NOMINATION DES PAIRS DE FBANCE

repoussés par les électeurs entrer de plain-pied dans la Chambre. Ces paroles, Messieurs, sont graves, et je serais tenté de croire que celui qui s'en est servi n'a pas bien calculé toutes leurs conséquences. Qu'est-ce, en effet, que d'échouer devant les électeurs? C'est un honneur infini, sans doute, que d'obtenir leurs suffrages; mais oserait-on regarder conmie une flétrissure de ne les avoir pas obtenus? Celui qu'ils n'ont pas choisi reste-t-il donc frappé d'indignité ? La pairie, toutes les récompenses que d'anciens et bons services ont pu mériter, seront-elles désormais refusées, seront-ellea perdues pour le candidat qui ne réussit pas dans la lutte électorale? Voyez, Messieurs, où l'on veut vous conduire et quels principes on vient professer devant vous! Restons, Messieurs, restons dans la vérité, dans la sincérité du mécanisme constitutionnel. Tout le monde veut cette sincérité, surtout tout le monde en parle. {On rit,) La Chambre jugera quels sont ceux qui la veulent réellement Mais puisque l'honorable orateur prétend nous donner des leçons de convenance, nous la prions d'apprécier dans sa justice et sa sagesse la convenance de l'attaque et celle de la défense. {Marques d^assentiment)

(Extrait du JfofitteMr du 7 avril 1839.)

CHAMBRE DES PAIRS

Séance da 33 mai 1839.

Cette discussion s'engagea à Toccasion d'une pétition présentée à la Chambre des pairs par M. Tabbé Derruppé^ supérieur du petit séminaire de Montfaucon, au diocèse de Cahors, pour réclamer contre la remise en vigueur de l'art. 5 de l'ordonnance du 16 juin 1828, qui refusait aux élèves des petits séminaires la faculté de se présenter à l'examen du baccalauréat es lettres.

Le rapporteur, M. le marquis de Cordoue, proposa le renvoi de la pétition au ministre de l'instruction publique. M. Cousin combattit ces conclusions et demanda Tordre du jour pur et simple.

M. de Montalembert soutint, dans les termes suivants, les conclusions du rapport.

Messieurs,

Mon intention était de demander la remise de la discussion très-importante que ne peut manquer de soulever la question traitée dans la pétition qui vous est soumise jusqu'à répoque où Ton discutera la loi qui établira la liberté

de rinstruction secondaire , parce que je ne puis pas croire que M. le ministre de Tlnstruction publique actuel soit aussi peu pressé que ses prédécesseurs de remplir une promesse formelle de la Charte. Mais puisque M. Cousin a attaqué les conclusions, selon moi, si sages et si modérées, du rapport de votre comité des pétitions, je demande la permission de dire quelques paroles pour lui répondre. [Parlez f parlez!)

Ce qui m*a le plus frappé dans son allocution, c'est que tout le dergé et tous les catholiques français étaient bien loin de se plaindre des ordonnances du 16 juin qu'il a remises sur le tapis.

Je ne sais si M. Cousin a plus^de mission que moi pour parler ici au nom du clergé et des catholiques français. Pour moi, je reconnais que je n'en ai aucune; mais je crois avoir le droit d'émettre à cet égard une opinion diamétralement opposée à la sienne.

Je ne parlerai même pas des ordonnances de 1828 en général^ je ne parlerai que de la mesure dont il est question dans la pétition, de celle qui déclare que les jeunes gens qui se présentent au baccalauréat es lettres, après être sortis d'un séminaire, sont constitués en quelque sorte en état de suspicion aux yeux de l'université, du pays, de leurs collègues, et renvoyés à reconunencer leurs études.

Voilà la seule question traitée dans la pétition; c'est la seule sur laquelle je veux parler des dispositions du clergé français en ce moment.

Or, je serais curieux de savoir si un seul évèque a témoigné à l'université sa satisfaction de la mesure qui a été remise en honneur l'année dernière, comme on pourrait le conclure des paroles de M. Cousin.

Je serais même curieux de savoir si de toutes parts il ne

s*est pas élevé des réclamations dans le sein du clergé et des fidèles contre cette mesure.

Quant aux ordonnances du 16 juin, je dois seulement dire que l'honorable M. Cousin, comme M. le marquis de Cordoue, a oublié de citer un fait, une disposition qui modifie gravement toute discussion à ce sujet. On en a parlé comme si ces ordonnances étaient aujourd'hui telles qu'elles étaient en 1828 lorsqu'elles furent rendues; mais on oublie que l'un des premiers actes du premier ministre de l'instruction publique de la révolution de Juillet, du noble duc qui occupe aujourd'hui le fauteuil de cette Chambre, a été de retrancher dans ces ordonnances ce qui pouvait être regardé comme un dédommagement des mesures répressives qu'elles renfermaient. 1,200,000 fr. avaient été accordés comme demi-bourses aux petits séminaires de France, pour subvenir aux besoins des fils du peuple qui se dévouaient à remplir les vides du sanctuaire. Eh bien! ces 1,200,000 fr. ont été retranchés après la révolution de Juillet. On a maintenu la servitude, mais on en a retranché les gages. Voilà la position actuelle des petits séminaires en France. Quant à moi, je le déclare, sans vouloir discuter dans son intégrité cette importante question, je prends acte seulement devant la Chambre que la position n'est plus la même, et qu'on ne peut pas dire, en présence de cet appauvrissement considérable, qu'ils jouissent d'une position exceptionnelle, et qu'ils réclament les avantages de la liberté en même temps que les agréments du privilège.

J'appuie donc de toutes mes forces les conclusions si sages etsi modérées de M. le marquis de Cordoue.

M. Villemain, ministre de riDstniction publique, défendit la disposition de l'ordonnance de 1828 attaquée par le pétitionnaire, et s*étonna que Ton qualifiât d'oppressive une mesure longuement et

mûrement délibérée dans un temps où le clergé n*étail certes pas opprimé.

M. de Montalembert lui répondit :

Je ne puis pas vraiment souffrir qu'on vienne toujoiu^ citer la Restauration comme l'époque la plus faTorable aux intérêts de l'Église et de la religion. Non, Messieurs, vous n'avez qu'à consulter vos propres souvenirs. Si les dispositions des princes et des chefs de l'État étaient alors regardées comme très-favorables à la religion, vous savez tous que les dispositions du public lui étaient moins favorables qu'aujourd'hui, et, dans ce public, je comprends une grande portion des hommes d'État qui ont dkigé la Restauration....

M. LE MINISTRE DE l'instruction PUBLIQUE. Môme les évéques.

M. LE COMTE DE MoNTÂLEMBERT. Je dis Ics hommcs d'État qui ont dicté l'ordonnance de 1828. Ce n'est pas à mes yeux un argument favorable aux intérêts de la religion que les actes émanés du gouvernement de la Restauration.

Nous ne demandons ni ne regrettons le gouvernement de la Restauration ; nous ne demandons que le gouvernement de la Charte; nous demandons, pour l'Église et la religion, les conséquences de la charte, rien de plus, rien de moins. En un mot, nous demandons la liberté telle que la charte l'a promise. Vous parlez de privilèges; vous nous reprochez de vouloir des privilèges pour les petits séminaires. Il y a un moyen bien simple de détruire cette objection : anéantissez les privilèges pour les petits séminaires en donnant la liberté aux autres établissements. M. Cousin disait tout à l'heure que nous aspirions à un monopole violent et inutile. Je crois avoir le droit de lui rétorquer que ce monopole violent, inutile, c'est l'université

qui l'exerce : c'est à elle qu'appartiendra exclusivement ce reproche, tant qu'elle refusera l'exécution des promesses de la charte. Il y a deux espèces de droit commun : le vôtre est celui de l'oppression; celui que nous invoquons est celui de la liberté.

(Extrait du Moniiewr du 24 mai 1829.)

CHAMBRE DES PAIRS

Séance du 29 mai 1839.

Lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la propriété littéraire, M. le comte de Montalembert présenta les observations suivantes à l 'occasion du titre VI qui établissait les nouvelles dispositions pénales destinées à frapper la contrefaçon.

Si je n'ai pas pris la parole avant-hier, c'est que je ne pouvais me figurer que la cause de la propriété littéraire, ou, en d'autres termes, celle de la pensée et de l'intelligence, serait réduite à n'avoir d'autres défenseurs que moi; mais, puisque M. le comte Portalis s'est plaint de la solitude où on laissait ses efiTorts en faveur de cette cause^ je crois devoir reprendre cette question qui se représente tout entière à l'occasion de la contrefaçon. En effet, à moins d'admettre le droit réel et sacré de la propriété littéraire , il est impossible de discuter sérieusement un système répressif de la contrefaçon. Pour moi, je regarde cette propriété comme la plus noble et la plus juste de toutes. Je la regarde comme tout à fait de droit conmiun, et non pas simplement, ainsi que le disait M. le duc de Rroglie, comme une exception et un pri-

yilége. Je ne puis pas concevoir qu'un homme qui a consacré sa vie à ramasser les éléments d'un bon livre, goûté par le public, ne puisse pas laisser à ses enfants un patrimoine aussi assuré que Thomme qui a passé sa vie à gagner de Targent par une industrie quelconque.

En réponse à ce que disait avant-hier M. Gay-Lussac, je* ne serais nullement fâché de voir la propriété industrielle recevoir de nouvelles garanties; mais, puisqu'on ne les désire ni ne les demande, je ne vois pas pourquoi on en priverait la propriété littéraire qui les réclame avec instance. L'assimilation que M. Gay-Lussac a voulu établir entre les inventions de l'industrie et les produits du génie des lettres et des arts, est heureusement repoussée par l'instinct et l'expérience du genre humain. L'industrie et le matérialisme' qui en résultent ne nous débordent que trop. Réservons quelque suprématie à la pensée.

Remarquez qu'il ne s'agit pas ici des grands génies qui ont illustré la science, tels que les Newton, les Laplace ; ceux-là ont déposé leurs pensées dans des livres, et ils sont aussi intéressés que tout autre écrivain à la propriété littéraire. Il s'agit, selon notre savant collègue, des inventeurs de machines ou de mécaniques. Or, quoi qu'on fasse, on ne viendra jamais à bout d'élever un brevet d'invention au rang d'un poème épique : le bon sens de tous les siècles repousse toute comparaison entre Papin et Homère. S'il en était autrement, l'homme se rapprocherait de la brute ; il mettrait le corps au niveau de l'âme, et c'est là un progrès dont je souhaite ardemment de n'être ni complice ni témoin.

n me semble d'ailleurs que, dans une société gouvernée, comme l'est la nôtre, par les journaux et les livres, c'est-àdire par les écrivains, il importe à la stabilité sociale de donner à ces écrivains les habitudes et les idées de la propriété. En

présence d'une législation comme la nôtre, qui pulvérise de plus en plus la famille et la société, il est bon d'introduire quelques éléments de conservation. H est bon qu'un écrivain qui publie un livre estimé sache qu'en même temps il fonde le patrimoine de sa famille. C'est le meilleur moyen de l'intéresser au maintien de l'ordre social. Voilà pourquoi je déplore la mesquinerie des dispositions que vous avez votées hier ; voilà pourquoi je demande le maintien de l'article du projet primitif qui interdit en France toute contrefaçon quelconque des ouvrages étrangers. C'est une pensée qui honore les auteurs du projet. Il appartient à la France, patrie et sanctuaire de l'intelligence moderne, de donner cet exemple au monde; alors elle pourra le réclamer de toutes les autres nations, et la civilisation moderne sera incomplète tant que le droit des gens n'interdira pas le vol de la pensée, comme la piraterie ou la traite des nègres.

(Extrait du Moniteur du 30 mai ld39.)

Alliance de la France et de TAngleterre.

(Extrait d'un discours prononcé par M. le comte de Montalerobert, le 15 juin 1839» au Meeting des Àmit de la Pologne , tenu à Londres, sous la présidence de S. A. R. le duc de Sussex, oncle de la reine d'Angleterre.)

Ma présence à cette réunion, en qualité de Français, et ces quelques paroles que j'ai à dire, avec la permission de Son Altesse Royale, serviront à montrer qu'il ne s'agit pas ici seulement d'une question anglaise. Non, ce n'est pas en Angleterre seulement qu on éprouve une. profonde pitié pour la Pologne, un ardent désir de la voir restaurée. Ces sentiments animent tous les cœurs qui aiment la justice et la liberté en Europe. [Applaudissements.) Si la cause polonaise sert de lien à des hommes de toutes les opinions et de toutes les classes en Angleterre, je ne crains pas d'affirmer qu'il en est de même pour lésâmes honnêtes et généreuses de tous les pays de l'Europe. [Nouveaux applaudissements.) Elle est surtout destinée à entretenir l'alliance de la France et de l'Angleterre. Nos deux pays ont été tous deux coupables envers la Pologne et ont tous deux à racheter leurs fautes envers elle. Elle nous a sauvés, non-seulement au siège de Vienne en 1685, comme on vient de le rappeler, mais en 1831 , quand son invincible répugnance pour le joug de son tyran a empêché, comme il empêche encore, le torrent de l'invasion moscovite de débor-

Œavres. I. — Discourt. I. 13

der sur l'Europe occidentale. Cette dette que nous lui devons, ce devoir qui nous est commun envers elle, voilà la meilleure garantie de ralliance entre la France et l'Angleterre , de cette alliance qui est le fait le plus heureux de rhistoire contemporaine, le progrès le plus consolant de la civilisation moderne. Si jamais des fautes politiques commises chez vous ou chez nous, ou si les efforts de nos ennemis parvenaient, ce qu'à Dieu ne plaise, à relâcher les liens de cette alliance; si on voyait se relever cette barrière des préjugés nationaux qui a été de nos jours si heureusement renversée ; j'ai la conviction qu'il suflirait d'invoquer le souvenir de la Pologne et des dangers que la Russie fait courir à toute l'Europe pour rétablir l'union et l'énergie dans l'action commune des deux pays. {Approbation.) Alors peut-être assisteronsnous à cette lutte inévitable et trop longtemps retardée entre la liberté et la justice d'un côté, l'oppression et l'iniquité de l'autre; entre la suprématie de la civilisation occidentale et la domination de la barbarie. Dans cette lutte les deux premières nations du monde ne peuvent avoir rien à craindre ; elles auront tout à gagner; car toutes deux pourront dire avec le poëte inspiré de l'Irlande :

« Marchons sans crainte! avec nous sont nos meilleurs amis, et devant nous nos pires ennemis*.» [Longs applaudissements.)

(Extrait du Morning Chronicle du 16 juin 1859, traduit par le Journal de* DibaU du 22 juin 1859.)

Tbe friends we've tried are by us, And the foe we hâte before us.