UN DÉBAT SUR L'INDE

M. le comte de Montalcmbert publia dans le Correspondant du

23 octobre 1838 un article intitulé : Un débat sur V Inde au parlement anglais. La condamnation judiciaire motivée par cet article ne permet pas de le reproduire. On se bornerai donner le texte du jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de la Seine, le

24 novembre 1838, et l'arrêt de la cour impériale de Paris du 21 décembre suivant, qui a partiellement infirmé ce jugement. La prévention fut soutenue, devant le tribunal de lre instance par M. Cordoe'n, procureur impérial, et en appel par M. Chaix d'Est-Ange, procureur général. M. de Montalembert eut pour défenseurs, devant le tribunal comme devant la Cour, MM. Bcrryer et Dufaure.

Jugement du tribunal de police correctionnelle de la Seine,

du 24 novembre 18;i8.

« Le Tribunal :

« Attendu que, dans la revue dite le Correspondant, a paru, le 23 octobre 1858, un article intitulé : Un débat sur VInde au parlement anglais;

« Attendu que le comte de Montalembert se reconnaît auteur de cet article, qu'il a autorisé la publication, que Douniol reconnaît l'avoir publié ;

« Attendu qu'au cours de cet article, écrit dans un esprit de dénigrement systématique, l'auteur, par le contraste con-