TÉMOIGNAGE ÉCRIT D'UN TÉMOIGNAGE SUPPOSÉ ORAL

Si l'écrit en question est supposé l'œuvre d'un officier public, qui, en vertu de son office , a rédigé la déposition d'un individu légalement examiné, un tel écrit appartient à la classe des preuves préconstituées.

Si l'écrit n'est pas d'un officier public , il rentre dans ces preuves inférieures dont la nature a été expliquée sous la dénomination de preuves écrites casuelles.

A parler en général , le témoignage judiciaire d'un individu donné sera dans son ensemble plus digne de foi que le témoignage écrit casuellement par la même personne dans une lettre ou un mémorandum ; et cependant on pourra citer des cas où le contraire aurait lieu.

Un événement assez compliqué s'est passé en présence é'Oculatus; le même jour il en a rendu compte à un ami dans une lettre; l'événement y est raconté d'une manière détaillée et complète; n'est-il pas clair que cette lettre d'Oculatus serait une preuve extrajudiciaire, bien supérieure à sa déposition judiciaire «dix ans après l'événement?

Mais , si l'intervalle qui s'est écoulé est une considération essentielle, il en est une autre qui ne l'est pas moins , savoir, l'importance relative que l'événement avait aux yeux du témoin. Plus celte importance est grande , plus le témoignage oral remonte en valeur comparativement à un écrit casuel *.

que pour le sexe qui en était l'objet. » ( Rapport sur ta loi de la procédure civile de Genève, page 137. )

1 On pourrait faire une formule alteris paribus. La chance qu'une preuve par écrit casuel soit supérieure en crédibilité au témoignage oral de la même personne, est en raison directe de l'intervalle qui s'est écoulé du jour de révéoemenl au jour de l'examen ; et , en ration inverse ,