CHAPITRE Vin

DES* MOYENS d' ASSURER LA COMPARUTION fc'CN TÉMOIN.

La capacité de l'individu. en question à servir de témoin étant reconnue , reste à assurer sa comparution.

Dans cette occasion , le législateur et le juge auront à décider entre deux intérêts antagonistes ; l'intérêt de la justice d'une part , et l'intérêt du témoin de l'autre , en tant que le témoignage exigé l'exposerait à des frais et des vexations.

Règle I. La comparution du témoin étant tou-

4°Les demeures de leurs proches parents ou compagnons intimes;

5o La demeure des receveurs ou receleurs de profession arec lesquels l'accusé a des liaisons particulières;

6« Les cabarets qu'il fréquente habituellement;

7° La demeure de m blanchisseuse.