LIVRE III

général de la grande société attira à lui tous les pouvoirs^ toutes les sociétés particulières; et la nature ne conserva de la suzeraineté que ce qu'il en fallait pour rappeler au seigneur ses obligations, à l'emphytéote ses devoirs, pour entretenir des idées de subordination et de respect qui facilitent l'obéissance due aux lois; et la féodalité fut ainsi ramenée à son institution primitive.

Mais il se passa un temps considérable avant que \e pouvoir général de l'État pût reconquérir tous hs pouvoirs particuliers. Il fallut que nos rois eussent toujours les armes à la main pour repousser ou contenir ces fiers vassaux plus puissants qu eux. Il n'y eut plus dès lors de proportion entre la force publique dont le pouvoir pouvait disposer, et le pouvoir luimême. Roi de toute la France, le monarque ne pouvait lever des troupes que dans ses domaines, ni exiger des secours que des vassaux contre lesquels il ne faisait pas la guerre. Cette disproportion avait les suites les plus funestes, si le vassal, contre lequel le monarque faisait la guerre, joignait une force étrangère à celle qu'il tirait de son fief : comme, par exemple, lorsque le duc de Normandie ou de Guyenne se trouvait roi d'Angleterre; alors les engagements bornés, temporaires, contestés, du service féodal ne purent suffire à des guerres continuelles, il fallut des troupes fixes, et des impôts pour les solder.

Un auteur célèbre, qui a fait les Études de la nature physique et morale, comme je fais les études de la nature sociale et politique, a remarqué l'attention de la nature à faire contraster les êtres entre eux. L'observation est au moins aussi juste dans les sociétés. La France et l'Angleterre sont le contraste l'une de l'autre; le mal qu'elles ont voulu se faire l'une à l'autre n'a servi qu'à développer leurs moyens de puissance, sans pouvoir les anéantir, et quelquefois il a plu à la nature d'employer l'une à tirer l'autre de quelque grand danger. Il me semble qu'à lire attentivement l'histoire de leur rivalité, on demeure convaincu, qu'aucune des deux n'a jamais eu

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longtemps à se réjouir du mal qu'elle avait fait à l'autre.

Peuples faits pour vous estimer, et condamnés à vous combattre, si la nature ordonne le duel entre vous, que l'honneur i^^hoisisse les armes. N'ébranlez pas, pour vous renverser, la base commune sur laquelle vous reposez; respectez dans vos fureurs la morale des nations, et ne vous vengez pas à force de forfaits!

J'en suis resté à l'impôt.

L'impôt, ai-je dit, est l'emploi d'une partie de la propriété pour la défense de l'autre partie; car puisque la société est composée d'hommes et de propriétés, il est dans la nature des choses que l'homme défende l'homme et que la propriété défende la propriété. Or, il est évident que si le roi, pouvoir général conservateur de la société, doit mieux que tout autre en connaître les besoins, les propriétaires seuls peuvent connaître leurs facultés; et l'impôt n'étant que la partie de la propriété que demandent les besoins de la société, et que permettent les facultés du propriétaire, il en résulte nécessairement que, dans une société constituée, le roi doit demander l'impôt, et les propriétaires le consentir.

Nous avons vu qu'en France il s'était élevé un troisième ordre de propriétaires inamovibles. Il devait donc être appelé aux assemblées générales des propriétaires. En effet, on voit le troisième ordre admis aux États généraux précisément pour y voter l'impôt; et comme, dans les premiers temps, l'admission exclusive du clergé et de la noblesse n'avait pas été une usurpation, dans les temps postérieurs, l'introduction du troisième ordre ne fut pas une grâce. Dans les deux cas ce fut la nature des choses.

Si l'on m'objectait que les impôts ne portaient pas sur les propriétés du clergé, ni sur celles de la noblesse, et même que les propriétés de ces ordres ne devaient pas y être soumises, parce qu'ils en acquittaient les charges par un service personnel, je répondrais : 1" que tous les impôts, même indirects, portent sur la propriété, et qu'ainsi c'était toujours aux pro-

priétaires a consentir l'impôt; 2^ que les deux premiers ordres dispensés de l'impôt en argent, par l'impôt en service personnel, offraient cependant au roi des secours volontaires ou dons gratuits; et Ton voit à la fois le motif de privilèges pécuniaires de l'Église et des dons gratuits que paie le clergé. Autre fonction des assemblées générales ou États généraux : octroi de l'impôt.

Élection de la famille régnante en cas d'extinction ; octroi de l'impôt en cas d'insuffisance : fonctions essentielles et naturelles des États généraux. Je reviendrai ailleurs sur l'impôt.

Les États généraux avaient alors une autre fonction. C'était dans leur sein que nos rois faisaient leurs capilulaires; c'est-hdire, qu'ils jugeaient si la loi proposée par le souverain était conforme à la volonté générale de la société. Cette fonction, dont je parlerai bientôt, a été depuis attribuée par la nature à des corps toujours assemblés, et bien plus en état par leurs occupations habituelles d'être les dépositaires des lois.

Sur tous les autres objets, les Étals généraux n'ont ni ne peuvent avoir de faculté législative, parce qu'ils ne sont pas le pouvoir général de l'État, qu'ils ne sont pas l'organe de sa volonté générale; et ils ne peuvent procéder que par doléances, plaintes respectueuses. C'était en France l'usage le plus constant.

Dans ces assemblées, les professions ne doivent pas se confondre; car il est dans la nature, que des professions distinguées les unes des autres restent séparées, et que des propriétaires qui tiennent leurs propriétés à des conditions différentes, ou dont les propriétés ne sont pas de la même nature, accordent sur leurs propriétés une portion différente et dans un mode différent, et par conséquent ne puissent se réunir pour délibérer sur le fond ou sur la forme.

Loi politique nécessaire : distinction des ordres dans les assemblées générales de la nation.

Les professions, avons-nous dit, doivent être distinguées entre elles selon leur utilité respective pour la conservation de

la société; de là suit nécessairement la loi politique de la préséance des ministres de la religion sur ceux de la force publique, et de ceux-ci sur le troisième ordre.

Dans les républiques anciennes, du moins à Rome, les impôts ne furent connus que bien tard. On imposait, il est vrai, quelques redevances sur les terres distribuées aux citoyens; mais les dépouilles des peuples vaincus alimentèrent le trésor public jusqu'aux derniers temps de la république. Les impôts cessèrent après la guerre contre Persée, et ne furent rétablis qu'après la mort de César. A Rome, comme dans les républiques Grecques, le gouvernement payait des impôts au peuple par les distributions qu'il lui faisait, plutôt qu'il n'en levait sur lui; et l'on en sent la raison : il lui payait en subsistances ce qu'il lui prenait en pouvoir; c'est encore aujourd'hui la même chose dans les républiques. Au fond, ces États avaient peu besoin d'impôts; les travaux publics étaient faits par les esclaves, et la guerre par les citoyens. Ce ne fut que pour le siège de Veies, que le sénat accorda une paie aux soldats; aussi Montesquieu remarque « que ce siège fit dans la république » une espèce de révolution. »

Les peuples du Nord avaient encore moins besoin d'impôts. Quels travaux publics pouvait-il y avoir à faire chez des peuples simples et pauvres, qui tenaient leurs assemblées en plein air, passaient les fleuves à la nage, parcouraient leurs vastes forêts par d'étroits sentiers, et qui n'avaient garde de soudoyer personne pour faire la guerre à leur place?

Mais dès que les sociétés se furent fixées et agrandies, les besoins publics naquirent de la réunion des besoins particuliers. Il fallut ouvrir des communications, détourner ou contenir des fleuves, dessécher des marais, élever des édifices publics: on y pourvut par la corvée, je veux dire par le travail gratuit des citoyens : disposition encore en usage dans une grande partie de l'Europe, et abolie en France depuis peu d'années '.

' J'ai cité ailleurs ce passage de Rousseau : « Je crois la corvée moins con-