LIVRE VI

2° Plus le propriétaire est riche, mieux il peut exploiter ses possessions.

3" Gharlemagne administrait ses domaines, comme il gouvernait l'Europe : il donnait des lois à son vaste empire, et traçait à ses régisseurs les préceptes les plus sages d'économie rurale *. « Ce prince, dit Montesquieu, qui avait distribué à » ses peuples toutes les richesses des Lombards et les immenses » trésors de ces Huns qui avaient dépouillé l'univers, ordon- » nait qu'on vendît les œufs des basses-cours de ses domaines )^ et les herbes inutiles de ses jardins. »

Dans l'impôt réduit à son véritable et seul objet, celui d'assurer la conservation de la société au dedans et au dehors, je considère six choses : la demande, l'octroi, la répartition, la perception, l'emploi, le compte.

Rien ne prouve combien l'organisation d'une société constituée est dans la nature des choses, comme l'analyse que je vais présenter.

1« Le pouvoir demande; car il est dans la nature que le pouvoir conservateur de la société connaisse parfaitement ce qui est nécessaire à la conservation de la société.

2° La société-propriétaire représentée par les États généraux octroie ou accorde; car il est dans la nature que le propriétaire connaisse parfaitement ce qu'il peut donner de sa propriété, et sous quelle forme il lui convient de le donner.

3" Le pouvoir répartit, perçoit, dépense, rend compte par ses différents agents; car nul ne peut mieux percevoir que celui qui répartit, ni rendre compte que celui qui dépense.

4° La société approuve la répartition, surveille la perception, reçoit le compte par ses officiers; car nul autre ne peut mieux approuver la répartition que celui qui doit payer, surveiller la perception que celui qui paie, recevoir le compte que celui qui a payé.

' « Un père de famille, dit Montesquieu, pourrait apprendre dans ses lois à » gouverner sa maison. » Voyez le portrait éloquent que cet auteur fait de cet homme prodigieux. Esprit des lois, liv. xxxi, ch.l8.

Le pouvoir rend compte, parce que l'emploi se fait par lui; la société reçoit le compte, parce que l'emploi se fait pour elle.

Ainsi en France, les rois avaient demandé les tailles, les gabelles, les droits d'aide; les États généraux les avaient octroyés ou tacitement approuvés. La répartition, la perception, et l'emploi étaient faits et le compte rendu par les agents du pouvoir comptables à la société; la répartition était approuvée, la perception surveillée et le compte reçu par les ofTiciers ou agents de la société indépendants du roi dans leurs fonctions; je veux dire, par les cours souveraines des Aides et les chambres souveraines des Comptes. Je vois des rapports nécessaires entre les êtres; entre le pouvoir et ses fonctions, entre le propriétaire et ses droits; je vois la nature dans ces rapports nécessaires, et dans la nature, je vois la constitution des sociétés.

Louis XIV déclare en plein conseil, au rapport du chancelier de Pontchartrain, qu'il n'a pas le droit d'établir un impôt sans le consentement de la nation, et il établit, sans elle, la capitalion; violation des lois que le malheur des temps semble excuser. Parce que le pouvoir seul l'avait établie, le pouvoir seul en faisait la répartition et l'approuvait, en faisait la perception et la surveillait par son commissaire : ce qui était contre la nature, parce que l'établissement de l'impôt était contre la constitution, et l'impôt lui-même contre la nature de l'homme. En effet, il est dans la nature de la société que la propriété seule soit la matière de l'impôt, et il est contre la dignité de l'homme qu'il soit soumis à un tribut par tète : aussi la capitation, inconstitutionnelle dans son établissement, vicieuse dans son principe, est souvent injuste dans sa répartition, et funeste dans ses effets; elle est, pour chaque article, une énigme à deviner ou un problème à résoudre, puisque le répartiteur, ou pour mieux dire, l'inquisiteur cherche à connaître ce que tous cherchent à cacher; elle est une source d'injustices, une occasion de vengeance, une cause de mur-