DES FAITS INFIRMATES APPLICABLES A TOUTES LES PREUVES RÉELLES

Il y a des cas où il existe une liaison nécessaire entre le fait principal et le fait probant. Celui-ci, étant prouvé , prouve l'existence du premier. Mais, ces cas exceptés , il n'y a point de fait testimonial qui n'ait quelque fait infirmatif correspondant.

Il y a même des faits infirmatifs qui s'appliquent en commun à tous les faits de la classe des preuves réelles.

1° Accident. Les apparences seront manifestes; mais le fait peut être purement accidentel , fortuit, un jeu du hasard. La volonté du délinquant supposé n'y est pour rien ; ou si elle y était pour guelque chose, son acte n'était pas dirigé à la production de l'événement malfaisant; il avait un but innocent; ou si même il avait l'intention de commettre un délit, ce n'était pas le délit en question.

Les causes célèbres de tous les pays sont remplies d'exemples où l'on voit des combinaisons de pur accident placer des individus sous le nuage des accusations les plus graves, et quelquefois entraîner des condamnations dont d'autres hasards ont fait découvrir l'injustice ou l'erreur.

L'origine de la messe de la pie à Paris est due à un de ces funestes accidents. On sait que cet oiseau s'empare de tout ce qui est à sa portée , et le cache avec soin. Une pie domestique avait accumulé des pièces de monnaie dans le coffre d'une pauvre servante , qui en avait seule la clef. Sur cette seule preuve elle fut condamnée , et subit le dernier supplice. Mais les vols ayant continué , l'oiseau voleur fut surpris à cacher les pièces dans le même coffre, par un trou qu'on n'avait pas observé *.

2° Falsification de preuve réelle en justification de soi-même. C'est le cas où la chose qui sert de preuve a été mise dans l'état où on la voit par une autre personne, qui, ayant commis soit le délit en question, soit un autre délit, avait arrangé les choses de manière à ce que les soupçons ne dussent pas tomber sur elle , ou à pouvoir s'en disculper 5 .

3° Falsification de preuve réelle par précaution de la part d'une personne innocente. Ce cas,

volets ont été forcés, l'armoire a été enfoncée, une lame de couteau est restée dans la serrure, un outil s'est trouvé dans la chambre, un bouton d'étoffe s'est accroché à une fenêtre. Ces indices dirigent les soupçons sur un ouvrier qui avait travaillé dans la maison , et sur lequel il avait d'avance inspiré des doutes, etc., etc.

POSSESSION TNCULPATfVE DES PREUVES ÉCRITES.

qui n'est point si rare, a lieu lorsqu'une autre personne que l'accusé, ayant craint par quelque circonstance d'être soupçonnée d'un délit dont elle est innocente, altère l'apparence de la chose, cherche à la cacher, ou à la dénaturer, dans l'intention de détruire les indices qu'on aurait pu en tirer si elle fût restée dans son état naturel.

4° Falsification de preuve réelle par un tiers dans une intention calomnieuse. C'est le cas où une personne étrangère au fait principal a altéré la chose , dans l'intention de soumettre un innocent à l'imputation du délit , soit par inimitié contre l'individu en question , soit pour mettre à couvert le véritable auteur du délit.

5° Falsification de preuve réelle, facétieuse ou par jeu. C'est le cas où , sans exposer l'individu accusé au danger d'une peine légale, on n'a voulu que lui faire éprouver une alarme momentanée. L'histoire, de Joseph et de ses frères en fournit un exemple connu de tout le monde.