DES DROITS CASUELS

On s'est fréquemment servi d'un autre expédient pour payer les employés publics : je veux parler des honoraires, élrennes, épices, droits

easuels, qu'on les autorise à percevoir pour leur propre compte, de la part de ceux qui requièrent le service.

Cet arrangement renferme un avantage apparent et un danger réel. L'avantage apparent est que la récompense semble ainsi se proportionner exactement et directement à la quantité d'ouvrage qu'ils font; le danger réel est dans la tentation qu'on leur donne de grossir leurs émoluments en vexant ceux qui ont besoin de leur ministère. Les abus trouvent là une porte ouverte pour s'introduire sans crainte et presque sans blâme. Il est trèsnaturel , par exemple , qu'un particulier, servi avec une célérité extraordinaire , ajoute quelque gratification à l'honoraire fixe. Or cette récompense , moyen d'expédition pour une première occasion , devient infailliblement une cause de retard pour toutes celles qui suivent. Les heures réglées du bureau sont employées à ne rien faire , ou à faire le moins possible , afin de pouvoir être payé extraordinairement pour ce qu'on fait dans les heures libres. L'industrie de tous les employés consiste à multiplier les profits de leur place , en se prêtant mutuellement leur secours , et les chefs connivent au désordre , soit pour avoir leur part du bénéfice, soit par complaisance pour leurs subalternes , ou par la crainte de les mécontenter.

Les inconvénients sont plus grands encore là où il s'agit d'un genre de service couvert d'un voile mystérieux , que le public ne saurait lever : tel est celui de la loi. Les longueurs inutiles et accablantes dans les procédures résultent de causes très-compliquées; mais une des plus considérables est l'intérêt privé des gens de loi , qui ont multiplié à leur gré les incidents et les questions pour multiplier les occasions de recevoir des honoraires.

Les offices publics dans lesquels il n'y a point de casuel conservent plus aisément leur intégrité. Un droit légitime sert souvent de prétexte à une extorsion. La distinction entre le permis et le défendu n'est, dans bien des cas , qu'une nuance assez fine ; et , dans ce demi-jour, on se permet bien des profits tout au moins équivoques sur l'ignorance ou les besoins des gens étrangers aux affaires. L'évidence est un grand frein du délit. Si vous admettez des droits easuels, il faut au moins que leur tarif, affiché dans le bureau même, serve de double sauvegarde, aux employés contre les soupçons, au public contre les demandes abusives.

Ce mode de payer les services d'un bureau par les individus , au fur et à mesure , suppose que le bénéfice en est uniquement pour eux ; hors de là , les droits easuels seraient une taxe inégale et trèsinjustement répartie. Nous aurons occasion d'en parler bientôt.