CHAPITRE PREMIER

DU PROJET DE CODE CIVIL, PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION DU CONSEIL D ÉTAT NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT.

Lorsqu'au commencement du seizième siècle, la question de la dissolubilité ou de l'indissolubilité du lien conjugal s'éleva en Europe, les chefs de la réforraation et leurs adversaires, tous rigides théologiens, la considérèrent comme une question religieuse, ou du moins comme décidée par la religion; et ils trouvèrent, les uns et les autres, dans le même livre, et presque dans les mêmes passages, ceux-ci la tolérance et la dissolution du lien conjugal; ceux-là, la loi formelle de son indissolubilité.

Ce fut dans le monde chrétien une véritable guerre civile, qui ne tarda pas à en produire de plus sanglantes dans le monde politique; et toujours Ton vit ceux qui s'élevèrent contre la doctrine reçue en Europe, faire profession de leur respect pour le dogme, en attaquant la discipline, à peu près comme ces factions politiques qui combattent pour s'emparer exclusi-

vement de ladmiiiistratiou, eu proteslaiU loules de leur fidélité à la coiibliluliou.

Autres temps, autre esprit. Les rédacteurs du projet de Gode civil •, après nous avoir appris « qu'on ignorait jusqu'ici ce qu'est le mariage en soi, et que ce n'est que dans ces derniers temps qu'on a eu des idées précises sur le mariage...., se sont convaincus que le mariage qui existait avant rétablissement du christianisme, qui a précédé toute loi positive, et qui dérive de la constitution même de notre être, n'est ni un acte civil ni un acte religieux, mais un acte naturel, qui a fixé l'attention du législateur, et que la religion a sanctifié. )) Discours préliminaire du Projet de Code civil. Il est d'autant plus utile de discuter les principes avancés dans le passage qu'on yient de lire, qu'ils ont servi de base à tous les projets de loi sur la faculté du divorce, depuis le premier où elle a été proposée, jusqu'à celui qui a reçu la sanction du législateur.

Comment a-t-on pu soutenir en France, après quinze siècles de profession publique de christianisme, c'est-à-dire, de ce qu il y a de plus parfait dans la dibcipline des mœurs et les principes des lois, en présence de tout ce qu'il y a eu, chez les nations les plus éclairées, d'hommes versés dans la science de la législation civile et religieuse, « qu'on a ignoré jusqu'ici » ce qu'est en soi le mariage, » cet élément de toute société, ce contrat véritablement social, acte de fondation de la famille, dont les lois sont le fondement de toute législation politique? Comment a-t-on pu avancer « que ce n'est que dans ces der- ); niers temps qu'on a eu des notions précises sur le mariage? » Et de quelle époque datent ces derniers temps? Est-ce des temps de Luther, qui a permis la dissolution du mariage, ou des temps de la philosophie moderne, qui, non contente de

' Quoique ce projet de code n'ait pas été adopté, et qu"on lui en ait substitué un autre depuis la publication de la première édition de cet ouvrage, comme les mêmes principes sur le mariage ont présidé à la nouvelle rédaction, on n'a pas cru devoir rien changer à ce qui est dit ici.