est une qualité rare , à laquelle il est comme impossible de donner le secours d'aucune règle générale.
On avancerait un peu dans cet art difficile , en faisant un catalogue des indications de talent ou de capacité par rapport aux divers offices f .
4° Exemptions. Le législateur crée deux sortes de maux : il institue des peines pour les délits ; il impose des obligations onéreuses aux divers membres de la société. Il peut donc y avoir toutes sortes d'exemptions : exemption de peines encourues , exemption d'un fardeau civil.
L'exemption d'une peine déjà encourue est un pardon : les pardons ont été quelquefois accordés par manière de récompense , c'est-à-dire en considération de services rendus. De tels actes de faveur ne peuvent pas être prévus par la loi : ils sont l'effet du pouvoir discrétionnaire laissé au souverain.
Mais il y a des lois qui accordent l'exemption des peines par anticipation , c'est-à-dire avant que la peine soit encourue : tel est , en Angleterre , ce qu'on appelle le bénéfice de clergie *. Dans les temps où le prince était faible et l'Église puissante , e clergé obtint une exemption de toutes les peines capitales , et de plusieurs autres espèces de peines dans tous les cas *.
La noblesse a imité le clergé : elle s'est trouvée investie, dans presque toute l'Europe, d'exemptions de la même nature. L'ancienne Rome avait donné l'exemple. Un citoyen ne pouvait pas être puni de mort : Verres, convaincu de crimes atroces, en fut quitte pour aller jouir dans l'exil du fruit de ses brigandages.
Quand l'impératrice de Russie , Catherine 11 , assembla des députés de toutes les provinces de son vaste empire , pour leur donner l'apparence de concourir à la formation d'un code de lois (espèce de parodie des États libres , qui avait pourtant son utilité , et qui pouvait contribuer à répandre des idées libérales), elle accorda à ces députés, entre différents privilèges , une exemption de toute peine
de papier blanc. L'impératrice fut si satisfaite de cette rédaction, qu'elle voulut siguer sur-le-champ. Le commis déconcerté fut obligé d'avouer sa faute. L'impératrice , moins choquée de celte espèce d'imposture que frappée de la présence d'esprit qu'elle lui supposait , ne tarda pas à le placer comme chef dans le bureau où il n'était que subalterne.
1 Voyez pag. 111 de ce vol.
5 En Pologne, les gentilshommes pauvres se mettaient au service des grands ; ils remplissaient sans scrupule les offices domestiques réputés parmi nous les moins honorables; ils ne tenaient fortement qu'à une seule distinction qui les séparait des esclaves: c'était de ne recevoir des coups de bâton que couchés sur un matelas.
