DE LA LIBERTÉ DE TESTER

Mais si une équité précoce, une influence toujours humaine et paternelle ont conquis à l'aristocratie anglaise un légitime ascendant sur les populations rurales, il ne faut pas. se faire illusion sur l'instrument qui lui a conservé la force dont elle jouit. Cet instrument n'est autre que le droit d'aînesse dérivant de la liberté de tester et ayant pour résultat l'indivisibilité du patrimoine foncier des familles. C'est là le véritable palladium de l'aristocratie anglaise, et par conséquent de la liberté et de la société anglaise telles qu'elles ont existé jusqu'à présent.

A Dieu ne plaise que je veuille identifier partout la liberté politique avec le droit d'aînesse, et enchaîner l'avenir de cette liberté sur le continent au maintien ou au rétablissement de tel ou tel ordre de succession. Mais bon gré mal gré, il faut que ceux qui admirent et envient la liberté anglaise comprennent bien les conditions qui la font durer. On aurait le plus grand tort, du reste, de voir dans cette institution, telle qu'elle est pratiquée en Angleterre, une garantie exclusivement nobiliaire comme les majorat3 en France et en Espagne, les fidéicommis en Allemagne. Assurément la grandeur des familles anciennes et illustres, de celles surtout qui composent la pairie, a besoin de cette condition et en profite; mais ce n'est là que le petit côté de cette grande chose. Elle crée l'esprit de famille et la solidité de la terre, en dehors du cercle étroit de la haute noblesse et dans toutes les classes de la société. Elle est avant tout l'œuvre de la liberté de tout

père de famille auteur ou héritier de son patrimoine : car tout père de famille peut créer une substitution, sans aucune intervention, aucune autorisation du gouvernement.

Elle fait ainsi du sentiment de la tradition et du désir de la durée le patrimoine et l'apanage, non pas d'une seule classe, mais de toute la nation, au moins de toute la partie de la nation qui par le travail et l'intelligence arrive à la propriété. C'est par là qu'elle est devenue, non plus seulement une distinction de caste, mais une institution populaire et nationale. Ce n'est point un privilège, mais un droit, né de la liberté générale et commun à toutes les classes de la société.

Le droit de primogéniture est né, comme chacun sait, de la liberté de tester, liberté toujours respectée chez les peuples vraiment libres, comme l'étaient les Romains et comme le sont encore les Américains et les Anglais1. Tandis que la loi française, ne tenant aucun compte de la volonté du père et de la tradition de famille, impose despotiquement l'égalité de partage et la divisibilité indéfinie des héritages, la loi anglaise n'intervient qu'à défaut de l'autorité paternelle. Elle fait du fils aîné de l'homme qui meurt intestat le propriétaire exclusif des biens fonciers de la succession, mais elle laisse pleine liberté au père de famille de disposer par testament de

1 Dans son célèbre ouvrage sur la Démocratie en Amérique, M. de Tocque- \ ille a constaté qu'aux Etats-Unis la législation de la plupart des Etats admet encore les substitutions, et consacre la pleine liberté de disposer par testament des biens non substitués. Le partage égal n'est établi que pour les successions ab inictiat. C'est l'inverse de co qui se pratique en Angleterre, où, pour les biens fonciers, les terres dont il n'a pas été disposé par testament ou par substitution vont toutes à l'aîné. Le partage égal existe pour tous les biens mobiliers. Dans ces deux pays, le droit de tester est le correctif des dispositions de la loi. Mais en France, ce correctif est illusoire, car la loi, comme on sait, prohibe les substitutions et rend les testaments superflus, en ne laissant au père de famille que le droit de faire à un de ses enfants un axantage purement personnel et viager.

son Lien comme il l'entend, de partager également entre ses enfants, comme aussi d'en avantager ou d en déshériter un ou plusieurs, s'il n'a pas les mains liées par une substitution, œuvre d'un testateur antérieur, dont il n'est que l'usufruitier. Ajoutons que tout Anglais fait un testament : c'est un droit civique dont il se reprocherait de ne pas user.

Pour apprendre combien ce système est populaire et naturel, il ne faut pas en étudier la pratique au sein dès grandes et antiques maisons que leur passé engage, et qui sont spécialement intéressées à enchaîner l'avenir. Mais prenons l'exemple quotidien et universel que nous donne tout homme d'argent, tout industriel ou commerçant enrichi, qui a placé tout ou partie de ses gains en fonds de terre. Supposons donc . un homme entièrement maître de la fortune dont il est luimême l'auteur et dont il ne lui est rien venu par testament ou par substitution.

Or, que voit-on tous les jours? Ce marchand enrichi, en devenant propriétaire foncier, s'empresse de constituer sa famille en lui créant un patrimoine dans l'avenir.

II veut, avant tout, perpétuer dans cette famille la possession de la terre dont il s'est rendu acquéreur, afin de perpétuer autant que possible les fniits de son industrie et de son talent. Il n'y a là aucun sentiment aristocratique, darfs le sens que nous attachons ordinairement à ce mot : il y a le sentiment naturel, domestique et social qui a été jusqu'à présent au fond de toutes les sociétés humaines : l'amour de la durée et le soin de l'avenir. C'est pour cela uniquement qu'il choisit son fils aîné, s'il en a un, et qu'il l'avantage, non pas dans un but de partialité ou de vanité, mais afin de conserver le foyer paternel, le domaine patrimonial qui vient d'être constitué. Cet avantage qu'il fait à son aîné ne sera pas pour lui seul. Au moyen d'une substitution, il en assure la durée

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pour deux générations. La loi, qui règle et consacre la faculté de substituer, ne lui |>ermet pas d en faire plus. Mais cela suffît : il a déposé dans le sein de cette nouvelle famille le germe de la durée, de la croissance, de la permanence, de la solidité; il a substitué les perspectives de l'avenir aux suggestions aveugles de l'intérêt immédiat; il a pourvu à la transmission intégrale des clientèles et des établissements ; il a fondé une tradition permanente dans les entreprises de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. 11 sait, ou du moins il espère, que son petit-lils, à l'époque de sa n.ajorité, recommencera ce qu'il a fait lui-même, et cet espoir n'est guère trompé. La restriction imposée par la loi à la durée des substitutions, la faculté accordée au grevé et à Vappelé, lorsqu'ils s'entendent1, de détruire la substitution, les facilités apportées, il y a vingt-cinq ans, à la libération des biens substitués, rien de tout cela n'a encore porté atteinte à ces mœurs traditionnelles. On a vu, dans les plus bauts rangs de la pairie, des pères accablés de dettes profiter de cette faculté pour arracher à leurs fils, au moment où ceux-ci devenaient majeurs, le sacrifice de l'avenir brillant qui leur était assuré, et jeter ainsi dans l'abîme de la prodigalité individuelle le produit accumulé de plusieurs générations. Mais on voit aussi et partout les substitutions nouvelles se dérober à l'action restrictive de la loi, et se rajeunir sans cesse par la libre et prévoyante volonté de ceux sur la tète desquels elles pourraient expirer. Les renouvellements fréquents des substitutions, simplifiés par la pratique actuelle de la législation, fournissent aux anciennes familles le moyen utile de rectifier des abus, et de parer aux inconvénients que peuvent entraîner les agglomérations des immeubles trop vastes. Ils offrent

• Et lorsque l'appelé est majeur.

surtout l'occasion d'améliorer le sort des cadets, puisqu'on peut ainsi augmenter ou proportionner plus exactement la part destinée à les doter, et qui doit, à chaque génération, être puisée dans le fonds commun créé par la substitution. Cette part s augmente par l'action de plus en plus puissante et fréquente des assurances sur la vie, admirable combinaison qui fait du sacrifice annuel d'une portion de ses revenus une habitude pour le père de famille, en même temps qu'un gap:e permanent de son amour paternel.

Ce qui étonne un Français dans l'application de ce régime, c'est l'union des familles, tout aussi grande en Angleterre que chez nous; c'est l'absence de la jalousie qu'excite en France le moindre avantage fait dans les limites étroites du code civil ; jalousie du reste légitime, à cause du caractère exclusivement personnel et transitoire de ce privilège. Trèsprobablement, cette parfaite et universelle résignation des cadets à un tel ordre de choses ne durera pas toujours ; mais elle dure encore, et si bien qu'elle permet aux nouveaux riches d'adapter avec intelligence le système créé par l'aristocratie féodale aux conditions et aux besoins de la vie moderne. En deux mots, le patrimoine foncier de toute famille anglaise, ancienne ou nouvelle, est regardé comme un petit État, et s'appelle même ainsi : Estate. L'idée de le subdiviser paraît aussi étrange et aussi insensée, aussi unpratical, qu'à nous le partage de la royauté entre les fils de Clovis. On se borne à corriger avec prudence et affection, par l'usage du droit de tester, ce qu'il y a de trop absolu dans le droit d'aînesse.

Je ne prétends pas traiter ici la question du morcellement de la propriété foncière par le partage égal des successions. Je sais quelle est la force du principe que le code Napoléon a déposé dans les entrailles de la France, et qui a eu l'avantage d'être servi plus encore par ses antagonistes que par

sos avocats. Quoiqu'il imposât à l'une des libertés les plus précieuses et les plus naturelles de l'homme un joug inconnu jusqu'à nos jours, il a eu en général le privilège d'être com battu par les ennemis de la liberté moderne. Il a été mis en question sous la Restauration par des hommes d'État qui s'étaient laissé poser en adversaires des idées et des institutions libérales. Il l'est encore aujourd'hui par une école soi-disant religieuse, qui lance chaque jour les diatribes les plus provoquantes contre toutes les manifestations de l'indépendance humaine. Là est la force et l'honneur de ce principe. Mais il lui reste à subir l'épreuve d'une discussion sur le terrain de la liberté, et au point de vue des garanties que la mobilité et la divisibilité à l'infini de la propriété peuvent offrir, d'une part à l'esprit de famille et à l'agriculture, de l'autre à la durée et à la dignité des sociétés modernes 1 11 reste à démontrer que le morcellement indéfini des héritages, et l'action dissolvante de l'égalité absolue de3 partages, ne sont pas l'instrument le plus efficace que le despotisme ait jamais pu inventer pour broyer toutes les résistances et pulvériser toutes les forces collectives ou individuelles

En attendant, ce qui est sûr, c'est que la liberté politique

' Il est impossible de ne pas signaler ici le remarquable travail que M. Le Play, ingénieur en chef des mines, a consacré â cette question dans son vaste et important ouvrage intitulé : Les Ouvriers européens, 18">5, in-folio, p. 223, 251, 286. Il prouve que l'action de la loi qui attribue à chaque héritier, nonobstant la volonté du pere de famille et des autres cohéritiers, le droit de morceler l'héritage, est le plus grand obstacle à la constitution de la petite propriété que le code Napoléon a prétendu fonder. Quant au point de vue agricole, il faut lire et relire le livre de M. Léonce de Lavergne, sur V Économie rurale de l'Angleterre, où les faits parlent avec une si convaincante éloquence.

2 « Établissez le code civil à Naples; tout ce qui ne vous sera pas attaché va se détruire en peu d'années. C'est ce qui m'a fait prêcher un code civil et m'a porté à l'établir. Tout ce qui n'est pas substitution tombe... » Lettre de Kapotion /" à Joseph Bonaparte, du 5 juin 1806.

de l'Angleterre repose sur le principe contraire. La stabilité des biens fonciers, garantie par le droit de tester librement, est le palladium de la société anglaise, le double boulevard qui Ta défendue jusqu'à présent contre l'omnipotence monarchique et contre les envahissements de la démagogie. Grâce à cette institution, le respect de soi s'allie au respect des ancêtres sous l'abri du toit paternel ; l'esprit de liberté trouve partout des foyers de résistance, de force et de durée enracinés dans ce sol qui n'a pas, comme ailleurs, perdu en quelque sorte la qualité d'immn.ble pour devenir une terre inanimée, une poussière indifférente, possession éphémère d'une génération ou deux, sans liens avec le passé, sans intérêt dans l'avenir, sorte de monnaie un peu plus encombrante que l'autre, en attendant que les cédules hypothécaires et les nouvelles combinaisons du crédit l'aient transformée en valeur au porteur.

Et majores vestros et posteros cogitate : voilà ce que tout Anglais sait lire sur le fronton de la maison de ses pères, qui lui rappelle la fière indépendance dont ils y ont joui, et dont il est à son tour comptable envers sa postérité.

C'est ainsi que se forment, à l'ombre du foyer j éternel, sous les arbres plantés par les ancêtres, ces vies calmes et inflexibles, ces races nobles et pures, qui se personniGent dans le co un tri/- gentleman, le civis agricola de l'Angleterre. C'est là qu'il apprend cette sereine fierté, cette indépendance respectueuse et satisfaite, cette attitude qui n'est ni rogue ni servile, dont il offre le modèle. C'est là que se développe le tranquille sentiment du bien-être assuré qui fait le fondement du repos des États; le bonheur d'être à sa place, de tenir son rang, parce que ce rang est suffisamment garanti contre la mobilité des choses humaines, contre cette proximité perpétuelle du néant qui menace les existences sociales sous

les pouvoirs absolus et sous les démocraties. Ces heureuses dispositions rejaillissent du sein de la vie privée et rurale sur la vie politique, et ont presque toujours animé les hommes publics de l'Angleterre, en leur inspirant, dans les plus hauts rangs comme dans les plus obscurs, le culte du devoir et de la dignité personnelle. Quand Napoléon fut arrivé à Sainte- Hélène, on raconte qu'en s'entretenant de la grande position que venait de se faire le capitaine qui l'avait vaincu, et de l'avenir qu'une telle victoire pouvait ouvrira un ambitieux, il lui échappa ces mots : Nous allons voir maintenant ce que va faire Wellington. Sa propre carrière, si aventureuse, si rapide, toutes les fortunes qu'il avait faites et défaites, son habitude de jouer avec la conscience d'aulrui comme avec la sienne, tout cela ne lui permettait pas de comprendre que pour un Anglais, même parvenu au plus haut point de gloire et de popularité, il n'y avait rien de mieux à faire que de rester à sa place, de faire son devoir, de compter pour ce qu'on vaut dans le parlement de son pays, d'y élever une voix respectée, et puis de trouver dans la création d'un patrimoine agricole, comme celui que fonda Wellington à Strathfieldsay, l'occupation de sa vieillesse, l'honneur et l'indépendance de sa postérité.

Que nul ne méconnaisse d'ailleurs les secour3 qu'une semblable vie apporte aux facultés les plus généreuses de l'âme, aux grands caractères et aux dévouements historiques. Quand les circonstances l'exigent, quand l'heure des luttes suprêmes a sonné, c'est de là, c'est du sein des exploitations rurales de la race anglo-saxonne que sortent les chefs prédestinés au commandement, à la responsabilité, à la gloire. C'étaient des gentilshommes campagnards que ces deux hommes qui portent les noms les plus purs de l'histoire de la liberté moderne, qui sont les deux types par excellence du patriote,

du libéral, de l'honnête homme : Hampden et Washington '.

On en peut conclure, pour l'instruction des autres peuples, que la liberté de tester est à la fois la conséquence et la garantie de la liberté générale. C'est ce que comprennent fort bien les écrivains qui défendent à la fois parmi nous la monarchie absolue et le système du code civil. Mais c'est ce que ne devraient j>as méconnaître ceux qui restent fidèles aux. croyances et aux espérances libérales. Le droit d'aînesse, c'est-à-dire le frein mis à la divisibilité infinie de la terre par la liberté de tester, ne répugne qu'au despotisme. Il n'est nullement inhérent à la seule aristocratie. Il s'adapterait parfaitement à une démocratie sagement organisée, il lui donnerait la force et le droit de durer, en se conciliant avec les meilleurs instincts de la nature, comme avec les meilleurs intérêts de la propriété.

Quand les Anglais voulurent mettre le sceau à l'asservissement de l'Irlande, ils décrétèrent par une loi de 1701 que les biens fonciers de tout papiste décédé seraient partagés également entre ses fils, à moins que l'aîné ne devînt protestant, auquel cas il pouvait redevenir héritier exclusif à la mort de son père. (Acte de la 2* année de la reine Anne, ch. VI, sect. 10 et 12.)

Quand ils commencèrent à se repentir de leur longue iniquité envers leur victime, le premier acte de l'émancipation graduelle des catholiques fut d'abroger cette loi en 1778, et de rétablir ainsi pour les papistes irlandais la dignité et l'indépendance de la propriété.

' Grâce à M. Guizot et à son gendre, M. de Witt, on connatl assez en France les taures et la vie de Washington pour ne pas s'étonner de le voir compter parmi les gloires de celle Angleterre qu'il a vaincue. C'était à coup sûr un Anglais pur sang, aussi aristocrate que n'importe quel lord de son temps ei du nôtre. On compte parmi nous beaucoup d'amateurs de paradoxes, mais le plus audacieux de tous n'oserait entreprendre de faire passer Washington pour un démocrate.

Tel est donc l'esprit, telle est la règle, non pas, encore une fois, de l'aristocratie, mais de la propriété, de toute propriété foncière. Tant que cette législation restera debout, tant qu'elle ne subira d'autre changement que ceux qui en restreindront les abus et en perfectionneront le maintien, on peut être rassuré sur l'avenir de l'Angleterre. L'orage ne grondera sérieusement pour elle que le jour où un mouvement d'opinion se déclarera contre les substitutions. Alors, mais alors seulement, elle fera le premier pas sur cette pente qui précipite les peuples à travers les secousses des révolutions dans les bas-fonds du despotisme. Jusqu'à présent il n'y en a eu qu'un symptôme avant-coureur : c'est la proposition faite en 1 854 à la Chambre des communes par M . Locke King pour obtenir une enquête sur la loi des successions, llejetée par une majorité considérable, elle semble n'avoir ni trouvé d'écho, ni laissé de trace. Mais c'est un présage que les hommes prévoyants , que les amis sincères de la liberté en Angleterre feront bien de ne pas oublier : car c'est par là que l'ennemi pénétrera dans la place.