Enregistrement total on partiel

Doit-on exiger que les contrats soient insérés dans leur totalité ou seulement en partie ?

Il serait à désirer que la transcription s'étendit à la totalité; mais pour éviter les frais, il y aura des

l En France , l'enregistrement des testaments n'a lien qu'après le décès du testateur; il est alors obligatoire. Il y a un motif pour ne pas l'enregistrer de son vivant , outre celui du secret qu'il peut désirer; c'est que jusqu'à 1 sa mort

exceptions à faire , surtout pour des actes de peu d'importance et sans intérêt pour des tiers. On pourra se borner à l'indication ou à l'insertion des chefs principaux.

Ceci ne pourrait point avoir lieu relativement à nn contrat selon la forme anglaise. Pourquoi ? C'est que pour n'insérer que les chefs principaux, il faut qu'un contrat soit divisé en parties distinctes. Or un contrat anglais ne présente point de parties; c'est une masse, un chaos où les clauses essentielles sont tellement noyées et dissoutes dans une confusion de mots , qu'il faut un homme de l'art pour distinguer le fond et l'accessoire. Il semble qu'on ait pris toutes les précautions possibles pour les rendre inintelligibles à ceux qui n'ont pas fait leur étude particulière de ce langage technique et de ces formulaires.

4. Moyens de garantir les actes (raoscriptifs de toute erreur de copistes.

Tirer d'un papier original une seule copie, exemple de toute erreur, est un problème qui aurait passé pour insoluble, si nous remontons au delà de trois siècles : aujourd'hui la multiplication des copies les plus exactes , en nombre indéfini , est un prodige de l'art devenu si familier qu'où en jouit sans y réfléchir.

Mais indépendamment de l'impression, moyen coûteux , il y en a d'autres plus expédilife pour obtenir sans frais des copies qui ne laissent rien à désirer. Ainsi dans l'acte même d'écrire, la même main, faisant mouvoir en même temps différentes plumes , trace à double tous les caractères ; ainsi encore, une feuille de papier placée sous la feuille sur laquelle on écrit reçoit une impression exactement semblable. Il y a d'autres moyens connus , dont on peut tirer parti pour en faire l'application à l'enregistrement transcriptif, dès qu'on voudra se donner la peine d'y réfléchir.