DÉFINITIONS ET DISTINCTIONS

S'il y a eu de ma part ou de la part des miens quelque acte réel ou présumé , qui tous offense , et que dans le mal que vous me faites vous n'ayez en vue que le plaisir de me faire souffrir , c'est un acte de vengeance *.

Si votre acte d'hostilité n'est fondé sur aucun acte hostile de ma part , mais sur quelque circonstance qui vous déplaît en moi , quoique étrangère à toute intention de vous offenser, c'est un acte de pure antipathie.

III. Dans les trois cas précédents, l'intention par rapport au mal est directe ; dans les cas suivants , elle est indirecte : le mal n'est pas le but, il n'est que le moyen.

Le mal que vous me faites a-t-il pour unique objet de restreindre l'exercice de mes facultés par rapport à certains actes que vous appréhendez de ma part : c'est un acte préventif ou de prévention.

Le mal de votre part a-t-il pour objet de me déterminer à faire certains actes que je ne ferais pas sans cela : c'est un acte de contrainte.

Le service militaire , les obligations civiles , les impôts , sont des maux de cette nature. La peine qui les accompagne n'entre point dans l'intention du législateur; celte peine ne contribue point à l'objet du service : les actes de contrainte ne sont donc pas des punitions.

Me soumettez-vous à une souffrance aiguë corporelle dont l'application doive cesser dès que j'aurai rendu le service exigé de moi ; par exemple , dès

1 Ainsi tout acte de vengeance est un acte de punition ; mais tout acte de punition n'en est pas un de vengeance. La définition de Johnson est bien défectueuse : Punishment, ary infliction or pain in vengeance ofa crime.

Celle de Grolius est meilleure : Malum passlonis quod infligitur ob malum actionis, lin. u, cap. xi.

* Pour rendre la distinction entre tous ces objets aussi claire que possible, faisons-en l'application à un exemple familier.

En 1769, un jury condamna lord Halifax à 4,000 I. st. de dommages pour l'emprisonnement illégal de John Wilkes , sur le soupçon d'être l'auteur d'un libelle politique. On me demande de quelle nature était l'acte du jury qui donnait ce verdict, si c'éCait un acte de pure malice, de vengeance, de contrainte, d'antipathie, de défense personnelle, etc. , etc.

Évidemment, ce n'était pas un acte de malice ; il était fait à raison d'un acte antérieur de lord Halifax , l'emprisonnement de M. Wilkes ; ni de contrainte , la somme une fois payée, on n'exigeait rien de plus de sa part: ni de défense personnelle , elle implique une agression personnelle qu'on repousse.

Était-ce un acte de vengeance, d'antipathie ou de prévention, ou de satisfaction pécuniaire, ou de conservation de soi-même?

Je réponds que ce pouvait être tous ces actes ensemble on chacun d'eux séparément, selon l'intention des jurés.

Si l'un d'eux, irrité contre lord Halifax par un motif

que j'aurai donné sur un fait l'information que vous croyez en mon pouvoir de vous donner : c'est un acte de torture.

Le mal que vous m'infligez a-t-il pour objet de vous garantir vous-même dans le moment où je suis occupé à préparer ou exécuter quelque attentat contre vous : c'est un acte de défense personnelle.

A-t-il pour objet de vous mettre à l'abri d'un danger qui vous menace, que ce danger vienne des choses ou des personnes, avec intention ou sans intention : c'est un acte de conservation personnelle.

S'agit-il d'une somme d'argent qu'on exige de vous , comme un équivalent pour une perte que vous avez causée à un tiers : c'est un acte de satisfaction pécuniaire, non de punition.

Ainsi, le même acte, le même mal, selon la différence d'intention et de motif, de la part de l'agent , reçoit différentes dénominations , et va se ranger dans la classe des actes nuisibles ou des actes utiles *.

Après avoir donné la définition générale du mot punir, passons à la définition particulière de la peine légale, c'est-à-dire de la peine légale dans le sens qu'on lui attachera constamment dans cet ouvrage.

D'après le principe de l'utilité, les peines légales sont des maux infligés, selon des formes juridiques , à des individus convaincus de quelque acte nuisible, défendu par la loi, et

privé ou public, jouissait du plaisir de lui faire de la peine: jusque-là, c'était de sa part un acte de vengeance, et conséquemmenl de punition.

Si un juré se laissait entraîner à prononcer contre lord Halifax par quelque prévention générale , soit pirce qu'il était lord ou ministre d'État, ou qu'il était Irlandais ou Écossais , etc. , c'était de sa part un acte à' antipathie.

Si un juré avait en vue d'empêcher lord Halifax luimême, ou tout autre occupant a l'avenir la même place, de commettre un semblable emprisonnement illégal , c'était, dans l'intention de ce juré, un acte de prévention : et en tant que la peine ressentie par lord Halifax était nécessaire à ce but, c'était un acte de punition.

Si un juré avait en vue de fournir à John Wilkes un dédommagement pour l'injure qu'il avait soufferte, c'était un acte de satisfaction pécuniaire.

Si un juré se croyait personnellement en danger de souffrir une injure semblable de la part de lord Halifax, ou de toute autre personne revêtue de la même autorité, et qu'il donnât son verdict en vue de se garantir de ce danger, c'était un acte de prévention et de conservation personnelle.

Ilest Irès-probablequeces différentes intentionsentraient plus ou moins distinctement dans l'esprit des jurés ; et par conséquent, leur verdict pouvait se ranger sous ces différentes dénominations.