MÉMOIRE

Le sieur Gauthey a été chargé par délibération de MM. les Élus, du i3 janvier dernier, de lever une carte du canal de communication de l’Arroux à la Saône, par la Dheune, depuis Autun , et un profil du terrain par où passerait ce canal; il a fait la plupart des opérations relatives à cet objet, et après quelques vérifications qu'il compte faire incessamment, il sera en état de rendre un compte exact de son travail.

Mais il a déjà reconnu que , quoique ce projet présentât au premier abord des avantages considérables sur celui qui passerait par l'étang de Long-Pendu, il n était cependant pas possible d’éviter de percer une montagne sur plus de cinq quarts de lieue dans le rocher, et que néanmoins le point de partage se trouverait encore plus élevé que celui qui serait placé à Long-Pendu , où il n’y aurait aucun percement à faire; de plus, il pense que l'on pourrait craindre que, malgré l'avantage que l’on aurait de profiter de la navigation de l’Arroux sur dix-sept lieues de longueur, il n'y eût encore beaucoup plus d’écluses en faisant le canal par Autuu , qu'en le faisant par Long-Pendu , et que par cette raison la traversée par Autun ne devînt aussi longue et peut-être plus chère et plus incommode que celle-ci, ce qui pourrait détourner le gouvernement de porter soh attention sur le projet du canal d’Autun , i moins que l'on ne reconnût , par la comparaison qu’il en faudrait faire avec le canal de Long-Pendu, qu'il serait moins cher, plus commode et plus utile que celui-là. Mais, comme l'on ne peut faire cette comparaison qu'en connaissant exactement la longueur de la Dheune et de la Bourbince et la pente quelles ont lune et l'autre, il serait nécessaire que le sieur Gauthey fût autorisé à faire un nivellement de la Bourbince, celui de la Dheune étant déjà fait jusqu'à l'étang de Long-Pendu: alors on pourrait comparer exactement les deux projets, et juger en connaissance de cause si l’on doit donner la préférence au canal d’Autun et s’il a réellement sur l'autre tons les avantages qu’il promet

• Le sieur Gauthey demeure autorisé à faire les nivellements , et prendre les pentes

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« proposées dans ce mémoire, et en conséquence présenter les mémoires nécessaires •» à cet effet. 4

« Fait en la chambre des Elus-Géncranx , à Dijon , ce ai mai 1778.

Signé : q-c Y A , évêque d'Autun , D'Argbnteuil , Vaiixaxt de Mxixmoeox , Qüibot, Gibsier de Tsrbeudvi, Raviot , Ligkret, et Rovssfxot , secrétaire en chef des dits États.

Signé Bejihabd de Chafïteac.

lettre de M. Joly de Fleury , controleur général , aux Elus de la province de Bourgogne .

Versailles, le 39 août 178a.

J’ai mis sous les yeux du roi, messieurs, le décret des états de Bourgogne, du 16 mai 1781, concernant le projet d’un canal traversant le Charolais pour joindre les deux mers, par les rivières de la Saône et de la Loire; vos délibérations des 4 décembre 1781 et a janvier 178a, sur le même objet; les pièces visées dans ces délibérations et les mémoires et plans que vous avez fournis dans l’instruction de cette affaire; enfin les avis donnés, tant par l’assemblée des ponts-et-ehaussées , que par le bureau du commerce.

S. M. a vu qu’il résultait du tout que la confection de ce canal est non-seulement possible, mais encore facile, et quelle ne peut être que très-avantageuse pour s« province de Bourgogne , en particulier , et en général pour tout son royaume ; aussi Sa Majesté , en décidant qu’il détail être exécuté le plutôt qu’il sera possible , a témoigné une véritable satisfaction du zèle qui vous a portés à prendre tant de peine et de soins clans les recherchei relatives à ce projet et dans l’examen approfondi que vous en avez fait pour répondre à U marque particulière de confiance que les états vous avaient donnée, en vous en renvoyant la discussion.

Quant à la manière d’exécuter cette entreprise , quelques précautions que votre prudence vous ait suggérées , quelque prévoyance que vous ayez montrée dans la combinaison des conditions multipliées sous lesquelles seulement vous vous êtes déterminés à accorder à MM. Raguet de Brancion, par votre délibération du 4 décembre 1781 , le cautionnement de la province qu’il* avbient demandé aux états, et que les états vous avoient autorisés à leur accorder ; quelque avantage même que cet arrangement pftt présenter, à certain égard, ainsi que vous l’avez exposé dans vos mémoires ; Sa Majesté , par des considérations supérieures , ne peut consentir que la province se rende caution pour des particuliers , quelque confiance qu’ils méritent , 9 agissant sur-tout d emprunts aussi considérables que ceux qu’exigent des travaux de cette nature.

Je crois devoir vous ajouter qn 'indépendamment de ce cautionnement, que le roi ne pourrait autoriser, je ne me serais déterminé qu'avec beaucoup de regret à proposer à Sa Majesté d'accorder le privilège d'une entreprise aussi importante à une compagnie particulière. Ces sortes de compagnies sont toujours difficiles à former : on ne voit que trop souvent la mésintelligence y régner au grand détriment des entreprises quelles ont formées , sur -tout quand les fonds viennent à manquer, et nous n’en avons que trop d’exemples. Ce n'est qu’à des corps d'administration , dont les principes et la conduite sont connus par une longue expérience, et qui jouissent d’un grand crédit, que l'on peut confier avec sécurité l'exécution de pareils projets: aussi, Messieurs, le roi connaissant le zèle éclairé de la vôtre, la sagesse constante de ses opérations , et le crédit qui en est la suite , se déterminera volontiers à vous accorder le privilège de cette entreprise, dont l'étendue entière se trouve d'ailleurs renfermée dans votre province. F.n conséquence , au lieu du cautionnement que vous avez délibéré d’accorder pour tous les emprunts nécessaires à la construction de ce canal , le roi m'ordonne de vous proposer île vous charger, au nom des États, de le faire construire vous-méme par voie d'emprunt, conformément aux plans et devis rédigés par le sieur Gauthey, ingénieur en chef de la province, que vous avez produits; de vous charger également dénlretenir à perpétuité ce canal , et d'y fournir tout ce qui sera nécessaire, tant en hommes qu’en chevaux pour le hallage , moyennant votre soumission au nom des Etats, pour exécuter ces conditions. Sa Majesté leur assurera la propriété perpétuelle et incommutablc, ainsi que la régie entière du canal, avec le droit d’y lever six deniers par lieue pour chaque quintal poids de marc de marchandises, effets et matières de toute espèce, qui seront transportés sur icelui , et de plus, cinq sols par chaque bateau vide pour l'ouverture du chaque écluse, avec faculté à la province de diminuer, ainsi qu’elle le jugera convenable, lesdits droits, soit sur toutes les marchandises en général, soit sur quelques-unes en particulier, soit après, soit avaut même le remboursement des capitaux empruntés pour la construction du canal.

Je dois vous prévenir en même temps que l'intention du roi est que la province ne puisse, en aucun temps, ni sous aucun prétexte, aliéner, échanger, vendre, céder ou transporter ni aucuns terrains, ni droits ou privilèges en dépendants.

A l'égard de MM. Ragnet-Urancion , comme ils ont le mérite d'avoir, depuis quelques années, ramené et fixé l’attention «les États et du gouvernement sur ce projet, qui avait été oublié, pour ainsi dire, depuis long-temps, qu'ils ont mis beaucoup d'activité à le suivre, et qu’ils ont d ailleurs fait des travaux et des dépenses pour en constater la possibilité et l'utilité; le roi a jugé qu’il leur était dû une récompense , et voulant la déterminer, Sa Majesté a décidé qu'il serait assigné à chacun de ces deux frères une pension annuelle et viagère de la somme de dix mille làtrcs , réversible au survivant des deux , sur les produits du canal , à commencer du moment où il sera mis en état de navigation , et mille écus seulement pendant la construction , à commencer du premier janvier prochain.

Au surplus , le roi compte que l’exécution du canal du Charolais t»e portera

aucun retardement à b confection de la partie du canal de Bourgogne , que vous avez déjà commencée. C'est même avec satisfaction que Sa Majesté a vu, par votre délibération du i a de ce mois , que, pour accélérer cette entreprise , vous recherchiez tous les moyens d'en diminuer la dépense.

Telles sont. Messieurs, les propositions que je suis chargé de vous faire de la part du roi : je vous prie d'en délibérer promptement , et de me faire savoir aussitôt vos résolutions. Si vous acceptez les conditions proposées , les lettres-patentes nécessaires vous seront expédiées sans délai. Si vous vous y refuser, Sa Majesté s’occupera d'autres moyens pour faire construire ce canal, dont elle connaît trop futilité pour en différer l'exécution.

J’ai l'honneur d'être avec un sincère attachement , Messieurs , votre trèshumble, etc.

Signé Joly de Fleury.