Exceptions

Si la fidélité du témoignage était le seul objet à

* Celui des personnes constituées en autorité , des chefs de département, des généraux, des ministres, etc.

« Dans un projet de loi militaire proposé au conseil représentatif d'un canton suisse , les officiers devaient être exemptés de comparaître au tribunal contre les soldats accusés par eux , même dans les cas les plus graves; et leur

considérer, on ne devrait jamais se départir du mode interrogatoire; mais en plusieurs cas il y aurait des dangers et des inconvénients prépondérants à en faire une règle indispensable.

1° Le délai nécessaire pour l'interrogatoire pourrait quelquefois causer un dommage irréparable : par exemple, lorsqu'il faut prévenir l'expatriation d'un défendeur, l'exportation de la propriété qui est en sa puissance, l'enlèvement d'une femme dans des vues criminelles, la destruction de diverses valeurs par des opérations clandestines ou violentes.

2° Il y a d'autres cas où l'avantage serait plus que contre-balancé par les vexations et les dépenses : par exemple , pour un cas extrême , si le siège de la judicature qui doit prononcer est à Londres ou à Paris , et que le témoin fût aux Indes.

Mais il doit y avoir des conditions attachées à l'exemption de témoigner : au lieu d'être absolue, elle ne doit être que suspensive. L'inconvénient vient-il à cesser , l'interrogatoire doit avoir lieu sur la demande de la partie intéressée ou du juge.

Dans ce cas , le déposant qui témoigne sans être interrogé doit être dûment averti qu'il est toujours sujet à un interrogatoire subséquent ; et cet avertissement doit être imprimé sur la marge même du papier officiel sur lequel il transmet son témoignage par écrit.

S. Sur qui doit porter l'interrogatoire.

Toute personne dont le témoignage est reçu doit être soumise à être interrogée sur ce témoignage : et les raisons qui prouvent la convenance de cette mesure pour des témoins externes , ne s'appliquent pas avec moins de force aux parties elles-mêmes.

Le témoignage officiel ' présente un cas où le besoin de l'interrogatoire, en tant que sûreté contre le mensonge, est en général à son minimum; tandis que les inconvénients collatéraux pourraient être â leur maximum.

Mais , à moins qu'une situation officielle ne purifie un individu de toutes les infirmités morales et intellectuelles auxquelles la nature humaine est sujette, l'exemption de cette obligation, à titre d'office public , ne doit jamais avoir lieu sans condition , ni définitivement , ni dans des cas où il s'agit de peines graves *.

plainte devait être reçue par écrit : mais dès qu'on eut fait remarquer combien ce mode de témoignage était vicieux, combien la preuve qui en résultait était inférieure , cet article fut immédiatement rejeté. Il aurait constitué un privilège non moins odieux que dangereux.

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