CHAPITRE XIV
ABOLITION DU TAUX FIXE DE l/lNTÉRÊT DE l'àRGBNT DANS LES ENTREPRISES COMMERCIALES.
S'il peut convenir au législateur d'encourager l'industrie inventive par des récompenses factices , à plus forte raison ne doit-il point opposer d'obstacles à l'affluence des récompenses naturelles.
La récompense naturelle, avons-nous dit, est le profit qu'un inventeur peut tirer de sa découverte par le commerce. Or, il n'est point de commerce qui ne demande un capital. Si l'inventeur n'a point de capital, il faut qu'il le cherche ailleurs : et toute la loi qui gêne la faculté d'emprunter opère comme un découragement sur l'industrie.
Peut-il espérer de trouver un préteur au taux ordinaire de l'intérêt? Non. Une entreprise nouvelle est toujours hasardeuse : il faudrait donc ac-
porlioo de leurs salaires aussi légitime que toute autre. Mais il serait i désirer que, pour faire cesser cette avanie, on leur donnât, aux dépens du public, un dédommagement égal à sa valeur moyenne. Si Ton voulait lever un tribut sur les privilèges, il faudrait, au lieu d'enlever d'avance le capital, attendre qu'il eût rapporté quelques bénéfices.
l Dans un autre ouvrage de M. Benlham , Defence of usury, shewing the impolicyof the légal restreints on the terms ofpecuniary bargains. — L'inconséquence est la compagne naturelle des lois dictées par de petites vues.
corder au prêteur un avantage proportionné au degré apparent du risque. 11 y aurait pour cela deux moyens ; et tous deux sont proscrits par les lois anglaises.
Le premier serait d'accorder un intérêt fixe supérieur à l'intérêt ordinaire ; mais c'est ce que les lois défendent, en fixant le taux de l'intérêt. Cette fixation est en partie inefficace , et en partie pernicieuse. C'est ce qui est démontré ailleurs *.
Le second moyen serait d'accorder un intérêt variable, proportionné aux profits de l'entreprise *.
En France, il y a une branche de commerce où l'on peut limiter la partie de sa fortune que l'on veut risquer : c'est le commerce de banque. La somme placée de cette manière s'appelle commandite. Si cette liberté est utile dans la banque, pourquoi le serait-elle moins dans les autres branches de commerce, surtout dans les branches nouvellement écloses? N'ont-elles pas assez de leurs obstacles naturels , sans qu'on y ajoute par les lois des difficultés factices ? Les Irlandais ont eu la sagesse d'abolir en grande partie ces entraves qui subsistent encore en Angleterre.
Ainsi un inventeur, manquant de fonds, n'a d'autre ressource que de s'adresser à un négociant de profession pour entrer en société avec lui : mais les négociants sont ceux qui ont le moins de capitaux disponibles; et comme ils sont maîtres des conditions, l'industrie restera souvent opprimée ou étouffée.
S'il était permis à tout le monde de s'engager dans des entreprises de commerce pour une somme limitée, combien de facilités ne trouverait pas l'homme de génie ! Toutes les classes de la société fourniraient des secours à l'industrie inventive. Ceux qui ne veulent risquer qu'une petite somme, ceux qui peuvent disposer annuellement d'un certain capital, pourraient s'engager dans cette espèce de loterie qui leur promet un intérêt supérieur au taux ordinaire. Les classes les plus élevées se feraient un amusement de descendre quelquefois sur le terrain de l'industrie , et d'y placer quelques deniers , au lieu de les jeter sur une carte : l'esprit du jeu, détourné de sa destination pernicieuse, servirait à augmenter le mouvement productif des arts et du commerce.
On peut prêter au taux qu'on voudra pour une entreprise maritime : comme s*i les prétendu? dangers et les prétendus abus qui font tant redouter ce mal indéfinissable qu'on nomme usure dépendaient de la solidité ou de la fluidité de l'élément sur lequel on fait le commerce !
* En Angleterre, un capitaliste ne peut placer une somme dans le commerce, sans être constitué commerçant par le fait, et par conséquent responsable dans toute retendue de sa fortune. Il n'y a point de statut à cet égard , mais c'est une règle de la loi commune. + * t »
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