LIVRE I

ils doiveni êlre punis s'ils ne la remplissent pas; et, puisque cette fonction est de distinguer la volonlé générale de la société de la volonté particulière de rbomnie, et de n'exécuter les ordres que de la volonté générale, ils doivent être jugés par les tribunaux dépositaires des lois, c'est-à-dire de l'expression de la volonté générale.

Autre loi politique, conséquence nécessaire de la loi fondamentale du pouvoir unique, et fondamentale elle-même : responsabilité des ministres aux tribunaux dépositaires des lois. c( Le pontife, dit Bossuet, supposait toujours que les rois ne » commettaient des fautes que par surprise ou par ignorance, » chargeant d'imprécations les ministres qui leur donnaient » de mauvais conseils, et leur déguisaient la vérité.

J'aurois dû parler des tribunaux dépositaires des lois.

A mesure que la société s'étend, les hommes, les propriétés se multiplient, les rapports entre les hommes et entre les propriétés, c'est-à-dire les lois se multiplient, il faut pouvoir les connaître et les consulter.

Nécessité d'un dépôt des lois.

Mais ce dépôt des lois, expression de la volonté générale, ne peut être confié au monarque; car l'homme pourrait altérer le dépôt : il ne peut pas non plus être confié aux ministres, dont la fonction est de distinguer la volonté générale de la société de la volonté particulière de Thomme-roi ; car, s'ils voulaient les confondre, ils auraient intérêt d'altérer le dépôt. Ce dépôt ne doit pas être confié à un homme sujet à la séduction de la faveur ou à l'influence de la crainte; il ne peut être remis qu'à un corps, trop nombreux pour être séduit, assez puissant pour n'être pas intimidé, qui n'ait aucun intérêt à altérer le dépôt.

Autre loi politique nécessaire, conséquence des lois fondamentales, et fondamentale elle-même : établissement des tribunaux dépositaires des lois. Cette fonction en Egypte était confiée aux prêtres; dans les monarchies modernes elle est confiée aux juges. Nous en parlerons ailleurs.

90 TTIÉOEIE DU POUVOIR.

Les membres de ce corps doivent être, dans leurs fonctions, indépendants de toute volonté particulière, soit de l'homme dépositaire du pouvoir, soit des hommes membres de la société, parce que les hommes, quelque rang qu'ils occupent dans la société, tendent naturellement à se soustraire aux lois, c'està-dire à les renverser ou à en altérer le dépôt.

Autre loi politique nécessaire : indépendance des membres des tribunaux dépositaires des lois, de toutes volontés particulières; ce qui veut dire inamovibilité des offices, perpétuité de la profession.

L'oppression individuelle était donc 'prévenue, ou pouvait être réprimée, puisque la force publique ne pouvait être dirigée contre un individu par la volonté particulière du monarque, et que, si les agents de la volonté générale se permettaient d'obéir à une volonté particulière du monarque, au préjudice du corps social ou d'un de ses membres, le recours contre eux était ouvert devant les tribunaux. La France doit une partie de ses malheurs à cette loi nécessaire trop souvent méconnue. Aussi la responsabilité des ministres était-elle formellement demandée par les trois ordres de l'État à leur dernière convocation. Cette loi n'a aucun inconvénient, parce qu'une loi nécessaire ne peut avoir d'inconvénient, et si elle entrave la marche de l'administration, c'est une preuve qu'il y a quelque autre loi dont l'exécution est négligée, ou quelque loi non nécessaire; car il faut que toutes les lois s'exécutent ou se perfectionnent. Au reste, l'oppression individuelle est le résultat inévitable des passions humaines; et ce n'est pas toujours par les agents du monarque, encore moins par le monarque luimême, que l'individu est opprimé, mais par son égal. Tout homme qui porte le déshonneur dans la famille d'un autre par la corruption de ses mœurs, le chagrin dans son àme par la calomnie, ou le désordre dans ses affiiires par l'injustice, est un véritable oppresseur. Les lois peuvent punir l'oppression; l'éducation seule, en formant les mœurs, peut la prévenir.