LIVRE III

lexpression. On voit naître la nécessité des remontrances, et l'on aperçoit le terme de ce devoir, dans la nécessité à toutes volontés particulières d'obéir à la volonté générale, clairement manifestée; et qu'on ne s'exagère pas le danger de cette obéissance, la constitution y a pourvu. Je suis obligé de renvoyer à un autre chapitre ce qui me reste à dire sur ce sujet.

Comme la distinction de cette profession n'était pas fondamentale et primitive, ses membres individuellement furent agrégés à la distinction fondamentale et primitive de la profession militaire, et firent partie de la noblesse. Mais remarquez qu'ils n'en firent partie qu'autant qu'ils furent membres des tribunaux qui avaient des fonctions sociales, comme dépositaires des lois, ou des cours souveraines : les autres cours inférieures, quoique plus anciennes, qui n'avaient d'autres fonctions que de rendre la justice aux individus, au nom et à la place de ceux auxquels cette fonction avait été primitivement confiée, ne participèrent point à cette prérogative.

Ainsi, lorsque les seigneurs ou leurs cours administraient la justice, cette fonction n'avait rapport qu'aux individus; lorsque la multiplication des lois eut rendu leur dépôt nécessaire, et l'accroissement des propriétés leur interprétation plus difficile, et par conséquent les erreurs des juges plus fréquentes et plus préjudiciables, il fallut, pour l'intérêt de la société, pourvoir à la sûreté du dépôt des lois et à la correction des erreurs, ou des prévarications des juges; alors se formèrent les cours souveraines; alors la profession devint sociale, c'est-à-dire, distinguée des autres professions, permanente, indépendante, inamovible, propriétaire, etc. Alors la nature de la société attribua diXX pouvoir général et conservateur de la société l'administration suprême de la justice, parce que tout ce qui est social doit émaner de la volonté générale de la société, et ressortir à son pouvoir général.

Mais, puisque la magistrature était devenue distinction sociale, ou profession distinguée, elle devait servir au pouvoir général de limite et de défense : et en effet elle remplit avec

zèle et quelquefois avec chaleur cette fonction délicate; et si elle a quelquefois borné le pouvoir particulier de l'homme, elle a beaucoup favorisé le développement du pouvoir général du monarque.

Lois politiques nécessaires : établissement des tribunaux et des cours souveraines, inamovibilité des fonctions, perpétuité des offices, droit de remontrances et d'enregistrements, administration suprême de la justice attribut de la royauté.