CHAPITRE XV

Nos neveux diront la part que les deux ordres chargés des fonctions publiques ont eue à la conservation de la société civilisée, en faisant connaître dans toute l'Europe, par le scandale de la persécution dont ils ont été l'objet, les terribles et inévitables effets des doctrines populaires, ou en entretenant en France, par leur exemple, une opposition salutaire à ces maximes désastreuses, depuis si solennellement désavouées * : ils remarqueront que si ces deux ordres de citoyens n'ont pas contribué de leurs personnes à l'agrandissement de l'État, toujours destinés à le servir, même involontairement, ils y ont contribué de leurs biens, devenus à la fois pour le fisc, par l'invention prodigieuse des assignats, dont ils supportaient l'hypothèque, la matière, l'instrument et le prix de leur propre vente *; et peut être la plus malheureuse de ces deux classes.

1 Elles le furent un moment.... mais nous y revenons aujourd'hui, et elles seraient plus désastreuses encore.... Quod dii avertant! {Note de l'Editeur.)

2 L'intention première de l'Assemblée constituante fut d'abolir sans rachat les droits féodaux ou honorifiques, et avec rachat les droits fonciers ou utiles. Cette distinction était conséquente au projet de détruire le noble et de respecter le propriétaire, parce que les droits seigneuriaux, ou simplement féodaux, représentaient ou étaient, si l'on veut, la propriété politique du noble, et que les rentes foncières étaient évidemment la propriété domestique de la famille, et formaient pour cette raison, dans les pays à inféodation, une partie considérable du patrimoine des familles riches de toutes les conditions; car le paysan avait quelquefois dans une terre plus de rentes foncières que le seigneur. La cupidité trouva cette distinction trop subtile, et s'étonna que le même pouvoir qui abolissait sans rachat des droits simplement honorifiques, ou purement éventuels, s'ils étaient lucratifs, n'abolit qu'après rachat des rentes annuelles, qui étaient bien autrement onéreuses. Le principe était posé : de secrètes instigations, des déclamations publiques, la haine et l'avarice, tirèrent les conséquences, les droits du seigneur furent abolis, et les droits du propriétaire cessèrent d'être payés, et ne furent pas rachetés.. Bientôt les événements politiques amenèrent d'autres développements, et alors commença le code sur les biens d'émigrés, inouï en morale comme en politique. Ce fut un terrible, mai? un singulier spectacle que celui du long combat qu'il y eut en France entre les principes d'ordre, de justice, de respect pour les lois, profondément enracinés dans l'esprit de la nation, et les nouveaux principes de morale et de politique où les événements entraînaient les hommes; de voir les efforts que faisaient ses législateurs pour conserver des formes légales dans ce bouleversement de la législation ordinaire, n'osant dépouiller le père qu'en le chargeant des délits

parce qu'elle est composée, non d'individus, mais de familles, en se rappelant ce qu'elle a fait pour son pays, et le prix qu'elle en a reçu, pourrait-elle adresser ces paroles à ceux qui, à l'avenir, lui succéderont dans la périlleuse fonction de défendre le pouvoir des chefs contre la souverainté des peuples :

Disce, virtutem ex me verumque laborem,

Fortunam ex aliis.... '.

de ses enfants, ou les enfants qu'en leur imputant les délits du père, faisant entrer la nation dans toutes les familles, tantôt comme père, tantôt comme fils, là comme époux, ici comme débiteur; et lorsque la nature, qui ne veut pas que le fils dépouille le père vivant, s'opposait à ces partages, faisant anticiper la loi sur la nature, établissant la présuccession, et donnant à des malheureux la confiscation en avancement d'hoirie. Nulle part les proscriptions n'ont offert un ordre semblable, et tant de règles avec tant de violence.

'Il ne faut pas cesser de le répéter, il n'y avait point d'inégalité en France entre les familles, puisque toutes pouvaient parvenir à la propriété, et passer ensuite dans l'ordre du ministère politique. «Ainsi,» dit très-bien M. Garnier, membre de l'Institut, dans les notes judicieuses et savantes de sa traduction d'Adam Smith, « ainsi cette égalité qui paraît si fortement violée, quand on se » borneàconsidérerl'àgecontemporain, se retrouve parfaitement maintenue, si » l'on embrasse dans ses observations les divers âges de la vie des nations, et la » suite des générations dont elle se compose. » Ce serait à l'avenir qu'il y aurait de l'inégalité, si certaines familles de propriétaires indépendants , comme les appelle M. Garnier, étaient privées du droit de partager dans la puissance publique, c'est-à-dire d'entrer dans le ministère politique, seule voie légitime de partager la puissance publique, qui ne peut être partagée que dans son action, qui est multiple, et jamais dans sa volonté, qui est simple H indivisible.