A LA SUSPENSION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

Messieurs , je n'approuve pas la maxime qui dit : Périsse la sch ciéié plutôt qu'un principe. En matière de gouvernement, les vérités sont relatives et non pas absolues ; les libertés publiques ne sont pas toutes renfermées dans les mêmes formes; elles peuvent exister dans les institutions les plus diverses. Je comprends que , selon les circonstances , on modifie l'opinion qu'on pouvoit avoir eue sur telle ou telle loi , et qu'on admette dans un temps , sans se contredire, une mesure que l'on avoit repoussée dans un autre. Je crois qu'il est de la nature même de la liberté que les droits de cette liberté soient quelquefois suspendus : nier cette vérité, c'est fermer le^ yeux à la lumière, c'est rejeter tous les exemples de l'histoire. Les plus grands génies politiques, depuis Aristote jusqu'à Montesquieu, sont convenus qu'en certains cas il est utile aux peuples de se mettre à l'abri dans une sorte de despotisme

« Celte opinion n*a pu ^trc prononcée à la Chambre des pairs dans la séance du 25 mars 1820, la discussion ayant été fermée.

légal et temporaire : on ne s'établit pas toujours dans le méchant asile où l'on se réfugie quelquefois pendant un orage. L'Angleterre (l'exemple en a déjà été cité à cette tribune) suspend souvent l'acte d'habea$ corpm; Rome eut sa dictature où tous les genres de liberté disparoissoient.

Un noble pair ' , dans un discours d'ailleurs très remarquaUe , vous a dit hier , messieurs , qu'on ne pouvoit tirer aucune induction de la dictature romaine en faveur de la suspension d'une de nos libertés publiques. Sa raison est que la dictature appartenoit à une constitution républicaine , et que jamais les anciens ne se seroient avisés de placer une dictature auprès d'un monarque; il s'agit de réunir à l'autorité suprême un des pouvoirs dont la constitution l'a privée , de reporter la souveraineté k sa source ; en un mot, de revêtir le Roi de la dictature. Il y a donc dans l'exemple analogie politique. Ce ne fut pas, comme on vous l'a dit encore, l'inslitution de la dictature qui perdit la république romaine, car celte république ne périt pas sous Cincinnatus; ce fut ce qui détruit tous les Etats , la corruption : Rome ne répudia la liberté , pour devenir la concubinedes tyrans, que lorsqu'elle se fut dépouillée de l'innocence de ses mœurs et de son respect pour les dieux.

Ainsi, messieurs, je dois enconj^enir avec sincérité , les nobles pairs qui votent pour les lois d'exception sont parfaitement fondés en raison et en principe, puisqu'ils ont la conviction que ces lois sont nécessaires dans ce moment. D'accord avec eux sur la question de droit, je ne diffère de leur manière de voir que sur le point de fait. Ce n'est pas pour soutenir cette liberté de théorie qui, depuis trente ans, a servi d'étendard à tous les crimes; ce n*est pas pour déclamer les lieilx communs de la révolution , que je viens voter contre le projet de loi , mais par la persuasion où je suis que les lois d'exception ne prêteront pas aux ministres le secours qu'ils en espèrent , et qu'elles fourniront aux ennemis du Gouvernement un nouveau prétexte de calomnie.

Je crus devoir m'abstenir de demander la parole contre le dernier projet de loi de censure : la question sembloit m'ètre un peu personnelle; ma position auroit affoibli mes raisonnements. Mais j'ai voté contre ce projet de loi , parcequ'il m'est démontré que la censure, dans l'état actuel de l'opinion, loin d'être un bien , est un mal. Elle n'arrêtera point la licence; elle. multipliera les libelles : rien n'empêchera même les journalistes de publier, en forme de brochure , les passages qu'on aura retranchés de leurs

> M. le comte Daru.

articles, et, comme la censure est presque toujours passionnée ou puérile , ses rognures ne montreroieut que ses ridicules ou ses abus. Contre la licence de la presse , le seul remède est une forte loi répressive.

Je vote maintenant contre la suspension de la liberté individuelle , et je n'ai plus , sur cette question , les mêmes raisons de garder le silence. U me semble évident qu'il y a , dans nos lois existantes , tous les moyens nécessaires pour arrêter les traîtres et déjouer les machinations du crime. La mesure qu'on vous propose d'adopter n'ajouteroit aux lois dont le Grouvemement est armé qu'un impuissant arbitraire. Voulez-vous éloigner tous les dangers, renxmtez à la source du mal : rendez à la religion son influence^ remettez en honneur la grande propriété ; faites disparottre la démocratie de vos Codes, l'individualité de vos systèmes; ranimez les tribunaux; donnez aux agents de l'autorité une impulsion monarchique; laissez reparoltre cette véritable opinion publique que l'on a constamment étouffée , et vous serez bientôt (^barrasses des assassins et des conspirateurs.

Une erreur trop commune aux gouvernements, c'est de croire qu'ils augmentent leurs forces en augmentant leur pouvoir : une armure trop pesante rend immobile celui qui la porte. Oui , messieurs, je suis convaincu que notre salut dépend aujourd'hui beaucoup plus de l'administration que des lois. Les événements nous débordent , leur torrent nous entraine : ce qui étoit important il y a deux mois , n'est plus dans ce moment que d'un intérêt secondaire. Quand l'Europe entière est menacée, quand l'Angleterre est troablée , quand la Prusse est travaillée par des sociétés secrètes, quand l'Espagne a pour législateurs des soldats , quand la France voit tomber ses princes sons le poignard révolntionnaire, les lois d'exception ne sont pas des remèdes. Il but maintenant prendre un parti; si l'on reste dans l'incertitude où l'on parott flotter encore, nous périrons ; si ce qu'on voit fait peur, si l'on ménage les assassins et les démagogues , parcequ'on a tné M*» le due de Berry et ébranlé le trône dc^ Ferdinand , nous périrons.

L'ancienne société européenne est-elle prête à se dissoudre? un monde inconnu va-t-il sortir du milieu des ruines? les mœurs qui se corrompent , et les esprits qui ne reconnoissent plus d'autorités, n'établiront-ils pas dans les Etats modernes deux principes ennemis d'esclavage et d'indépendance, dont le combat amènert d^effroyables bouleversements? Nous l'ignorons; mais sons sa-

vons que le seul moyen de nous défendre avec succès , c'est de nous renfermer dans les libertés publiques, en appelant à leur secours les gens de bien et les forces de la morale et de la religion. Cette posilion est inexpugnable; ne la quittons pas, si nous ne voulons donner un avantage décisif à nos ennemis.

Nous ne pouvons nous dissimuler, messieurs , qu'il y ait en France des hommes dont les intérêts se sont formés hors de la monarchie légitime. Qu'on nous demande à nous , vieux serviteurs du Roi , tous les genres de sacriGces , cela n'auroit aucun inconvénient, n'altéreroit en rien notre fidélité ; mais en est-il ainsi de ces générations que trente années de révolution ont rendues étrangères à nos monarques, et qui ne les connoisseirt que par les récits de l'histoire? Elles les considèrent comme les gardiens jsacrés de nos libertés ; mais elles n'ont pas encore pour eux cette soumission filiale qui £ait notre heureux partage. 11 y a donc un grand intérêt à ménager ces hommes , à les ménager pour le bonheur de notre patrie; car souvenons-nous toujours qu'il ne peut y avoir de bonheur en France que sous le gouvernement des fils de saint Louis. Eux seuls possèdent cette force de droit que chacun sent, et qui ôte toyt prétexte aux commotions politiques; eux seuls s'élèvent par la grandeur de leur race à cette hauteur où les amours -propres ne peuvent atteindre , et où toutes les prétentions expirent. Mais si la légitimité se retiroit, que nous resteroit-il? Une république, qui deviendroit bientôt une afTreuse anarchie, et puis un empire militaire avec son aigle sanglant et le cortège de ses servitudes.

Soyons donc scrupuleux sur l'abandon de ces libertés dont on a horriblement abusé, sans doute, mais dont l'absence, même temporaire, pourroit faire naître une autre espèce de mal. Prenons garde de trop attaquer par nos frayeurs ce Gouvernement représentatif, qui sans doute a ses inconvénients comme tous les autres, mais qui est la transition naturelle des anciennes idées aux idées nouvelles, le point d'arrêt entre la monarchie et la république. Il peut être antipathique à quelque partie de notre caractère ; il peut, en nous rappelant des excès de tribune , nous épouvanter par d'affreux souvenirs, nous dégoûter par de hideuses ressemblances; il peut nous paroitre chancelant dans les temps d'orage; mais il n'en est pas moins vrai qu'en dérogeant' à ses principes, nous hâterions les catastrophes qu'il nous importe de prévenir.

11 y a deux moyens de produire des révolutions : c'est de trop

abonder dans le sens d'une institution nouvelle, ou de trop y résister. En cédant à l'impulsion populaire, on arrive à l'anarchie, aux crimes qui en sont la suite , au despotisme qui en est le châtiment. En voulant trop se roidir contre l'esprit d'un siècle , on peut également tout briser, marcher par une autre voie à la conrusion , et puis à la tyrannie.

La monarchie représentative convient à un peuple vieilli , où l'éducation a répandu dans toutes les classes de la société des connoissances à peu près égales , et mis en circulation un certain nombre d'idées politiques. Un ancien plaçoit la source du pouvoir dans le génie: le Gouvernement représentatif fait dériver le pouvoir de l'intelligence , sans détruire le principe absolu de la souveraineté qui réside dans le monarque. Dans cet ordre de choses , lorsqu'il n'est pas contrarié, le mérite est presque sûr d'être appelé tôt ou tard au timon dès affaires : c'est le Gouvernement, pour ainsi dire vivant par lui-même , qui choisit à la longue ses agents et ses ministres. Des lois d'exception qui dénaturent ce Gouvernement, le seul possible aujourd'hui (sauf le despotisme militaire), ont certainement un danger. Tout le mal vient de ce qu'un des trois pouvoirs de ce Gouvernement, le pouvoir aristocratique, est presque nul parmi nous, et qu'il laisse le pouvoir royal lutter seul contre le pouvoir démocratique.

J'ai pris les choses d'un peu haut, messieurs, il gi'a semblé utile de regarder la question par son grand côté. Je pourrois , dans une autre nature d'intérêt, demander comment, contre qui et par qui les lois d'exception seront exercées -, je pourrois demander si la suspension de la liberté individuelle ne compro^ mettra pas la sûreté des meilleurs serviteurs du Roi ; je pourrois m'enquérir si on laissera toujours parler l'impiété en forçant la religion à se taire *, s'il sera défendu , comme il l'étoit quelquefois sous l'ancienne censure , de faire l'éloge de nos princes ; si l'on nous forcera de nous priver des larmes que nous répandons sur le cercueil de M^^. le duc de Berry. Prince infortuné! vous nous promettiez un grand roi ! vous aviez commencé dans les camps comme Henri IV 5 vous deviez finir comme lui : vous n'avez évité de ses malheurs que la couronne.

Ces alarmes , messieurs, pourroient être justiGées pour un royaliste comme moi , lorsque je vois un directeur-général déclarer à la tribune de l'autre Chambre que les journaux monarchiques ont fait autant de mat que les feuilles révolutionnaires; lorsque je ne retrouve plus dans le Moniteur que des phrases entortillées ,