DES RÉCOMPENSES POUR DÉNONCIATION DE DÉLITS
Aucune loi ne peut être exécutée , à moins que les infractions ne soient dénoncées : la fonction du dénonciateur est donc aussi nécessaire , aussi méritoire que celle du juge.
Dans un Étal où chaque citoyen ferait son devoir, quiconque aurait la preuve d'un crime en deviendrait le dénonciateur. Ce devoir est malheureusement un de ceux auxquels on est le plus disposé à
se soustraire. Les uns s'y refusent par une pitié mal entendue pour le coupable , les autres parce qu'ils désapprouvent quelque partie de la loi, d'autres par la peur de se faire des ennemis, plusieurs par indolence , presque tous par des occupations qu'ils ne peuvent interrompre sans perte.
On a donc été réduit, au moins dans plusieurs États , à offrir aux dénonciateurs un attrait pécuniaire.
Aucun jurisconsulte, à ma connaissance, n'a expressément condamné cet usage. 11 a pour lui les autorités , et contre lui l'opinion : les délateurs salariés sont odieux. Il en résulte que la récompense offerte par la loi n'a pas toute sa valeur nominale : la honte attachée à ce service en est un rtftaîs ; l'individu récompensé par l'État est puni parla censure publique.
Voyons d'abord ce qu'on peut vulgairement objecter contre les délations mercenaires.
1° H // est odieux, dira-t-on , de faire un gain « en causant le malheur d'autrui. »
Ceci est fondé sur un sentiment de commisération pour le coupable : commisération mal raisènnée ; car pitié pour les coupables est cruauté pour le public. La récompense donnée au dénonciateur a pour objet le service qu'il rend ; il est , à cet égaf d , sur la même ligne que le juge , payé pour des fonctions plus rigoureuses. C'est un employé de la police contre les ennemis intérieurs de l'État , comme le soldat est un employé du gouvernement contre ses ennemis extérieurs.
2° « Cest introduire l'espionnage dans la * société. »
Espionnage est un terme flétri : employons le mot inspection , qui n'inspire*pas les mêmes préjugés. Si l'inspection se rapporte au maintien d'uue police oppressive, qui punit des actions innocentes, qui condamne secrètement et arbitrairement , il est naturel qu'une telle police et tous ses agents deviennent odieux ; mais si la police ne se rapporte qu'au maintien de l'ordre public , à l'exécution de bonnes lois, tous ses inspecteurs et ses gardiens remplissent un rôle utile et salutaire : c'eij aux malhonnêtes gens à s'en plaindre ; elle n'est redoutable qu'à eux seuls.
3° « Une récompense pécuniaire peut engager a de faux témoins à conspirer contre des in- « nocents. »
Supposez une procédure franche et publique, où l'innocent n'est privé d'aucun de ses moyens de défense , ce danger de complicité me parait absolument nul. Outre la prodigieuse difficulté d'inventer une fable cohérente dans toutes ses parties, il n'y a point de proportion entre la récompense offerte par la loi et le risque auquel de faux témoins
