CHAPITRE IL

règles sur les salaires et autres émoluments d'offices. #

Avant d'entrer dans le détail de ces règles, remarquons que leur application dépend de là

nature du service et des circonstances locales. C'est en observant la pente des abus qu'on découvre l'espèce de préservatif applicable au mal particulier. Les règles ne sauraient former un système parfait, parce qu'il est impossible de faire un catalogue complet de toutes les erreurs , et d'anticiper tous les abus. Mais il faut au moins se précautionner contre ceux dont on a fait l'expérience; il faut mettre un signal sur les écueils connus par des naufrages. Parmi les règles que nous allons donner, quelques-unes paraîtront superflues par leur évidence même ; toutefois , si , dans la pratique , on a souvent failli pour les avoir oubliées, la règle, quoique trop simple pour prétendre au mérite d'une découverte , est nécessaire comme avertissement : elle n'enseigne rien de nouveau , mais elle rappelle un principe qu'il est bon d'avoir constamment et clairement sous les yeux.

Règle I. Attachez les émoluments à remploi delà manière qui produit la liaison la plus intime entre le devoir des employés et leur intérêt.

l a Voyons d'abord l'usage de cette règle pour assurer l'assiduité de la part des employés en général.

La plupart des charges ont une circonstance commune, c'est d'exiger, pour que les devoirs soient remplis , que l'employé se trouve en certain temps dans un certain lieu. Dans bien des cas, assurer la résidence et l'assiduité, c'est assurer, au moins en partie, l'exécution du service. Que le clerc soit à son bureau, le juge à son tribunal, le professeur à son école , il est probable qu'ils n'y resteront pas oisifs. Or la meilleure chance de les y rendre assidus , par le moyen du salaire , c'est de le faire recevoir chaque jour, â l'heure marquée , sur le lieu même. Dès lors (es émoluments deviennent récompense ; chaque contravention, sans forme de procès , est suivie d'une diminution de paye qui a toute l'efficacité de la peine sans en avoir la rigueur : l'intérêt de l'employé est d'accord avec son devoir; la loi s'exécute toute seule.

C'est ainsi qu'étaient payés les membres de l'Académie française et de l'Académie des sciences. Et quels sont les employés qui ne doivent l'être de la même manière? Si l'orgueil a un scrupule légitime, c'est celui de recevoir le prix d'un travail qu'on n'aurait pas fait. Quant à l'objection tirée du morcellement du salaire , il est aisé de la lever par des jetons donnés jour à jour , et réalisés à époque fixe.

Dans l'acte infructueux du parlement pour l'établissement des maisons de pénitence, on avait adopté cette manière d'assurer l'assiduité des surintendants. Pour tout émolument , ils devaient recevoir chacun leur quote-part d'une somme de cinq guinées

RÈGLES SUR LES SALAIRES ET AUTRES ÉMOLUMENTS D'OFFICES

à partager, chaque jour de séance, entre ceux qui s'y seraient trouvés.

On a un exemple plus ancien de cette police dans la société incorporée de Londres pour les assurances sur les vies. Les directeurs ne reçoivent leurs modiques appointements que de cette manière. On Ta également adoptée pour les commissaires des banqueroutes , et pour différentes associations.

Ces exemples , faute d'avoir été rapportés à un principe général , n'ont pas eu toute l'influence qu'ils devaient avoir. Que de fois n'a-t-on pas entassé règlements sur règlements sans aucun succès! Combien de décrets inutiles en France pour assurer la résidence des bénéficiers et des évêques ?

En Angleterre , on n'a pas été plus heureux , c'est-à-dire plus habile : on a fait des lois contre les ecclésiastiques non résidents ; on a établi des peines , une amende fixe , par conséquent trop forte ou trop faible. A défaut de la partie publique pour la poursuite de ce délit , il a fallu s'en rapporter à un délateur de hasard qu'on tâche d'acheter avec le produit de l'amende. L'amour du gain n'est pas assez fort pour vaincre l'infamie de cette délation. Ce motif reste impuissant jusqu'à ce qu'il soit renforcé par quelque animosilé personnelle.

Ces cas, qui arrivent tout au plus une ou deux fois en dix ans, ne font point exemple: la nonrésidence est toujours la même; la peine inutile n'est qu'un mal de plus. D'ailleurs, quelle loi ! Elle ne sert que d'instrument à la vengeance , et ne rapproche que des ennemis ! Toutes les fois qu'il serait désirable qu'un bénéficier vécût avec ses paroissiens , c'est-à-dire quand ils sont en bonne intelligence , la loi est une lettre morte : elle n'est mise en vigueur que dans les cas où les deux parties sont irréconciliables, c'est-à-dire dans les seuls cas où l'utilité de la loi est problématique , où il serait à désirer qu'elle admit une exception. Le retour de l'ecclésiastique dans sa paroisse est un triomphe pour ses ennemis et une humiliation pour lui-même.

Si les salaires des professeurs dans les universités anglaises avaient été entrelacés de cette manière avec le service , on peut bien être sûr que ces places auraient continué d'être en activité ; au lieu que , dans l'état actuel des choses , être professeur dans une université anglaise , c'est avoir un titre , une pension , sans aucune fonction obligatoire d'enseignement.

Le salaire payé jour à jour a un avantage de plus

l Les administrateurs de l'Hôtel-Dieu portaient en compte la valeur de cinquante livres pour chaque malade, ou mort, ou guéri. M. de Chamouiset et ** compagnie offraient de gérer pour cinquante livres seulement par guérison. Les morts allaient par-dessus le marché et étaient à sa charge.

que d'assurer l'assiduité; il rend agréable un service qui, avec un salaire annuel, paraîtrait purement onéreux. C'est une manière de faire aimer les travaux que d'appliquer la récompense à leurs portions successives, au lieu de la donner en totalité. En Angleterre , les journaliers dans l'agriculture sont payés , comme les autres ouvriers , par semaine , argent comptant ; et ce travail se fait bien et avec plaisir. Il est des pays en Europe où les laboureurs sont payés par des maisons et des pièces de terre qui leur ont été données une fois pour toutes. C'est une partie du régime féodal : chacun sait que ce travail est fait avec la plus grande négligence et toute la tristesse de la servitude.

SECONDE SECTION

Autres applications de la première règle.

L'union entre le devoir et l'intérêt sera encore plus intime si le salaire est payé de manière à se proportionner non-seulement à l'assiduité , mais encore à la bonté du service.

S'agit-il d'une maison de force, d'un hôpital de malades , d'une maison d'orphelins : au lieu de donner aux inspecteurs un salaire fixe , toujours le même , quelle que soit la différence de leurs soins et le degré de leur attention , il sera bon de le faire dépendre en partie de la manière dont ils remplissent leurs devoirs, en jugeant de leurs efforts par leurs succès. Calculez la proportion moyenne de ceux qui meurent, par an, dans l'établissement en question.

— Cent , par exemple : donnez à l'inspecteur une somme pour chacun d'eux , — dix livres sterling ;

— mais à condition que , pour chaque mort , il vous rendra une somme pareille. 11 est clair qu'ayant un profit net sur toutes lis vies qu'il conserve, vous n'avez presque pas besoin d'autre précaution contre les mauvais traitements, la négligence et les abus de pouvoir qui peuvent tendre à abréger l'existence '.

Dans le service naval, les lois d'Angleterre accordent tant pour chaque vaisseau pris ou détruit; tant pour chaque homme capturé. Pourquoi le même encouragement ne s'étendrait-il pas à l'autre branche du service militaire, avec les modifications que la nature de la chose demande ?

S'agit -il de prolonger la défense d'une place assiégée, faites monter graduellement la paye du gouverneur, et surtout celle des soldats , à proportion du temps qu'ils la défendent.

Ce qu'on vient de proposer pour les prison- La proposition était si belle , qu'elle ne fut point acceptée. On craignit qu'il ne pût la remplir. Tout abus qu'on veut réformer est le patrimoine de ceux qui ont plus de crédit que les réformateurs. — Quest. encxcl. , art. Charité.

RÈGLES SUR LES SALAIRES ET AUTRES ÉMOLUMENTS D'OFFICES

niers et les enfants trouvés pourrait- il s'appliquer aux corps militaires en garnison ou en campagne ?

Le général ou le colonel ont un si grand intérêt â la conservation de ces machines vivantes, instruments de leurs succès ; ils doivent si bien sentir qu'un soldat, tant qu'il est malade, est moins bon que rien ; que les recrues peuvent manquer, et qu'elles sont longtemps inférieures à des vétérans: ces motifs sont si palpables , qu'il semble inutile de les appuyer par une récompense pécuniaire. Mais quand il s'agit d'un objet si essentiel, il ne faut rien négliger. Le général , employé comme assureur des vies dé ses subordonnés , deviendrait l'émule dllippocrate pour la science , et de Howard pour la philanthropie. Quelle attention pour ses campements ! quelle vigilance sur les fournisseurs ! quel soin pour les hôpitaux ! Comme il perfectionnerait cette discipline contre les vices d'une armée , non moins destructifs quelquefois que le fer de l'ennemi *.

Pourquoi n'établirai ton pas le même usage dans un vaisseau de guerre , où les négligences sont si dangereuses , où les règles générales sont si faciles à observer? L'amiral, le capitaine, auraient un intérêt immédiat dans la conservation de chaque matelot. L'exemple admirable du capitaine Cook, qui fît le tour du globe , et parcourut tant de climats opposés , tant de mers nouvelles, sans perdre un seul homme, ne serait plus infructueux. On n'aurait pas à craindre que ses instructions sur la diète, le renouvellement de l'air et la propreté, fussent négligées. Il est vrai que la marine anglaise est bien perfectionnée à cet égard ; mais qui peut savoir jusqu'où Ton irait, en joignant à tous les motifs actuels le ressort constant d'un intérêt qui ne nuit à aucune vertu, et qui les supplée quand elles manquent.

Je vois bien des difficultés de détail dans l'application du principe. Seraient-elles insurmontables? C'est aux gens du métier à répondre.

Dans le traité que fit le landgrave de Hesse-Cassel, relatif aux troupes qu'il mettait aux gages de l'Angleterre pour servir en Amérique, il avait stipulé que, pour chaque homme non rendu à sa patrie, il lui serait payé trente livres sterling. J'ignore si cette stipulation était d'usage. Qu'elle le Ml ou non, rien de mieux imaginé, soit pour l'intérêt fiscal du souverain prêteur, soit pour l'intérêt personnel des individus prêtés. Les déclamateurs, qui trouvèrent cette clause horrible, comme si elle eût donné au prince un intérêt parricide à la mort de $es sujets, se livraient sans examen à l'esprit de parti ; car, si quelque chose pouvait contrebalancer

l On te borne à un simple aperçu : les détails mèneraient trop loin. Le général peut être assureur pour ceux qui meurent de maladie, non pour ceux qui sont tués.

les mauvais effets du contrat , c'était cette condition pécuniaire. Elle donnait à ces étrangers une espèce de sauvegarde contre la négligence ou l'indifférence des emprunteurs, qui auraient pu les exposer plus volontiers que leurs propres sujets: le prix attaché â leur perte était comme une caution du soin qu'on prendrait de les conserver.

J'ai oui dire qu'il y a des pays où les émoluments du colonel croissent à proportion du nombre des non effectifs , c'est-à-dire qu'il reçoit toujours la même paye, quoiqu'il ait moins d'hommes à payer. Si cela est, cet arrangement est précisément le contre-pied de celui que je viens de recommander. Le nombre des non effectifs grossissant par la mort, le colonel gagne en argent ce qu'il perd en hommes. Chaque denier qu'on lui laisse acquérir de cette manière est une récompense offerte , sinon pour le meurtre, au moins pour la négligence.

(Note.) Ces vues de M. Benlham sont susceptibles d'une grande diversité d'applications. Je me persuadai que j'en avais découvert une très-praticable dans le temps où M. Whitebread avait proposé son bill pour l'établissement des écoles, et je la développai dans une lettre à sir Samuel Romilly; en voici l'extrait. On verra que tout y est fondé sur les principes exposés dans ce chapitre.

«( M. Whitebread a bien senti la nécessité d'une surveillance sur les maîtres, — et il propose de la confier aux recteurs et aux juges de paix ; mais il n'est pas difficile de prévoir que cette surveillance onéreuse serait très -peu efficace. On ne fer» rien de bon, à moins qu'on ne parvienne à lier l'intérêt du maître avec son devoir d'une manière permanente, et qui s'applique à tous les détails. lÂiniqae moyen pour cela , c'est de faire dépendre la récompense de ses succès, de ne point donner de salaire fixe, de lui allouer une somme pour chaque enfant, mais seulement quaud il saura lire, de le payer en un mot comme en paye un manufacturier peur l'ouvrage fait.

« Avec un salaire fixe , le maître n'a plus qu'un intérêt très-faible aux progrès des élèves. S"il fait assez bien pour n'être pas renvoyé, c'est tout ce qu'il lui faut.

« S'il n'obtient la récompense qu'après le service, il a un intérêt constant à son prompt accomplissement. 11 ne peut se relâcher dans ses effbrts qu'à ses propres dépens. Il n'y a plus guère besoin d'inspection. Il cherchera de lui-même à exciter l'émulation , à perfectionner Us méthodes. Il sera dispesé à écouter les conseils et à profiter de l'expérience des autres.

« Avec un salaire fixe , chaque nouvel écolier