CHAPITRE H

DES PRÉSOMPTIONS ANTÉJUDICIAIRES , ENTRE DEMANDEUR ET DÉFENDEUR , ENTRE ACCUSATEUR ET ACCUSÉ i .

Avant qu'on entre dans l'examen d'une cause, il y a des présomptions pour et contre dont un juge ne peut ni ne doit se défendre. Ces présomptions étant vagues et générales ont peu de force, mais elles peuvent servir à guider dans l'obscurité jusqu'à ce qu'on ait obtenu les preuves particulières, ou à faire pencher la balance lorsqu'on est dans le doute entre des preuves contradictoires.

1. Entre le demandeur et le défendeur, la présomption doit être en faveur du premier, au préjudice du second.

Les probabilités sont en faveur du premier, parce qu'il vient de son propre mouvement soumettre son droit à la décision de la justice : le défendeur ne le fait que malgré lui. Les cas où le premier peut avoir intérêt à plaider contre sa propre conviction doivent être rares: mais le défendeur, qu'il ait tort ou raison, a toujours, ou presque toujours, un intérêt manifeste à plaider, parce que les divers événements d'une plaidoirie lui offrent des chances de gain , et que , s'il perd sa cause , il est au même point que s'il l'eût abandonnée sans plaider.

Combien de lésions de propriété , combien d'injustices et même assez grandes, ne souffre-t-on pas avant de courir les hasards d'un procès ! Combien ne fait-on pas de sacrifices pour s'épargner les embarras , les ennuis , la perte de temps , et des frais qui ne sont jamais compensés! Il faut donc bien des motifs de confiance pour surmonter cette répugnance naturelle ; et ces motifs forment un préjugé naturel en faveur de celui qui s'adresse au juge. Il n'y a rien de pareil de la part du défendeur.

A la suite de cette présomption , voyons les faits. Comparons les issues des procès. Les causes gagnées par les demandeurs sont dans une proportion bien supérieure à celle des causes gagnées par les défendeurs (/) : et cependant les premiers, dans nos divers systèmes de procédure , sont dans lyie position bien plus désavantageuse que leurs adversaires ; ils ont contre eux toutes les nullités, tous les défauts de forme et d'autres obstacles qui n'existeraient point dans une procédure perfectionnée.

Je n'ignore pas que beaucoup d'hommes de loi penchent vers le préjugé contraire. Il y a une illusion qui les trompe. Un défendeur se présente à l'esprit comme un homme attaqué dans son droit

1 Cet article, inséré dans les Annales de législation, y fut accompagné de notes que nous avons transcrites.