SUR LE BUDGET DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Messieurs , si les ministres ne prenoient la parole que lorsqu'ils sont attaqués, je devrois vous épargner l'ennui d'un discours. A peine a-t-on fait quelques observations sur le budget des afihires étrangères : le Rapporteur de votre commission , ainsi que plusieurs orateurs , m'ont traité moi-même avec une indulgence dont Je les remercie. Gardons toujours , messieurs , le langage et les convenances parlementaires : un ton poli rend les. bonnes raisons meilleures et fait passer les mauvaises.

Je ne me félicite point de parler aujourd'hui sans contradicteurs. L'honorable opposition qui a cru devoir se retirer, m'auroit éclairé de ses lumières^ elle auroit produit un plus grand bien, messieurs ; sa présence auroit réuni des hommes ftits pour s'es-

• Le noblf duo t décltré que cette phrase de ion diicoan ne l'appUquoit pai au ministre.

« l*étois alors ministre des aflilres étrangères.

timer. Quoi qu'il eo soit, appelé à cette tribane par un devoir constitutionnef y je viens essayer de le rmiplir.

Persuadé que la France doit son salut à la monarchie rqurésentative ; convaincu que la Charte n'e$t que le développement naturel de l'esprit du temps, je me suis appliqué à connottre ee qui entrave ou favorise la marche de nos institutions, J'ai remarqué , relativement au ministère des affaires étrangères , qu'on s'étoit plaint , dans les dernières sessions » de ne voir figurer que des chiFfres au budget de ce ministère. Pour être d'accord avec moi-même, et ne pas trouver bon conune ministre ce que j'ai trouvé mauvais comme membre de l'opposition , j'ai placé auprès de la colonne des chififres du budget dcHit j'ai l'honneur de vous entretenir, des observations qui donnent une idée générale de l'emploi des fonds. Je vais , messieurs , compléter ces renseignements en suivant l'ordre des chapitres.

Le ministère des affiiires étrangères se divise en deux sections ou deux services , et en deux classes d'aflkires : en deux services , le service intérieur et le service extérieur ^ en deux classes d'affaires , les affaires politiques et les affaires commerciales ou consu* laires. Quatre articles composent le premier chapitre du budget consacré au service intérieur; 700,000 firancs sont affectés à ce service. Le traitem^it du ministre, porté au premier article , est de 150,000 francs ; avant la révolution il étoit de 300,000 francs , sans compter un traitement particulier et des frais considérables d'établissement. On a proposé hier aux ministres de diminuer leur Irai'tement ; j'avoue que je suis très peu touché d'un traitement , et je bis bon marché du mien. Reste à savoir si le ministère qui est le plus particulièrement chargé de faire aux étrangers les honneurs d'une grande monarchie doit leur fermer sa porte. Le ministre y gagneroit du temps \ la France y perdroit en considération : chol* sissez , messieurs.

Le traitement du directeur des affaires politiques se trouve en second article : il étoit de 40,000 firancs en 1820 , et de 30,000 fr. en 1822. Je l'ai réduit à 20,000 francs. Les 10,000 francs économisés ne paroissent point en diminution de la somme totale , parce* qu'ils sont portés dans le service supplémentaire , sur lequel j'espère trouver le moyen de prélever les appointements d'un directeur des affliires commerciales.

Le système de crédit par spécialité est évidemment impraticable dans le ministère que le Roi a daigné confier à mes soins ; les cluh pitres doivent s'y balancer l'un par l'autre , et les Ibnds du servies

qui a de l'excédant par la chance des événenfients , sont appelés à couvrir le déficit du service épuisé par ces mêmes événements.

Les frais de bureaux portés en troisième article , et réduits à 380,000 francs, montoient , en 1815 , à 433,000 francs : il y a eu réforme progressive.

Cette partie du service a été fort attaquée dans les sessions précédentes. Quoique le personnel du ministère des affaires étrangères ne soit rien , comparé au personnel des autres ministères , on a prétendu qu'il éloit encore trop nombreux. Permettez-moi , messieurs, de vous soumettre sur cette matière quelques réflexions.

La multitude d'hommes qui tombent à la charge du public est un mal de toute grande société , de toute société vieillissante. En Grèce, le superflu de la population s'écouloit dans des colonies; à Rome, on faisoit des distributions de blé , de comestibles aux indigents, on abolissoit leurs dettes. 11 y eut des empereurs qui , pour simplifier les choses, firent noyer tous ceux qui seplaignoient de mourir de faim. On employa en France , pendant la révolution , pour augmenter les recettes, le môme moyen financier que les tyrans de Rome prenoient pour diminuer les dépenses.

La société chrétienne apporta , par la charité , un remède à ces maux : les grandes communautés nourrirent le peuple. L'Angleterre conservant les fortunes patrimoniales , mais privée des res* sources religieuses par la réforme de Henri YIII , l'Angleterre a été obligée d*établir sa désastreuse taxe des pauvres. Nous, à notre tour, en nous emparant du bien du clergé , et en dépouillant les grands propriétaires, nous nous sommes trouvés surchargés d'une population à laquelle il a fallu procurer des moyens d'existence : de là , la nécessité de créer des emplois. A tout prendre , mettre à profit Tintelligence des hommes pour les secourir, est une manière utile et noble de pourvoir à leurs besoins. Ils reçoivent le bienfait sans être humiliés , leurs talents rendent à la pa-

trie ce que TEtat leur prête. Considérée de ce point de vue élevé, la question change seulement de face.

Les places , trop multipliées en apparence pour les affaires, ne paroissent plus que ce qu'elles sont en effet : un moyen de tenir l'équilibre entre le propriétaire et le non-propriétaire , d'intéresser au repos et à la sûreté de l'État des hommes qui pourroient en devenir le fléau. En un mot, c'est une nouvelle solution du problème que toutes les vieilles sociétés ont cherché à résoudre par des largesses politiques ou religieuses , par des actes de tyrannie , ou par des impôts.

Le quatrième article du premier chapitre complète le service de l'intérieur. Il parott impossible de porter au-dessous de 150,000 francs les gages des gens de service et les dépenses matérielles des bureaux.

Il faut le dire franchement, messieurs, et n'avoir pas la foiblesse de se tromper soi-même par des calculs qui , tous les ans , restent au-dessous de la vérité ; le budget des affaires étrangères , tel qu'il est calculé, ne sufTit pas aux besoins du service. Depuis Tannée 1815 jusqu'à l'année 1821 , mes prédécesseurs ont toujours demandé des sommes supplémentaires. Si des ministres de caractères et de principes divers ont tous été obligés d'avoir recours à des crédits de 200,000 francs , de 400,000 , de 800,000 , de 1,100,000 , et de 1,400,000 francs, il reste prouvé que le budget annuel est trop foible d'une somme moyenne de 8 à 900,000 francs , sans compter ce qu'il vous faudroit pour augmenter le traitement des agents politiques et consulaires.

Je ne me flatte pas d'être plus heureux que mes prédécesseurs, et il m'est aisé de prévoir que je serai comme eux obligé de demander un crédit supplémentaire. J'avois d'abord songé à élever tout de suite le budget des affaires étrangères ^ la somme qui me paroissoit nécessaire pour le bien du service. Choisi par Sa Majesté dans la carrière diplomatique, j'ai du moins l'avantage de m'être assez longtemps occupé de matières soumises aujourd'hui à mon administration. Comme ambassadeur, j'ai pu juger par moi-même des avantages et des inconvénients du système commencé sous d'Ossat et Duperron , étendu par Richelieu , régularisé par'Torcy, perfectionné par le duc de Choiseul , rendu plus méthodique encore sous MM. de Breteuil et de Yergennes , et repris par M. le prince deTalleyrand. Mais me déGant, avec juste raison , de mon expérience comme ambassadeur, j'ai pensé qu'il falloit y joindre pendant quelque temps celle de ministre , avant de vous proposer des augmentations qui me semblent indispensables. Je m'expliquerai toujours franchement avec les Chambres , persuadé que l'esprit du Gouvernement représentatif n'admet point les réticences , et qu'il y a tout à gagner à être sincère avec des François.

Il n'existe point de bases sur lesquelles on puisse établir des calculs relativement aux traitements des missions diplomatiques. Avant la révolution , dans les années 1787 et 1788 , nos ambassadeurs et nos ministres recevoient (excepté à Londres et à Rome) un traitement plus fort que celui qu'ils reçoivent aujourd'hui. Ils touchoient , en outre y sous le titre de trmiemenii paritcuUen, de