LIVRE QUATRIÈME

DES PEINES DÉPLACÉES

Un délit a élé commis. Qui doit en porter la peine? — Cette question s'adresse-t-elle à des hommes raisonnables , et faut-il y répondre sérieusement?

Avant d'entrer dans un examen qui ne prouvera qoe trop la nécessité de traiter ce sujet , commençons par expliquer le terme lui-même. La peine déplacée, ou mal assise, ou aberrante, est celle qui , au lieu de tomber exclusivement sur Fauteur du délit , va tomber en tout ou en partie sur des innocents. Cette peine, qui sort de son assiette naturelle, ne serait pas toujours rigoureusement ee qu'on appelle une peine, d'après la définition du mot *. La loi ne lui donne pas le nom de peine. Il n'y a point de loi assez absurde pour déclarer qu'elle punit un innocent : mais ce n'est là qu'une dispute verbale. Le législateur, à l'occasion d'un délit de Titius , inflige un mal à des individus qui n'ont aucune part à ce délit , soit pour augmenter la peine de Titius, soit par un sentiment aveugle d'antipathie. Cest là ce que j'appelle une peine déplacée.

Pour ne rien confondre, il faut d'abord distinguer deux cas , l'un où la responsabilité d'un délit doit porter sur ceux qui n'en sont pas les auteurs ; Fautre, où le mal de la peine affecte des innocents -, sans aucune intention de la part du législateur, et sans qu'il puisse le prévenir.