LIVRE VI

» empire. » En effet, parce que la valeur de l'impôt allait toujours décroissant, l'administration voulait le soutenir à la hauteur des besoins; et, parce qu'elle ne voulait pas assembler les États généraux, elle s'adressait aux Parlements; et parce que ces corps n'étaient pas toujours disposés à enregistrer des lois fiscales, soit par le sentiment de leur incompétence, ou pour ne pas aigrir la nation, le gouvernement recourait à la ressource ruineuse des emprunts viagers ou perpétuels, des anticipations, des taxes sur les offices, des augmentations sourdes d'impôts directs ou indirects, etc., etc.

Mais s'il faut un impôt fixe comme son objet, constant comme les besoins, un impôt dont la valeur s'élève ou décroisse progressivement avec le prix des denrées, et qui fixé une fois se soutienne toujours à la hauteur des dépenses, je ne vois que l'impôt en nature de productions territoriales qui puisse remplir toutes ces conditions; et j'en conclus rigoureusement que la loi de l'impôt en nature est du petit nombre des lois politiques qui manquaient à la perfection de la constitution de la France : et malgré les objections qu'on accumule contre cet impôt, il n'est point de difficultés de perception qu'une volonté ferme et éclairée ne fît disparaître.

On dira peut-être que toute nation peut, comme la nation Anglaise, accorder l'impôt permanent pour un temps limité, et en renouveler l'octroi à époque fixe. Je ne crains pas de répondre que cette loi défectueuse, parce qu'il est contre la nature des choses d'accorder un impôt temporaire pour des hQ^oiws permanents, peut avoir un motif en Angleterre, à cause des circonstances particulières de sa constitution, dont je traiterai tout à l'heure; mais qu'elle j est toujours dangereuse, puisqu'elle suspend périodiquement la circulation du sang dans le corps politique, et qu'elle doit avoir l'initiative dans toutes les révolutions.

Mais si la société vient à déclarer la guerre, si des mouvements hostiles de la part de ses voisins exigent de la sienne une augmentation ou une démonstration de force, si le soin d'em-

bellir son existence, qui doit entrer aussi dans le plan de sa conservation, demande qu'on creuse des canaux ou des ports, qu'on construise des chemins, qu'on élève des édifices publics, etc.; comme tous ces besoins sont accidentels, l'impôt doit être accidentel aussi, et cesser avec l'objet qui l'a fait naître. Cependant, on peut dans une grande société, où il y a toujours des ouvrages publics à faire ou à entretenir, mettre ces besoins au nombre des besoins fixes, et accorder, sauf le compte, une somme déterminée pour cet objet; et l'on peut, l'on doit réduire les besoins accidentels au seul cas de guerre imminente ou déclarée.

Après les principes que j'ai posés, ce n'est pas une question de savoir si le roi seul peut faire la paix et la guerre. Puisqu'il est le pouvoir conservateur de la société, agent de la volonté générale, à lui seul appartient de pouvoir tous les actes de cette société, et surtout les actes qui intéressent éminemment sa conservation.

Mais, dans les vrais principes, il est tenu de demander à la nation l'impôt nécessité par les besoins accidentels; et il se présente à ce sujet une question importante.

Les représentants de la nation propriétaire, ou autrement les États généraux, ont-ils le droit de refuser en tout ou en partie, d'accorder l'impôt que le roi demande?

Non : 1° La nation n'a point d'intérêt à refuser, puisque les comptes sont rendus à ses ofliciers, et qu'elle peut toujours par eux vérifier les dépenses.

2** Elle n'en a pas le droit ; car ne pouvant connaître, comme le pouvoir général et conservateur de la société, tout ce qui est nécessaire à sa conservation, elle risquerait de la compromettre par son refus.

Donc elle ne peut refuser d'accorder l'impôt que le roi demande.

Si la nation ne doit pas refuser, il est inutile, dira-ton, que le roi demande. Mais 1" le roi demande, pour donner à la nation le moyen de connaître, et non pour lui donner la faci-