RELATIVE A L'EMPRUNT DE CENT MILLIONS

PBOHOHCB A LA CBAMBBB DB8 PAIB8 LB 15 MABS I8S3 >.

Messieurs , VOUS n'attendez pas de moi que je remonte aux principes, et que je traite de nouveau , dans toute son étendue, une question désormais épuisée. Je vais seulement essayer de répondre à quelques-unes des objections produites à cette tribune par les adversaires du projet de loi soumis à votre examen.

Je commence par un noble maréchal. Ce n'est pas moi qui lui contesterai le droit d'examiner la question de la paix et de la guerre, moi qui ai soutenu et qui soutiens encore les principes que j'ai posés de la sorte : « La doctrine sur la prérogative royale « est : Que rien ne procède directement du Roi dans les actes « du Gouvernement, que tout est l'œuvre du ministère. »

J'ai du moins cet avantage comme ministre : on ne peut pas me reprocher d'être inconstitutionnel.

Le noble maréchal prétend que nos intérêts essentiels ne sont pas blessés. Qui jugera la question? Le grand danger de la France réside dans la contagion morale de la révolution espagnole : or , il est évident que c'est un fait qui , tenant aux convictions diverses des esprits, ne peut être affirmé que par des preuves dont chaque opposant peut toujours contester l'évidence : toutes les vérités de Tordre moral sont dans ce cas.

Si je vous disois que la révolution espagnole , placée sur la flron* tière de France, réveille parmi nous des intérêts et des souvenirs funestes; si je vous disois que la France, à peine guérie d'une révolution de trente années, est plus exposée qu'un autre état à reprendre le mal qui Ta travaillée si longtemps ; si je vous disois

* J'étoifl tlors ministre des «fftdres étrangères.

que les calamités qui ont pesé sur nous nous obligent à faire tous nos eJDTorts pour en prévenir le retour; si je vous disois qu'au nom de la révolution espagnole on essaie dans toutes les gazettes révolutionnaires de r£urope d'exciter nos soldats à la révolte ; qu'à Madrid même, sous les yeux du Gouvernement, on imprime en frangois d'affreux journaux dont je n'oserois vous lire les fragments à celte tribune , vous me nieriez le pouvoir de ces influences et les inductions que j'en veux tirer. Je répondrois par une assertion , et nous resterions là , jusqu'au jour où la révolution viendroit nous prouver qu'elle se rit de nos vaines contentions , et qu'on ne l'arrête pas par des discours.

Et à propos de cette contagion morale , on a soutenu qu'aucun nom espagnol ne s'étoit trouvé mêlé dans les causes portées devant nos tribunaux ; mais il me semble , messieurs , que dans le sein même de cette Chambre on nous a dit que Nanti! , aujourd'hui en Espagne , s'étoit vanté de vouloir faire un coup à la Quiroga. Il est vrai que le général Quiroga lui-même ne paroissoit pas comme prévenu au procès ; mais niera-t-on la contagion de sa révolte?

Le noble maréchal a parlé dé l'origine de la constitution des Cortès, qu'il regarde comme l'ouvrage de la nation espagnole. Pour le détromper à cet égard , il me permettra de lui citer un passage d'une brochure politique qui fait dans ce moment même une grande sensation à Londres.

« Quoique les membres des Cortès de Cadix ne fussent pas du « tout élus par les villes et les provinces qu'ils étoient censés re- « présenter , personne n'auroit été tenté de leur reprocher leur « illégalité , s'ils s'éloient contentés d'administrer provisoirement « les affaires du royaume, et d'y faire des réformes modérées. M Mais aussitôt qu'ils s'occupèrent de faire une Constitution qui « paroissoit devoir avoir une tendance démocratique, il se mani- « festa par toute l'Espagne du mécontentement et de l'opposition. « Les personnes mêmes qui avoient contribué le plus à exciter et <( soutenir le peuple dans son opposition aux François, abandon- « nèrent la cause aussitôt qu'ils découvrirent que le Goûveme- « ment agissoit en sens contraire au but populaire de la guerre. « Les chaires publiques et le^ journaux , dans plusieurs parties «c du royaume , qui avoient excité le peuple à la guerre , condam- « nèrent les actes du Gouvernement et déclarèrent nettement u qu'il étoit inutile de continuer des efforts dont la réussite même « ne produiroit pas le résultat qu'en s'étoit proposé ; car un gou-

« Femement qui s'étoit constitué lui-même , et qu'on ne pou voit « regarder au plus que comme habile pour administrer proyisoî- « rement les affiiires du royaume pendant la captivité do Roi , « avoit fait une GoosUtution qui changeoit l'objet de la guerre , a ett établissant une démocratie et détruisant le pouvoir royal.

>« Neus nous souvenons tous de Tapathie du peuple espagnol « vers k in de 4a guerre. Nous ne pouvions pas comprendre pour- « quoi l'enthousiasme qu'il avoit montré dans les eommenoenienfs « s'étoit sitôt évaporé. Voilà la solution 4e l'énigme, c'est la haine « pour la Oonstkutîon des Certes qui produisit cette apathie gé- « nérale. >»

Voilà, messieurs, ce que raconte un Anglois, témoin ocoMire des âiits. Et si vous lisiez la brochure de M. San-Miguel hiinrtîine, 810* les premiers mouvements insurrectionnels dans Ttle de Léon , vous verriez que la révolte militaire fut également repoussée dans son origine. Le ministre se plaint de ses mauvais succès , et ne trouve partout , selon lui , 4^e lâcheté et trahison. Si la Constitu-> tion des Oortès n*est pas agréable aux peuples de r£spagne, ^He ne l'est pas davantage au Roi , à qui elle a été imposée. A qui donc pftail^te? A ceux qui en profitent pour perdre leur patrie et tfoublar le HModie.

Le noble maréchal a fini par une protestation digne de lui ; un champ 4e hataiHe est une triiNuie où il plaidera toujours avec honneur la cause de sa patrie.

Je passe au discours d'un noble baron.

Il a parlé , comme presque tous les orateurs , du 4roit d'inter^ vention. il a tromé une grande différence entre notre position , ea tôiS , à regard 4ie l'Espace , et la position de l'Aiagleterre , en 17M, wis-à>Tis «de la France» '

<Jn noble duc , mon «mi , vous a déjà prouvé , messieurs , le peu de .force du nûsonDemenl^ (mais je vais le considérer sous un anitre point de vue.

Que l'Angleterre ait déclaré où reçu la guerre en 179S , <}a'4st- ^eei^aet^ela fait aux vérités que j'avois voulu établir? Qu'etleaH domié son manifeste six mois ou six ans après le commencement des hostilités , peu (importe à la conséquence que je vouleis tirer aietcê fBBmîfeste. Est-ce une date que j'ai dierchée dans la déclafvtiiiii ? £st-ce 'le ftâtde la guerre en lui-^néme ? Pas du tout : j'y aii cherché le principe du droit d'intervention clairmneBt pesé , Qdaîremeiit'exiprinié , et je l'y ai trouvé à chaque ligne ^ nen-seuleit je l'y ai itroa¥é , «Mis je fy «i «tromé «vic UHites«6S oonsfr-

quMces, comme l'imposition d'un changement de OoMlittttioii , la protection promise à une portion des habitants du pafBfMk l'on porte la guerre ) et d'autres faits que j'ai cités , qu -il est inutile de rappeler.

Je dirai plus : le cas même de la guerre défensife, ioind'aibi-* Mir mon raisonnement , le fortifie. En effet , on peit supposer qu'une nation qui a l'intention de commencer les hostilités pose un principe pour se créer un droit. Mais quand on raçoil la guerre, est-il nécessaire de s'appuya d'un principe? Qu«ti4 on se défeod , faut-^ établir des théories , pour proQTer qu\m Mt se défendre? Si dans ce cas on fait pourtant des déclarations politiques , si l'on proclame , par exemple , dans «n manifesle , te droit même d'intervention , a*est*il pas alors de la dewiièi^ éTîdence que ce droit proclamé , et non nécessaire jiu soutien de fo gu^re défensive , n'est point un prétexte imaginé pour justifier l'attaque, mais la conviction même, le sentiment intime du GouvenMment qui fait valoir de droit , sans en avoir aucun besoin?

Le noble baron a terminé son discours en traçant^ avec l'imagination la plus vive, l'efflrayant taMeau de TaTenir : ta France envahie, toutes nos libertés détruites. Je pourvois M répondre ce qu'on nous reproche à nous-mêmes , de prévoir des maux qai n'arrivjoront jamais. Quant à l'invasion de la France et à la peita des libertés publiques, une chose servira du moins à ne consoler, c'est qu'elles n'auront jamais lieu tandis que moi et ùies collègoes serons ministres. Le noble baron , qui professe avec talent des s^timents généreux , me pardonnera cette assertion : eHe Mit de la conscience d'un François.

J'ai peu de cfeose à répliquer à nn noble marquis qui siège datis ceMè partie de la €hambre^ il nous a parlé de réquisAtion : $e crois qu'il a été mal informé. Des paysans emt-ils venda leuit bœub, leurs fouiragesPcela peut être; maïs une Vente Mftrativn ne cohstitue pas une réquisition >.

le passe à l'examen de l'opinion d'un noble due.

Notre armée va entrer en Espagne , a-t4i dit , ponr Wvrer fnedli et poings liés , à leur tnattre ,. des sujets révoltés.

le n'accuse pas la bonne foi du noble duc : il aura seulement oublié que j*ai dit tout )e contraire ; que j'ai MtAuiité m% B^agndis une liberté dans la mesure de leurs mœurs , et qtri les mette -égsUè* ment à l'abri de l'anarchie et du despotisme.

* Le noble marquis s*est expliqué : il a assuré qu*il s*agis0oU de charrettes commandées par les maires pour transporter les troupes, et autres mesures d« wtte soffle. "

Où le noble duc a-t-il vu qu*on propose à la France de faire une guerre de doctrines? Les ministres du Roi n'ont cessé de répéter que si nous étions obligés de recourir aux armes, ce n'est que parceque nos intérêts essentiels sont compromis; que nous ne faisons point la guerre à des institutions, mais que nous prétendons nous défendre contre des institutions qui nous font la guerre.

Le noble duc s'élève contre ce principe : qu'aux rois seuls appartient le droit de donner des institutions aux peuples ; d'où il conclut que les rois peuvent changer ce qu'ils avolent donné ou ne rien donner du tout , selon leur volonté et leur bon plaisir.

Mais il ne voit pas qu'on peut rétorquer l'argument , et que si le peuple est souverain , il peut à son tour changer le lendemain ce qu'il a fait la veille, et môme livrer sa liberté et sa souveraineté à un roi , comme cela est arrivé. Si le noble pair eût été moins préoccupé, il auroit vu que deux principes régissent tout l'ordre social : la souveraineté dos rois pour les monarchies, la souveraineté des nations pour les républiques. Dites dans une monarchie que le peuple est souverain , et tout est détruit : dites dans une république que la souveraineté réside dans la royauté , et tout est perdu. On étoit donc obligé , sous peine d'être absurde , d'affirmer qu'en Espagne les institutions dévoient venir de Ferdinand, puisqu'il s'agissoit d'une monarchie. Quant à la manière dont il peut donner ces institutions, ou seul , ou d'accord avec des corps politiques reconnus par lui dans sa pleine liberté, c'est ce qu'on n'a jamais prétendu prescrire. On n'a fait qu'exprimer le principe vital de la monarchie, et exposer une vérité de théorie.

Le noble duc nous a dit qu'il n'admettoit point la solidarité dans les dynasties; il ne voit pas pourquoi Louis XYIII, petitfils de Louis XIY , secouroit Ferdinand YII , également descendant du grand Roi. Le noble duc confond ici le Roi et la royauté; il prend les hommes pour les choses , l'intérêt privé pour l'intérêt public , la famille pour la monarchie ; tous les rois sont solidaires, et même jusqu'à i'échafaud.

Le noble duc ne veut pas que nou3 allions prévoir des crimes dans l'avenir; il ne veut pas que nous raisonnions par analogie. Ainsi , que des soldats révoltés aient forcé un monarque prisonnier d'accepter une constitution démocratique; que des massacres aient été commis d£^ps les prisons de Madrid et de Grenade ; que des exils, des confiscations aient été prononcés; que des assassinats juridiques aient eu lieu; qu'une guerre civile soit al-

ET DISœURS. 381

luinée jusqu^aux portes de Madrid par suite des nouvelles institutions , nous ne devons rien en conclure. Ferdinand n'a point encore été jugé, qn ne l'a encore menacé que de déchéance , il est si libre qu'il voyage peut-être à présent avec ses geôliers , au milieu des soldats-législateurs qui vont l'enfermer dans une forteresse. Il n'y a rien à craindre y attendons l'événement.

Il résulteroit de la doctrine de mon adversaire que l'on peut punir le crime, mais qu'on ne doit jamais le prévenir. Selon moi la justice est un de ces principes éternels qui ont précédé le mal dans le monde ; selon le noble duc , c'est le mal , au contraire, qui a donné naissance à la justice. Il pose ainsi au fond de la société une cause permanente de subversion; car on n'auroit jamais le* droit de venir au secours de la société que lorsqu'elle seroit détruite.

Enfin le noble duc est arrivé au fameux principe caché , pour ainsi dire, au fond de son discours, lia lui-même senti le danger de la doctrine qu'il alloit émettre; car il s'est enveloppé dans des précautions oratoires, de manière que s'il n'avoit pas eu la bonté de m'expliquer sa pensée , je Taurois à peine comprise. Il nous a dit qu'en parlant du droit de résistance il marchoit sur des charbons ardents; il s'est trompé d'expressions, il a voulu dire sur des ruines.

Il y a , messieurs , des mystères en politique comme en religion. Prétendez- vous les expliquer? vous tombez dans des abîmes. Je crois être aussi indépendant d'esprit et de caractère que le noble duc; je crois aimer autant que lui les libertés publiques; je hais les tyrans, je déleste l'oppression ; mais je soutiens que discuter la doctrine de la résistance, c'est s'exposer à bouleverser le monde. Je soutiens qu'aucune société, même une société démocratique, ne peut exister avec ce principe. Qui fixera le point où la résistance doit commencer? Si vous m'établissez juge de ce terrible droit, mes passions , mes préjugés , les bornes même de mon entendement me feropt voir partout la tyrannie. Les lois me sembleront oppressives quand elles arrêteront mes penchants, et je leur résisterai. L'ordre de mes supérieurs me paroîtra arbitraire, et je ne l'exécuterai pas. Si je résiste , on me résistera ; car le droit est égal pour tous. Tous les désordres , tous les malheurs, tous les crimes découleront de ce droit de révolte, et l'on arrivera à l'anarchie , qui n'est qu'une grande résistance à tous les pouvoirs.

Le noble duc est jeune encore; il ne connoît nos malheurs que par tradition. Je ne veux point lui faire le tableau de ce qu'il nous

en a coûté pour avoir proclamé que rinsurrection est le plus aaint des devoirs, il m'accuseroit de faire des phroies sonores et d'employer des argmnemis de rhéteur '. Mais s'il est attaché autant que moi à la naonarehie constitutionnelle, je le supplie de ne pîiiB donner des armes à nos ennemis. Si Ton voit reparoltre à la trilHuie ces doctrines qui pendant trente ans nous ont précipités aous tous les jougs et fait passer par tous les malheurs , la, puissance des aouvenirs agira sur les âmes foibles, et Ton en viendra à regrettor ces temps où la gloire avoit condamné la liberté au silence.

Yous me dispenserez , messieurs , de répondre au dernier orateur qui descend de cette tribune , parcequ'il n'a fait que répéta ' ce qu'on avoit dit avant lui. Ce sont toujours les mêmes ol^ectious : guerre injuste , guerre impolitique faite dans l'intérêt du pouvoir absolu; nous n'avons pas le. droit d'intervenir-, nous consoliderons ce que nous prétendons renverser; enfin, c'est la mqesté de la république qui auroit pu exister, sans doute en place et lieu de la majesté légitime. Vous savez , messieurs, à quoi vous en tenir, et je craindrois , en prolongeant ce discours , d'abuser de votre indulgence.

paoKoaci a la coambri du i>éputé9, damb la sbauci du 7 atail 189S,