MOORE

CHAMBRE DES PAIRS

Séance du 4 mars 1840.

Au mois de janvier 1840, M. Cunin-Gridaine, ministre de l'Agricultme et du Commerce, présenta à la Chambre des pairs un projet de loi en six articles sur le travail des enfants employés dans les manufactures, usi-nes et ateliers. Ce projet posait en principe le droit de la loi d*empécher et de punir l'emploi abusif du travail des enfants ; il établissait des peines , mais laissait à des règlements spéciaux le soin de réglementer les conditions et les limites auxquelles le travail journalier des enfants serait soumis.

La commission chargée d'examiner ce projet en proposa le rejet par Torgane de son rapporteur, M. le baron Charles Dupin. Elle pensa que la loi, au lieu de s'en rapporter à des règlements spéciaux, devait elle-même établir des règles obligatoires et des conditions précises, et elle présenta un nouveau projet rédigé dans ce sens.

Le projet primitif, à peu près abandonné par le nouveau ministre du conmierce, M. Gouin, fut soutenu, dans la séance du 4 mars 1840, par M. Rossi, qui professa la thèse de l'incompétence du pouvoir législatif dans cette matière. M. le comte de Montalcmbert répondit A l'illustre professeur dans les termes suivants.

Messieurs, Je ne puis avoir la prétention d'apporter dans cette discussion le même [poids et la même autorité que le savant

M. Rossi; cependant je prendrai la liberté de tous soumettre quelques observations dans un sens tout à fait contraire au siei]^. J*oserai dire, en me servant de Tune de ses phrases qui m'a frappé, qu'il a tranché une question supérieure par des questions subalternes.

En effet, il a apporté principalement et même uniquement pour objection au projet de la commission des difiicultés d'exécution qui ne sont, à vrai dire, que des questions subalternes. La grande question, alors que tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut un remède aux abus révoltants qu'on a signalés, c'est de savoir comment ce remède sera apporté le plus promptement possible. Or, n'est -il pas évident qu'en renvoyant ce remède uniquement à la bonne volonté, au libre arbitre d'un ministère quelconque, c'est en retarder indéfiniment l'application ?

Je l'avoue, je ne crois pas qu'il y ait dans notre état actuel un ministère quelconque qui ait assez de force et surtout assez de stabilité pour prendre des mesures pareilles, à moins d'y être contraint par la loi, par l'initiative de la législature. Je vous le demande, en présence de cette instabilité ministérielle dont nous venons de voir des exemples déplorables, quand la loi qui nous occupe vous a été apportée, il y a deux mois, par un ministère qui n'existe plus et qui n'a pas même eu une année d'existence; comment, dans un pareil état de choses, confier à des ministres éphémères la décision d'un point aussi important? comment peut-on dire, comme vient de le faire l'honorable M. Rossi, que pendant quatre ou cinq ans il faudrait examiner profondément cette question avant de rien décider? Mais, Messieurs, quel est donc le ministère qui a duré quatre ou cinq ans depuis l'établissement en France du gouvernement constitutionnel? Je n'en connais point. Croyez-vous donc que toutes les séries de ministres

que nous voyons passer sous nos yeux, pourront ou voudront se livrer successivement pendant quatre ou cinq ans à l'examen approfondi et consciencieux que cette question réclame? Et n'est-ce pas une dérision que de confier le sort de nos pauvres enfants à cette instabilité perpétuelle ?

Ces observations ne sont nullement dirigées contre le ministère actuel : bien que les dispositions d'un ou deux de ses membres sur les questions les plus essentielles à mes yeux soient de nature à m'inquiéter, je fais néanmoins des vœux \youT sa durée, puisqu'il est là, afin d'échapper, s'il est possible, à ces bouleversements périodiques de l'autorité, amenés on ne sait pas trop par qui ni pourquoi. Mais quelle ^^arantie avons-nous de sa durée? et ne faut-il pas malheureusement conclure du passé à l'avenir qu'il n'aura guère le temps de rien approfondir? Cela étant, l'obligation pour la législature d'intervenir directement et promptement dans les questions sociales et morales me parait démontrée plus que jamais.

Assurément si l'état social était constitué de manière à ce cjne d'ici à quelques années nous puissions avoir dans chaque département industriel un règlement approfondi, adapté aux besoins des localités, revêtu d'une force et d'une autorité suffisante pour le faire adopter par tout le monde et pour le faire maintenir malgré les sollicitations des puissances électoi-ales de ces localités, oh! alors j'adopterais volontiers Texpérience conseillée par l'honorable M. Rossi; mais comme je crois sincèrement que cela est impossible, je demande que la législature intervienne le plus tôt possible, comme la commission l'a proposé, et astreigne le pouvoir à un essai de remède.

Ce n'est pas que toutes les dispositions proposées par la commission doivent échapper à la critique, et que ce soit un

corps de doctrine dont on ne puisse rien retrancher. Certainement, plusieurs des observations de l'honorable M. Rossi méritent l'attention de la Chambre et peuvent être introduites comme amendements dans le projet de loi ; mais ne vouloir qu'une loi en deux articles, dont le premier donnerait au Gouvernement le droit de faire quelque chose, et le second contiendrait une sanction de ce quelque chose indéfini, cela revient à ne vouloir rien du tout, et M. Rossi luimême ne doit point ignorer qu'en faisant une telle proposition il se range du côté de ceux qui ne veulent rien faire pour soulager l'enfance opprimée. En présence des faits révoltants que présente l'histoire actuelle de l'industrie, on n'ose pas dire qu'il ne faut rien faire et qu'on veut maintenir indéfiniment cette cruelle exploitation de l'innocence; mais on dit : « Vous ne pouvez rien réglementer par la loi. Cherchez un autre moyen ; examinez ; essayez de divers systèmes; qu'il n'y ait rien de général, d'impératif : en attendant, nous continuerons notre système. » Je ne puis croire qu'après dix ans d'examen, après les quinze ans d'expérience de l'Angleterre, après les exemples de la Prusse et de l'Autriche, il ne soit pas grand temps d'arrêter ce système homicide par une répression directe.

Mais il y a pour l'intervention directe de la législature un autre motif que M. Rossi a passé sous silence : c'est l'intensité des maux qu'il s'agit de guérir. Si ces maux étaient moins intenses, si les plaintes étaient moins générales et moins effrayantes, vous seriez peut-être autorisés à remettre la ques^ tion à un examen ultérieur, et à la confier au libre arbitre du ministère ; mais, en présence des faits tels qu'ils sont, différer le remède, c'est vous rendre complices du crime. L'excellent rapport de M. le baron Charles Dupin vous a fait connaître ces faits : je veux à peine les efQeurer.

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Il est vrai, grâce au ciel, que nous n'en sommes pas arrivés à ce point de voir chez nous les atrocités qui ont eu lieu en Angleterre. Nous n'avons pas encore vu de petits enfants de sept à huit ans condamnés à quinze heures de travail, et leurs petites jambes, affaissées par la fatigue, enfermées dans des ' bottes de fer-blanc pour les forcer de se tenir debout quand le sommeil les accable : et cependant on trouve dans plusieurs rapports officiels, et notamment dans l'ouvrage admirablement utile du docteur Villermé,déjà cité dans cette discussion, plusieurs exemples qui dénoncent les progrès croissants de la barbarie industrielle.

Mais un résultat incontestable, et dont les développements vous seront présentés, je l'espère, avec quelque étendue par notre noble collègue le marquis de Laplace, c'est la décrépitude des jeunes gens appelés au service militaire dans les districts manufacturiers. N'est-il pas constaté à peu près partout que, par une contradiction déplorable , dans les contrées les plus prospères et les plus riches, à Mulhouse, à Elbeuf, à Rouen, les jeunes gens de vingt ans, appelés à la défense de la patrie, sont précisément les moins robustes et les moins sains de toute la France ; qu'il faut y épuiser toute la classe pour trouver le contingent; que le spectacle offert par cette jeunesse aux conseils de recensement est aussi rebutant qu'humiliant pour les amis du pays? N'avez-vous pas été frappés comme moi par cette considération si juste de notre rapporteur? Il vous a dit : si les méthodes suivies par l'agriculture faisaient dégénérer à ce point la raee bovine ou la race chevaline, on s'empresserait de porter remède à ces méthodes, et parce qu'il s'agit de la race humaine, on reste les bras croisés, et on recule devant les difficultés d'exécution ! On demande tranquillement que le Gouvernement ait quatre ou cinq ans pour en délibérer !

Pour moi, j'ai souvent été effrayé du danger que courait la gloire de la France sous un régime industriel, parce que ce régime, préoccupé uniquement des grands intérêts matériels que le moindre orage peut compromettre^ apprend aux peuples à se déshabituer de cette susceptibilité et de cette délicatesse en fait d'honneur national qui doit distinguer un grand peuple. Mais que sera-ce donc, si, non content d'exiger, comme on Ta vu récemment dans un pays voisin, des sacrifices pénibles et humiliants pour le maintien de la paix, l'industrie allait encore, quand la guerre aurait éclaté, ne laisser à la patrie que des défenseurs malingres, épuisés et décrépits à vingt ans. (Très-bien I très-bien!)

C'est là le mal matériel qui résulte de l'état de choses actuel; mais le mal moral est bien plus grand. Certainement ce n'est pas peu de chose, lorsque ce mal est si généralement reconnu, lorsqu'il est si grave dans ses résultats, ce n'est pas peu de chose que de lui donner encore quatre ou cinq ans pour se propager dans le pays.

Ce n'est pas peu de chose que de lui permettre d'absorber encore pendant quatre ou cinq ans ces générations qui, dans le système actuel et d'après le rapport du conseil des manufactures et les témoignages unanimes qui vous ont été soumis en si grand nombre, rendent la moralité nulle dans nos établissements industriels; car telle est la déplorable et unanime réponse faite à toutes les demandes du Ministère sur la moralité des enfants employés dans les fabriques : on lui répond de partout : Elle est nulle ! Eh bien ! je demande si, en présence d'une pareille déclaration (et j'omets à dessein des détails douloureux), je demande s'il n'est pas urgent d'apporter un remède à cette effroyable nullité de ce qui fait la vie morale des sociétés et des individus.

Quant à moi, Messieurs, je crois qu'il n'est pas permis de

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s'arrêter en présence de maux pareils : quelle que soit la difficulté de la guérison, il faut la tenter.

Le médecin qui veut secourir un malade n'est pas toujours sûr de l'efficacité de ses remèdes ; mais au moins il doit chercher tous les moyens de le guérir.

L'Angleterre, nous a dit M. Rossi comme une objection, a fait jusqu'à huit bills sur cette matière. Et ne pensez-vous pas, Messieurs, qu'il est plus honorable pour l'Angleterre d'avoir fait huit tentatives, même insuffisantes, que de n'avoir rien fait, parce que le remède était difficile? Pour moi, je vois là une susceptibilité digne d'éloges pour la moralité publique, susceptibilité qui honore cette nation voisine. Je la voudrais voir dans cette assemblée et dans notre pays tout entier. ( Très-bien I très-bien I)

Souvent je me suis dit : Si un tyran, un conquérant étranger s'était emparé de la France, comme la Russie, par exemple, s'est emparée de la Pologne, et s'il nous eût tenu ce langage : Dès qu'ils seront en état de se tenir sur leurs jambes, des milliers de vos enfants vous seront enlevés, seront introduits dans des établissements où leur organisation physique sera dégradée, affaiblie d'année en année, où, au lieu de connaître les jouissances, la gaieté, la liberté de leur âge, ils seront initiés à tout ce qu'il y a de plus déplorable dans la dépravation humaine, où ils seront moralement abrutis d'abord, puis intellectuellement hébétés pour être ensuite physiquement énervés comme les conscrits dont on vous parlait tout à l'heure, où vos jeûnes filles perdront leur innocence avant même d'être nubiles ; si un tyran, dis-je, en agissait ainsi avec la France, il n'y aurait pas assez de haine et d'injures à déverser sur sa tête.

Eh bien ! le joug de l'industrie est celui-là. Messieurs. Ce n'est pas sa volonté, je le sais bien, mais voilà ses résultats.

Je n'accuse personne ; je ne prétends pas désigner telle ou telle industrie comme spécialement coupable. Je reconnais la force des choses, Fimpitoyable empire de la concurrence. Mais cet état existe, cet état pcse sur les générations de la France ; et comme Ta dit un vénérable prélat, autrefois votre collègue, le cardinal de Croï : a Sur l'extrême faiblesse pèse l'extrême oppression. » Je dis que cet état de choses est révoltant pour la moralité de notre pays, et que, s'il faut blâmer quelqu'un, ce sont ceux qui appellent cela du progrès et de la liberté, et ces autres qui, absorbés dans de misérables questions personnelles, n'ont pas d'entrailles pour les véritables besoins sociaux de la patrie.

Et quel en est le résultat après tout? Est-ce véritablement pour augmenter la richesse, la prospérité des campagnes qu'on y a introduit les manufactures, qui en sont, selon moi, les fléaux? Non, vous y voyez sans cesse arriver de ces catastrophes, de ces faillites, de ces banqueroutes déplorables qui ruinent non pas seulement une famille quelque considérable qu'elle soit, mais des milliers de ménages, qui les ruinent à jamais après avoir dégradé leur enfance, et qui les laissent en proie à la faim après leur avoir ôté toutes les consolations de la foi et de la vertu.

Ceci me rappelle un argument qu'a présenté tout à l'heure M. Rossi. Il a dit que ce n'était pas seulement aux manufactures qu'il fallait attribuer la dégradation de ces malheureux enfants, qu'ils la tenaient de leurs parents déjà corrompus et énervés. Mais d'où vient la dégradation des pères euxmêmes? N'est-ce pas de la source même que nous indiquons? n'est-ce pas dans les fabriques que ces pères se sont abrutis? n'est-ce pas un mal renaissant qui se perpétue de génération en génération, et qu'il faut couper dans sa racine, et dès aujourd'hui ?

Permeltez-moi, en terminant, de faire à ce sujet une obser- Tatîon peut-être audacieuse; mais je la dirai avec cette franchise que la Chambre a bien voulu tolérer quelquefois chez moi. Les plus grands maux d'une société ne sont pas toujours, à mon avis, ceux dont elle se plaint le plus, ce sont quelquefois précisément les remèdes qu'on croit apporter à des maux subalternes. Ainsi, en France, ce n'est pas la misère des classes indigentes, l'esprit d'anarchie et de révolte qui me paraissent le plus à déplorer , mais bien les prétendus remèdes qu'on croit leur opposer : l'instruction et l'industrie, non pas, certes, l'instruction et l'industrie en elles-mêmes, mais telles qu'elles sont actuellement organisées en France. Oui, Messieurs, je ne crains pas de le dire, l'instruction, telle qu'on la donne presque partout en France, sans sanction religieuse, sans éducation morale, sans hiérarchie sociale, est le plus funeste présent qu'on puisse faire à un peuple. {Vive approbation.) Et dix années de statistiques sont là pour prouver d'une manière irréfragable la vérité de ce que j'avance; car les départements où l'on sait le mieux lire et écrire sont ceux qui comptent le plus de criminels.

Mais ce que je dis de l'instruction, et que vous admettez. Messieurs, n'est pas moins vrai de l'industrie. [Réclamation.) Permettez. On dit souvent, vous l'avez entendu sans cesse, qu'en créant une^ manufacture dans une localité, on est le bienfaiteur du pays. Eh bien! moi, je soutiens qu'introdube l'industrie manufacturière dans une localité rurale, c'est y introduire une source de désordre, d'immoralité et de malheur. {Légère rumeur.) 11 faut savoir. Messieurs, ne pas fermer les yeux à la source du mal, quand on est effrayé de ses résultats. Je dis que l'industrie répandue dans les campagnes, au détriment des travaux agricoles, est le fléau de la France. Remarquez bien que je n'entends pas parler de

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rinduslrie domestique exercée sous le chaume, au coin du foyer paternel : celle-là est un bienfait. [Très-bien!) Mais ce que j'attaque et ce que je déplore, c'est Tindustrie casernée, pour ainsi dire, l'industrie des filatures et autres usines de ce genre, qui arrache le pauvre^ sa femme, ses enfants, aux habitudes de la famille, aux bienfaits de la vie des champs, pour les parquer dans des casernes malsaines, dans de véritables prisons, où tous les âges, tous les sexes sont condamnés à une dégradation systématique et progressive.

Voici un projet qui vous propose de sauver au moins l'enfance, de la dérober à une partie notable de ces dangers. Votre devoir est de l'adopter. Vous mettrez ainsi un frein nécessaire aux mauvaises passions, qui sont le fléau de toutes les choses de ce monde, et qui déshonorent l'industrie sans l'enrichir. La Chambre des paiis, qui s'est occupée la première de cet objet sacré, et dont le nom est inscrit en tête de tous les documents relatifs à cette question , par suite de l'examen et du renvoi qu'elle a fait de la pétition d'une société de Mulhouse , la Chambre des pairs a ici une occasion de remplir sa haute mission sociale, sa mission conservatrice. Nous vivons à une époque où il est difficile de faire le bien, mais je crois que nous pouvons encore empêcher beaucoup de mal. C'est là le but de la loi que vous offre votre commission, et c'est pourquoi je supplie la Chambre de l'adopter. [Nouvelles marques ^approbation.)

(Extrait du Moniteur du 5 mars 1840.)

L'ensemble du projet de loi fut adopté par 91 voix contre 35. Le projet porté à la Chambre des députés et amendé par elle fut discuté de nouveau à la Chambre des pairs dans les séances des 22 et 23 février 1841.