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au lieu de ces paroles claires et flatteuses qu'un ministre avoit adressées à certains députés ; paroles que tous les autres journaux ont répétées : les nuits sont longues ; on a le temps de revenir sur un sentiment généreux. J'auroisdonc quelque sujet raisonnable d^appréhender que les armes qu'on me demande ne fussent une seconde fois tournées contre l'opinion à laquelle je me fais honneur d'appattenir.

Mais je ne veux , messieurs , répandre dans ce discours aucune àtnertùme. J'espère qu'un esprit de paix dominera désormais le conseil. Je dirai même, avec franchise, que quelques-uns des nobles pairs qui votent , comme moi , contre le projet de loi , ont employé des raisons , selon moi , pei).concluantes : ces nombreuses dénonciations , ces nouveaux suspects, ces espions en mouvement, ces gendarmes en campagne, toute cette horrible peinture, au lieu d'eflfirayer, donne un peu envie de sourire. Oes arguments s'adressent sans doute à nos jeunes familles : on aura pris les pères pour les enfants.

La sincérité de ces aveux, messieurs, prouvera à Fautorité Qu'elle ne doit voir, dans mon opinion sur la liberté individudle et siir une juste liberté de la presse , que la conséquence naturelle des opinions de toute ma vie. On me feroit injure en me soupçonnant d'être conduit à cette tribune par des ressentiments particuliers, ou par un misérable esprit de contention. Je me regarderois comme un bien mauvais François , si je n'étois alarmé des périls de la France , si je ne sentois la nécessité d'une union sincère entre toutes les opinions modérées. A Dieu ne plaise que l'on me confonde avec ces hommes qui font des libertés publiques une espèce de machine pour renverser la monarchie légitime , au lieu d'en faire une colonne pour la soutenir ! à Dieu ne plaise que j'entre Jamais dans les rangs de ceux qui n'attaquent les dépositaires de l'autorité que pour avilir la puissance royale ! Loin donc de trou vct un plaisir secret à augmenter les embarras du ministère, loin de vouloir incessamment l'attaquer, je désire vivement qu'il m'offire une occasion loyale de le défendre. Les lois actuelles d'exception ne sont point son ouvrage : il les a soutenues ; il ne les auroit peut-être pas proposées. Je ne poursuis donc, dans ces lois, que le reste du système de l'ancien ministère , qui a mis la France sur le bord de l'abîme. Le nouveau président du conseil ne m'inspire aucune crainte. S'il s'agissoit de lui confier mon honneur, ma vie , ma fortune , je les remettrois sans hésiter entre ses nobles mains; mais les libertés publiques (principale sauvegarde du

trône dans ces temps d'inquiétude et d'innovatkm ) ne m'appartiennent pas ; les suspendre , me parott inutile et dangereux : cette eonviction m'ôte le droit de voter pour le projet de loi.

Messieurs, si j'ai jamais trouvé un devoir pénible, c'est celui que je viens de remplir. J'ai longtemps balancé ; longt^nps J'ai cra que je n'aurois pas assez de courage pour voter un moment hors des rangs de mes nobles et respectables amis , de ces illustres victimes de la fidélité , qui ont répandu sur nos malheurs tout l'éclat de la gloire : je dis de la gloire , messieurs , car les François n'ont jamais pris la gloire pour le succès , et l'ont toujours confondue avec le courage. Accoutumé à défendre la couronne, j'ai cru devoir l'avenir d'un nouveau danger. Peut-être ce danger n'est-il qu'imaginaire*, mais quoi qu'il arrive , soit qu'on écoute ou qu'on n'écoute pas ma voix, je ne servirai que la monarchie légitime, et la destinée des Bourbons sera la mienne.

Je vote contre le projet de loi.

SUR L'ARTICLE II DU PROJET DE LOI RELATIF AUX JOURNAUX ET ÉCRITS PERIODIQUES,

mOMOMCÂB À LA CHÀMBAB DBS PAIRS LB 24 JUILLET 1821 .

Messieurs , l'amendement adopté par la Chanibre des d^tés n'est point un véritable amendement , comme on t'a déjà fait olP server -, c'est un article additionnel , et en effet il ftmne maintenant le second article de la loi. C'est une loi introduite dans une loi , ou plutôt c'est une proposition de loi qui pouvoit être légale en suivant les formes auxquelles les propositions de loi sont assujetties, mais qui , transfoiîmée en amendement , viole Tinitialâvie

royale.

Lorsqu'on a improvisé cet amendement, a-t-on bien vu toutM qu'il renferment? Il embrasse par ses conséquences le système entier des lettres , des scioices et des arts. Il faudra que le Gouvernement multiplie les censeurs à l'infini ; il faudra que ces censeurs soient compétents dans la cause qu'ils auront à jugw. Je supprime des réflexions qui se présentent en foule à mon esprit, dans là crainte d*étre trop sévère : je me contenterai de dire que noos devons évMer de tomber, par la censure, dans les fautes qui sont

devenues un objet de triomphe pour les ennemis de la religion. S'il doit naître encore des Copernic et des Galilée , ne permettons pas qu'un censeur puisse .d'un trait de plume replonger dans l'oubli un secret que le génie de l'homme auroit dérobé à l'omnisciencedeDieu.

D'ailleurs y messieurs, cet amendement dont l'autorité n'avoit pas cru avoir besoin, va directement contre son but. Cet amendement porte : u Les dispositions de ladite loi du 31 mars 1820, sauf « en ce qui concerne le cautionnement , s'appliqueront à l'avenir « à tous les journaux , elc. » Yoilà donc une classe de journaux qui, soumise à la censure, sera pourtant exempte du cautionnement. Pourquoi desire-t-on envelopper ces Journaux dans la cen« sure? parceque l'on soutient qu'innocents en apparence, ils touchent au fruit défendu. Hé bien, messieurs, de prévenus qu'ils étoient ils se rangeront dans la classe des coupables , puisqu'on le veut. A l'inslar du pamphlet contre lequel l'amendement est dirigé, vous en verrez naître d'autres qui, sous un litre littéraire, étant à l'abri du cautionnement, traiteront les points les plus scabreux de la politique. Tous n'aurez plus contre les abus de la presse l'abri que vous aviez cherché dans la propriété : vous accordez un privilège à une espèce de feuille périodique au détriment des autres feuilles périodiques assujetties au cautionnement : cela est d'autant plus injuste, que celles-ci parlent également de littérature, et qu'elles auroient un égal droit à se dire gazettes littéraires. Les journaux que j'appellerai non-propriétaires, ayant moins à perdre que ceux que je nommerai journaux propriétaires, s'exprimeront avec plus d'indépendance^ leur hardiesse fera leur succès; ils attireront à eux les abonnés, ruineront les journaux propriétaires , et la licence reviendra par l'amendement destiné à la réprimer.

Et qu'on ne dise pas que les journaux littéraires de droit, mais politiques de fait , qui se dérobent à la censure , jouissent d'un bien plus grand privilège , font un tort bien plus réel aux journaux politiques, qu'alors qu'ils seront enchaînés par cette censure. L'amendement proposé a rendu cette objection sans force; c'est cet amendement môme qui a réveillé l'attention publique et la cupidité des entrepreneurs de littérature. 11 a fait sortir de l'ombre un journal qui s'y seroit perdu ; il a déterminé ce qu'il eût été bon de laisser vague. De pareils écrits ne pouvoient jamais s'expliquer avec la clarté qui nuit. Les auteurs, en sortant d'une certaine obscurité j auroient craint de voir leurs ouvrages déclarés

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politiques*et soumis comme tels à la loi sur les journaux. Aujourd'hui , qui les retiendra? L'amendement a créé le genre , fixé l'espèce : il reste décidé qu'un journal avec un titre littéraire peut ôlre politique, mais que ce tilre littéraire l'exempte du cautionnement , et qu'ainsi le privilège lui est acquis à la ruine des journaux assujettis au cautionnement.

Vous voyez , messieurs, que le talent, la vertu, les intentions les plus pures et les plus monarchiques n'empêchent pas quelquefois de brusqqer des amendements dont on n'a pas assez pesé les conséquences. Je conviendrai que le journal qu'on a voulu particulièrement entraver a pu causer de l'impatience , mais ce n'est pas l'impatience qui doit faire les lois. J'ai voulu le lire , ce journal : c'est un composé de satires plus ou moins ingénieuses , dont le plus grand mal est de faire des ennemis à la liberté de la presse , et de mettre à l'épreuve la générosité des défenseurs de cette liberté.

J'ai d'abord hésité, messieurs, à vous découvrir le vice radical de cet amendement. Je craignois d'être pris au mot , et de voir le mal empirer par la disparition de ce membre de phrase : sauf en ce qui concerne le cautionnement; mais comme d'un côté il est impossible d'exiger un cautionnement des journaux consacrés aux sciences et aux arts , à moins qu'on ne veuille retourner au dixième siècle ; que de l'autre côté il est également impossible de classifier les journaux littéraires qui feroient des incursions dans la politique, il en résulte que l'amendement est inamendable, et qu'on n'a rien de mieux à faire que de le rejeter.

Le mémoire adressé en forme de pétition à la Chambre des pairs vous montre à quel point, messieurs, l'amendement que je combats est contraire aux sciences et aux arts, et destructif du commerce de la librairie. Les feuilles périodiques littéraires, frappées par cet amendement, ont non -seulement leurs intérêts particuliers à soutenir, mais elles font le sort d'une foule d'ouvrages et d'entreprises utiles qui ne peuvent être connues que par elles. Si vous retardez, si vous entravez ces feuilles par la censure, vous pouvez ruiner une multitude d'imprimeurs, de li-^ braires , de marchands de toute espèce , et réduire beaucoup d'ouvriers à mourir de faim. La librairie de Paris met un poids assez considérable dans la balance du commerce , pour avoir droit à des ménagements.

On nous fait entendre, messieurs, qu'on se montrera facile; qu'on ne fera pas peser la censure sur les journaux véritablement

consacrés aux sciences, aux arts et aux métiars. On dsera donc * de l'arbitraire dans l'arbitraire ; et selon les caprices des subalternes de Tautorité, qui protégeront ou ne protégeront pas un journal , ce journal sera censuré ou non censuré.

Mais ceci est encore une erreur : la loi prononçant la censure pour tous les journaux indistinctement, il ne dépendra pas de l'autorité d'en dispenser un ouvrage périodique; voici pourquoi :

Je suppose qu'un journal, délivré de la censure par l'indulgence de l'autorité , soit traduit devant les tribunaux pour un délit ; les auteurs plaideront la faveur à eux accordée par le Gouvernement , et le Gouvernement sera compromis pour n'avoir pas appliqué la loi. Les juges et les jurés , ne connaissant que la lettre légale , condamneront à la fois , et les mandataires du pouvoir pour non-exécution de la loi , et les propriétaires du journal pour s'être jsoustraits à cette loi. Il y a plus , le devoir du procureur-général sera de poursuivre toute feuille périodique qui paroîtroit sans avoir été censurée; ainsi toutes ces promesses d'indulgence sont par le fait illusoires. Que seroit-ce, d'ailleurs, messieurs , de porter une loi si peu applicable , si peu généreuse, qu'on ne l'adopteroit qu'en se flattant d'avance qu'elle sera violée?

Je vous ai déjà parlé de censeurs , messieurs , je vous ai dit qu'on seroit obligé d'en augmenter le nombre , et conséquemment d'accrottre les dépenses de l'État; mais il faudra même que l'autorité renonce au système qu'elle a adopté pour la censure, et qui cependant est le moins mauvais. Un conseil ne suffira plus , il faudra donner à chaque journal de sciences et d'arts un censeur ecnnpétent dans la matière; alors reparolt le grand inconvénient des noms. Augmentera- t-on les membres du conseil? partagerat-on le conseil en diverses sections, l'une pour les modes, l'autre pour l'astronomie , ('autre pour le^ spectacles, l'autre pour l'industrie françoise? Si ce corps ne devient pas ridicule , il deviendra formidable.

Considérez , messieurs , la bizarrerie de notre législation sur la presse. Yous avez deux classes de journaux politiques soumis à la censure : l'une avec cautionnement, l'autre sans cautionnement; ensuite toutes les brochures, tous les livres qui souvent attaquent la société dans ses fondements, ne sont pas sujets à la censure. D'un côté les lois répressives nous paroissent avoir assez de puissance pour protéger la religion , le trône , les mœurs , la réputation des citoyens ; de l'autre côté , ces lois ne nous paroissent plus

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assez fortes quand il s*agit des intérêts journaliers de quelques hommes. Les vérités éternelles viennent demander justice à des tribunaux devant qui des erreurs humaines dédaignent de comparoltre.

Il est plus que temps de rentrer dans la règle commune , de renoncer à ces lois d'exception qui exposent le ministère à tous les genres d'attaques et de calomnies.

S'il nous est mort un prince , messieurs , ne nous en est-il pafi né un autre ? Si vous avez cru devoir rétablir la censure pour satisfaire au deuil de la patrie ^ si vous avez enseveli nos libertés dans la tombe du père , que notre joie les retrouve dans le ber^ ceau du fils. Sous un monarque éclairé , à qui les lettres offriroient leur plus belle couronne , s'il ne porloit , pour notre bonheur , celle de ses pères , qu'on ne dise pas que le plus noble des arts a été outragé ! Dans un siècle éclatant de la gloire de nos armes, ne donnons pas des entraves à cette autre gloire qui transmet à la pos^ térité les faits illustres. Il y a trois choses qui seules assureront le repos delà France, et qu'on ne doit jamais séparer: la religion, le trône et les libertés publiques.

Je vote contrç l'amendement et contre toute la loi.