Examen au Ut de mort

Que le témoin se rende devant le juge , ou que le juge aille au témoin , l'objet principal est également rempli ; mais il ne l'est point dans les deux cas sous une forme aussi avantageuse. La publicité, le plus beau trait de la justice , ne peut pas appartenir aux procédés d'une chambre , et surtout de la chambre d'un malade, comme à ceux d'un tribunal.

Une déposition reçue dans cette forme privée , tout inférieure qu'elle est, vaut mieux que la privation de cette preuve, surtout si le fait ne peut être établi par aucune autre. Cette déposition prise directement, quoiqu'elle n'ait pas toutes les sûretés d'une déposition publique , vaut mieux, beaucoup mieux , que toute autre espèce de preuve dérivée de la même source, par exemple, qu'un écrit casuel de la personne en question ou un oui-dire

1 Dans la procédure germanique , ces sauf-conduits ne se donnent que dans les causes pénales , et non dans toutes

de ceux qui l'entourent. Elle vaut mieux que sa déposition, même faite par serment, unoflalu, hors de la présence du juge , et sans ces questions incidentelles qui sont le scrutin de la vérité.

Quant à l'objection qu'on peut tirer des occupations du juge et du temps qui serait employé à un tel effet, outre qu'il s'agit ici de circonstances nécessairement très-rares, si le juge a la faculté de se nommer un député , comme il doit l'avoir, cette objection tombe d'elle-même.

Ce témoignage , ainsi recueilli sous cette forme inférieure, sera-t-il pris dans la circonstance la plus prochaine , ou faut-il , au prix des délais nécessaires , retarder l'opération , dans l'espoir que le malade, recouvrant sa santé, sera en état de le faire en public ? Il est évident que la décision doit être laissée à la discrétion du juge. Les raisons pour et contre sont susceptibles de varier dans tous les degrés possibles , et une règle inflexible serait nécessairement erronée. Le grand danger est celui de la perte totale de la preuve par la mort du témoin.

Quant aux formalités à observer en pareil cas , c'est un objet trop minutieux pour s'en occuper longtemps. Le juge aura pour principe de donner au témoignage toutes les sûretés que l'état du témoin peut permettre.