ET LES JUSTES MOTIFS DE SON EXPÉDITION PUBLIÉ EN PORTUGAL

Tiré de du Mont , tome VIII , 9 mars 1704.

Charles III, Roi d'Espagne et archiduc d'Autriche*, se rendant en personne dans les Espagnes pour prendre possession de toute la monarchie, et telle qu'elle a appartenu à Charles H, son prédécesseur ; l'Exposition de Sa Majesté Catholique est fondée premièrement sur le droit incontestable que l'Empereur, «son père, et le Roi des Romains, son frère aîné, lui ont cédé erf bonne forme ; et en second lieu sur le bien public et le salut des Grands et des Peuples, que la conscience et leur intérêt capital doivent se porter à se ranger du côté de Sa Majesté. Ce Manifeste fera voir l'un et l'autre point clair comme le jour, le plus succinctement qu'il sera possible. '

Pour ce qui est du droit, il est notoire que l'Empereur Léopold est fils de Ferdinand III, Empereur des Romains, et de Marie-Anne, Infante d'Espagne, lille de Philippe III , et sœur de Philippe IV, Monarques d'Espagne; et qu'il a été seul héritier des droits de l'Infante sa mère , par la mort prématurée de son frère aîné Ferdinand IV, Roi des Romains. Or la postérité de l'Infante Marie- Anne, réduite au

seul Empereur et à ses deux fils ou à leurs descendais , succède seule dans tous les droits de la monarchie espagnole après la mort du dernier Roi Charles II, fils de Philippe IV. Car quoi qu'il soit vrai que Philippe III a donné, sa fille aînée , Anne d'Autriche, à Louis XIII, Roi de France, qui en a eu Louis XIV et le feu Duc d'Orléans; et que Philippe IV a eu deux filles, dont l'aînée, Marie-Thérèse, a été donnée à Louis XIV, Roi de France, et la seconde , Marguerite-Thérèse , à Léopold, empereur des Romains , de qui la fille, Marie- Antonia, née de ce mariage, avoit épousé Maximilien, Électeur de Bavière :

Néanmoins les droits de toutes ces personnes, qui auroient pu faire obstacle aux fils de l'Empereur Léopold, sçavoir les droits d'Anne et de Marie-Thérèse* Reines de France, et de Marie-Antonia, Électrice de Bavière, ont été éteints et annuliez par leurs renonciations approuvées par les époux avant ces mariages ; outre que le Prince Électoral de Bavière, fils de Marie-Antonia, a suivi sa mère en bas âge ; de sorte qu'il n'y a point d'autre postérité que celle des deux Reines de France, Anne et Marie-Thérèse, exclues avec leurs descendans par les renonciations les plus solennelles que la prudence humaine puisse inventer, jurées sur les Évangiles, confirmées par les sermens de leurs époux et par les traitez publics les plus autorisez. Celui des Pirénées, qui a été le traité de la paix entre les deux Couronnes, qui a rendu le repos à l'Europe , en terminant une grande et longue guerre , sert particulièrement de Loi fondamentale de part et d'autre. Or, sans la renonciation,

le mariage ne se seroit point fait ; donc elle doit subsister, ou bien ceux qui s'y opposent déclarent hautement qu'ils ne font des traitez que pour tromper, que les sermens ne leur servent que de pièges , et que la Justice et la Religion ne passent chez eux que pour des chimères toutes pures.

Cependant, chose bien étrange, et de très-mauvois exemple dans la Chrétienté : les armes de France ayant envahi les Païs-Bas espagnols après la mort de Philippe IV, soùs le prétexte frivole d'un droit de dévolution , établi entre les particuliers dans ces provinces, où la fille du premier lit est préférée en certains cas au fils né du second: on vit des écrivains françois, munis d'autorité publique pour établir les droits prétendus de leur Reine, s'émanciper jusqu'à révoquer en doute la validité de la renonciation de cette Princesse. Mais leurs sophismes furent détruits par des écrits opposez de la part de l'Empereur et de l'Espagne , d'une manière qui eut l'approbation de toute l'Europe non intéressée, laquelle condamna hautement l'injustice manifeste et insupportable du procédé de la France. Et ce fut dès lors que les desseins de cette Couronne , tendans à l'établissement de la Monarchie universelle , et à l'oppression de la Liberté publique, furent reconnus; et que les puissances les plus intéressées se virent forcées à prendre des mesures pour s'y opposer de bonne heure.

Ces écrivains cherchèrent des chicanes tirées mal à propos du Droit civil, et ils alléguôient principalement que les renonciations des filles qui se démettent de /leurs droits sur l'hérédité paternelle, sont

odieuses et limitées en bien des manières : comme si l'on ne savoit point que les Loix civiles des particuliers ne sçauroient faire préjudice au Droit des gens , et au Droit public , qui règlent la Succession des Royaumes et l'observation des traitez des Couronnes , et que le but de ces Loix civiles, dans ce point n'a été que d'empêcher que les filles ne se ruinent par leur facilité. Au lieu qu'un Roi ne sçauroit mieux pourvoir à sa fille, qu'en lui procurant un mariage avec un autre grand Roi ; et que le salut de l'État, qui ordonne d'empêcher la translation d'une Monarchie dans une Nation qu'on a tant de raisons d'appréhender, est infiniment préférable aux intérêts d'une personne seule , dont le bonheur est rendu assuré d'ailleurs, et qui par conséquent renonce de pleine volonté et le plus raisonnablement et efficacement du monde, à ce qu'on ne peut point lui accorder avec ce mariage.

Les mêmes écrivains faisoient encore une objection des plus absurdes, en prétendant que les cinq cent mille pistoles de dot n'avoient pas été païées à leur Reine , et que par conséquent sa renonciation ne subsistoit point.

Mais on leur opposa que les François eux-mêmes avoient empêché ce payement, parce qu'on demanda réciproquement en Espagne , que le traité des Pirénées et le contract de mariage fussent enregistrez dans les Parlemens de France , comme il avoit été stipulé dans le traité , à quoi la France manqua de satisfaire. D'ailleurs, le bon sens dicte qu'il n'y a point de proportion entre cette somme et la Monarchie d'Espagne , et que tout au plus cette Reine ou

le Roi son mari ( si le manquement n'avoit pas été de leur côté) en auroient pu demander les intérêts, et que faute de ce payement on ne pouvoit point renverser une clause essentielle, qui a voit été le fondement du mariage même, qu'il auroit fallu révoquer aussi à ce compte avec ses effets. De plus la dot ne se donnoit pas à l'Infante en équivalent des royaumes et États, mais des joïaux, meubles et autres biens propriétaires , comme le texte du contract de mariage le marque assez. Ainsi son regret en ce cas n'auroit pu aller qu'à ces sortes de biens de la succession de père et de mère.

Des personnes passionnées pour ce parti des Bourbons, et peu versées dans le Droit, ont allégué quelques autres raisons de peu d'importance contre la force de la renonciation. Et comme on ne peut point faire préjudice au droit d'autrui, ils s'imaginent que la renonciation d'un père ou d'une mère ne sçauroit détruire le droit qui pourroit appartenir aux enfans : et qu'ainsi ce que la Reine Marie-Thérèse et le Roi son époux ont promis, ne sçauroit nuire au Dauphin et à ses enfans. Mais outre que le Roi Très-Chrétien au moins ne pourroit donc pas appuïer les prétentions du Dauphin et de sa lignée, lié comme il est par son serment : il faut sçavoir qu'il est vrai qu'on ne peut point déroger au droit acquis d'autrui, et que même tin père ne peut point diminuer celui de ses enfans déjà engendrez; mais quant à celui des enfans futurs, toute la Jurisprudence (par rapport aux dispositions qu'on peut faire à leur préjudice, du consentement des autres intéressez, et avec confirmation du Prince, s'il en est besoin) le compte ici

pour non existait, et pour des non-êtres, qui sont sans attributs, et par conséquent comme n'ayant encore aucun droit acquis ; sans cela il seroit impossible de faire des loix , pactes , aliénations ou transactions stables, puisque ceux qui ne sont pas encore ne sçauroient être portez à consentir et seroient toujours reçus à s'opposer à ce qui a été fait. Et cela ^auroit lieu surtout entf e les Princes ou les Républiques ; car on ne pourroit jamais lier la postérité , et par conséquent les traitez, cessions et échanges entre les Puissances ne seroient que personnels , et seroient toujours en danger d'être renversez. Ce qui priveroit les hommes du moïen de terminer les guerres par quelque convention durable , et seroit par conséquent contraire absolument au Droit naturel, au Droit divin, et au Droit des gens.

C'est pourquoi la cour de France, voyant que toute la terre avoit en horreur ces maximes, qui tendoient à violer les sermens les plus exprès , et à renverser tout ce qu'il y a de plus sacré parmi les hommes , s'avisa enfin d'un autre expédient et prit le parti de reconnaître la renonciation pour bonne et valable, afin de sauver (si céîa, se pouvoit ) les apparences de la bonne foi. Mais ce fut après avoir forgé une chicane qui paroissoit propre à en éluder l'effet, et à éblouir ceux qui se payent de paroles.

Ce fut à ce dessein que les partisans de la France à la cour de Madrid dressèrent un testament au nom du feu Roi, lorsqu'il étoit près de sa fin, où, dans l'article XVII, on lui faisoit interpréter le traité des Pirénées et le contrat de mariage de la Reine Marie-Thérèse, avec la renonciation qui y est in-

sérée, d'une manière contraire à tout ce qu'on avoit jamais entendu ;' comme si le but de cette renonciation rCétoit autre que d'empêcher l'union des deux Couronnes sur une dîême tête ; ce qui se pouvoit éviter (disoit-on) en appellant le Duc d'Anjou , second fils du Dauphin , à la Couronne d'Espagne , à condition que si le Duc de Bourgogne venoit à décéder sans laisser de successeur» en France, le Duc d'Anjou fût obligé d'opter, et qu'au cas qu'il voulût préférer la Couronne de France, le Duc de Berry, son puîné, devînt Roi d'Espagne aux mêmes conditions, ce qui se devoit encore entendre de leurs successeurs. Et le Roi Très-Chrétien, acceptant ce prétendu testament, a voulu se prévaloir de cette interprétation , et s'en est servi dans un écrit , qu'il a fait donner au Ministre que les États Généraux des Provinces- Unies des Pais -Bas tendent à sa Cour, qui se plaignoitde la part de Leurs Hautes Puissances de la \ violation du traité fait entre les Rois de France et d'Angleterre et les mêmes États ; pour ne point parler des écrits que les Ministres de France ont fait courir en Hollande et ailleurs , qui s'appuïoient sur cette même interprétation de la renontiation de la Reine Marie-Thérèse.

Il n'est point nécessaire d'examiner ici si le testament où cette étrange explication a été mise en avant , doit être attribué au fau Roi , et si ce testament est valable. L'on sçaitque le Roi, encore peu de semaines avant sa mort, comme toujours auparavant^ 8'étoit engagé envers l'Empereur de la manière la plus forte, et la plus positive du monde, à lui conserver la succession et à sa postérité , reconnoissant

que cela étoit entièrement conforme au Droit. L'on sait aussi que ce Prince avoit été toujours constant dans ces sentimens , malgré toutes les sollicitations contraires, croïant qu'il y étoit obligé en conscience, et ne pouvant s'en départir sans faire à l'Empereur et aux siens le plus grand tort du monde, et sans plonger l'Espagne et toute la Monarchie , dans les plus grands malheurs; comme l'Empereur de son côté avoit été religieux observateur de sa parole et n'avoit jamais voulu écouter les offres les plus spécieuses qu'on lui avoit fait pour s'en départir. Ainsi il n'est point croïable que le feu Roi, dans le dernier moment de sa vie , se soit éloigné de ce qu'il avoit toujours voulu sur de si fortes raisons, supposé que son esprit ait été dans son assiette ; et qu'on n'ait point emploie de mauvais artifices pour l'obliger à signer une disposition contraire à sa volonté constante et perpétuelle. Il faudroit des preuves claires comme le jour pour persuader que tout s'est passé comme il faut dans une action si étrange.

Les Loix civiles ont suivi la raison naturelle, en voulant que les testamens fussent accompagnez d'un bon nombre de témoins sans reproche, et d'autres solemnitez propres à exclure les supercheries. Si cela se doit observer dans le testament d'un particulier, à combien plus forte raison doit- on y avoir égard quand il s'agit de la succession d'un Roi et d'une des plus grandes Monarchies du monde, et quand il y a tant de sujets de défiance ! 11 falloit ne rien omettre de tout ce qui pouvoit lever les soupçons et les doutes. 11 ne falloit pas enfermer le Roi , ni éviter la présence de la Reine, de l'Ambassadeur de l'Empe»

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reur et des Grands , contraires au parti des Bourbons. Il falloit qu'une si grande action et si extraordinaire fût comme publique. Il falloit que le Roi ordonnât de son mouvement qu'on dressât uu tel testament, et non pas qu'on lui en apportât un tout dressé, et quon tâchât de le pousser après à le signer.

Il falloit qu'on n'abusât point du nom de Dieu et des droits de la conscience , et qu'on ne feignît point une sédition populaire pour donner de fausses terreurs à un Prince destitué et agonisant , dont on s'étoit rendu maître, et qu'on menaçoit cruellement de la damnation éternelle et de la violence toute prête, mais imaginaire, d'une canaille brutale , pour le forcer à signer ce qu'on vouloit : sans parler de plusieurs autres considérations qui rendent ce testament insoutenable.

Mais quand il auroit été fait par le Roi Charles 11 de son plein gré et de la manière du monde la plus incontestable, il ne serviroit de rien pour changer la loi fondamentale de l'État et de la paix des Pirénées par une interprétation contraire au texte , à la raison et à toute la Jurisprudence , au préjudice des ettgagemens pris et du droit acquis d'autrui.

Tout le monde convient qu'il n'est pas dans le pouvoir d'un Roi de disposer de ses Royaumes par testament, soit qu'il le fasse directement, ou qu'il prétende de le faire comme interprète des Loix ou pactes, si cette interprétation ne se soutient pas d'ailleurs; et les François ont assez fait voir cette vérité eux-mêmes, lorsqu'ils n'espéroient pas encore qu'un testament d'un Roi d'Espagne leur pourroit être favorable. Il s'agit donc d'examiner cette inter-

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prétation en elle-même, sçavoir, s'il est vrai qu'un Prince de Bourbon, descendant de la Reine Marie- Thérèse, peut hériter l'Espagne nonobstant la renonciation de cette Princesse, pourvu qu'il ne soit point . en même temps héritier présomptif de la Couronne de France ; et si cette exception se peut soutenir, sous prétexte que le motif de la renonciation, n'est autre que l'empêchement de l'union des deux Couronnes sous un même Roi, et cesse ainsi en sa personne.

Pour renverser cette exception de fond en comble et faire voir qu'il n'y a jamais eu de chicane plus insupportable, et moins capable d'excuser la violation des traitez et des sermens les plus solennels, il est plus que suffisant de montrer : 1 . Que les Jurisconsultes condamnent en général depuis lougtems cette exception du motif cessant. 2. Que la France en fait un très-mauvais usage. 3. Qu'on auroit dû parler tout autrement, dans le contract de mariage, si cette exception eût été conforme au sentiment des contractai. 4. Que ce motif même, qu'on prétend cesser, ne cesse pas ici. 5. Que l'acte de renonciation marque cela lui-même. 6. Qu'il paroît qu'on doit avoir encore d'autres motifs. 7. Que l'acte même en donne des marques. 8. Que cela est dit expressément. 9. Qu'on particularise même en termes formels encore un autre motif, qui a lieu ici, entre ceux qu'on peut sous-entendre 10. Qu'enfin quand tous les motifs marquez cesseroient véritablement 1 l'exception du motif cessant est rejettée en termes formels dans l'acte même. On vérifiera tous ces points par ordre.

I. L'exception du motif cessant, qu'on met sur le tapis dans le prétendu Testament, est si peu applicable ici, qu'il n'y a point de vrai jurisconsulte qui ose raisonner comme on y fait, de peur dé se prostituer. Il ne faut avoir que ce qu'on appelle une jurisprudence cérébrine, c'est-à-dire, que* les personnes peu instruites se forment de leur tête sur de légères apparences, pour confondre la condition avec la cause exprimée dans quelque disposition. Les vrais Jurisconsultes y ont pourvu , il y a long-temps , en rejettant cette exception dans un tel cas. Caïus, ancien jurisconsulte romain, dans la dix-septième loi du titre des Digestes, qui traite des conditions et désignations, remarque que si le testateur dit, « Je donne ma terre à Titius, parce qu'il a eu soin de mes affaires, » ce legs est dû, quand la raison se trouveroit fausse : mais si la raison avoit été marquée conditionnellement, c'est-à-dire si le testateur avoit dit, « Je lui donne ma terre, s'il se trouve qu'il a eu ce soin là, » rien ne lui seroit dû en cas que cela ne se trouvât point vrai. Cette distinction est fort judicieuse. Il y a bien de la différence entre si et parce que : renonciation modifiée par un si est en suspens ; mais renonciation dont on veut donner la raison est pure et absolue, et peut subsister quand cette raison n'auroit point de lieu. Souvent les hommes n'expriment pas tous leurs motifs , . ou se servent de prétextes pour couvrir leurs véritables raisons, et cela suffit sans déroger à leur volonté et à son effet, surtout dans le cas où leur disposition pourroit suffire quand ils n'en donneroient aucune raison.