VI. M

graûfications , d^indemnitéi , de frais accessoires ^ des SOtnmes considérables. M. le duc de Lavauguyon reçut en 1787, à titre de secours extraordinaires, 30,000 francs ; M. O'Dunne , 44,000 firancs ; et pourtant , messieurs , quoiqu'à cette époque de grandes tôt* tunes patrimoniales suppléassent à rinsufDsance des traitements, on sortoit presque toujours accablé de dettes d'une ambassade. Aujourd'hui que la révolutioaa dévoré les propriétés, le traite^ ment des ambassadeurs et des ministres doit suffire à tout. Gal-^ culez maintenant la dépréciation du signe monétaire , et l'accrois* sèment de dépenses produit par les changements dans la manière de vivre, et il vous sera évident que toutes les classes d'agents diplomatiques , depuis l'ambassadeur jusqu'au dernier secrétaire, sont i*élribuées Tort au-dessous de ce qu'elles dévoient l'être pour le bien du service et l'honneur du nom françois.

Tous avez encore, messieurs, une autre manière de juger la question , c'est de comparer les traitements des ambassadeurs et des ministres étrangers avec ceux de nos minisires et de nos ambassadeurs. Dix-sept agents politiques anglois reçoivent en traitement une somme de 2,707,500 francs , et le même nombre d'agents françois ne touche que 1,365,000 francs, c'est-à-dire la moitié seulement. Les missions politiques des puissances continentales se règlent à peu près comme les nôtres; mais elles ont en ft^ais de services, en indemnités, en argent pour prix des loyers, achats de meubles, des avantages que les nôtres n'ont pas.

La conclusion de ces rapprochements est que, si le taux des appointements des grandes missions françoises peut à la rigueur rester tel qu'il est , celui des missions du second ordre se trouve dans un état d'infériorité relative , qu'on ne peut faire dispArottrê que par une allocation de 200,000 francs convenablement répartie. Il ne faut pas croire , messieurs, qu'il ne s'agit ici que de donner plus ou moins d'aisance à un homme chargé d'une mission honorable. Dans l'ordre politique , il faut calculer l'importance et l'iniluence des places. Dans la diplomatie angloise , les petites missions sont mieux rétribuées que les grandes : on en sent facilement la raison. Si l'opinion est la reine du monde, elle foit asseoir sur son trône auprès d'elle ceux qui savent la dominer.

Ce que je viens de dire , messieurs , sur la modicité des traite^ ments de nos missions politiques, s'applique avec beaucoup plus de force à nos missions commerciales ou consulaires.

Les misérables traitements de nos consuls et Vice-consuls ne répondent ni à l'importance des missions , ni aux besoins de notre

commerce, ni an mérite des personnes. Parmi les agents de l'administration publique, il n'y a point de classe plus distinguée et plus honorable que celle de nos consuls. Des hommes qui, pour être utiles à leur pays , se condamnent à une expatriation sans terme ; des hommes souvent exposés, dans des résidences lointaines , à des néaux de toutes les espèces , à des commotions politiques, à des émeutes populaires qu'ils doivent braver pour défendre les sujets du Roi confiés à leur garde ] de pareils hommes ont certainement des droits à la reconnoissance et à la munificence du Gouvernement.

Dans ces derniers temps, messieurs, le monde entier a retenti du dévouement de nos consuls. Plusieurs d'entre eux , victimes de leur générosité , n'ont conservé, au milieu de leurs habitations en flammes , que le pavillon blanc , autour duquel Turcs et Chrétiens avoient trouvé un abri.

Ils auroient besoin d'indemnités, et je ne puis leur offrir que des secours bien insuflisants. Ainsi , M. Fauvel , à Athènes , pour avoir été obligé d'abandonner deux fois son domicile, obtiendra unegratificationduquartdesesappointements,tc'est-à-dire2,000fr.; M. Pouqueville, qui a tout perdu à Patras, aura 3,000 francs; 3,000 Arancs seront donnés à M. Guys, qui a nourri des familles entières d'Européens et d'Arabes pendant deux mois du siège d'Alep; MM. de Lesseps, Vasse, Meuner, Martrade , Arazi, recevront des rétributions proportionnelles. Quand je signe, messieurs, ces chétives ordonnances pour des hommes dont j'ai connu les généreux sentiments , je rougis presque de leur envoyer, pour dédommagement de la perte de leur fortune , ce qui ne paieroit pas les frais de l'hospitalité qu'ils m'ont donnée.

L'article 1** du chapitre II alloue aussi une somme de 200,000 francs pour les agents dont l'activité est temporairement suspendue ; cette somme est la mémo que dans les budgets précédents. Elle est fixée par l'article 20 de la loi de finances dé 1818. Ce service a été établi , de tout temps , dans les affaires étrangères. Depuis 1772 jusqu'à 1788, le tableau des traitements temporaires offre des sommes mobiles dont le mîntmtmi descend à 345,000 francs, et le maximum s'élève à 969^000 francs. Il y a donc aujourd'hui allégement pour le trésor.

Parmi les traitements compris dans cette partie du service , il y en a quelques-uns contre lesquels on s'est élevé. On voudroit ne pas compter parmi les ministres du Roi ceux qu'il a chargés, pendant son exil , de fonctions diplomatiques. Le fardeau n'est

pourtant pas bien pesant, pour nos Qnances. A l'époque de Texil du Roi , il n'y avoit pas grand empressement à accepter du petitfils de Henri lY des places d'ambassadeurs. Ceux qui ont sollicité l'honneur de représenter Tinfortune et la majesté tombée , n'ontils pas rempli de hautes et nobles fonctions? Le Roi a rétabli dans la jouissance de leurs droits des hommes qui avoient suivi Buonaparte à Sainte-Hélène : souffrons donc que le monarque légitime récompense, dans quelques-uns de ses serviteurs, cette fidélité qu'il a honorée jusque dans les amis de l'usurpateur de sa cou* ronne.

L'article 2 du chapitre II, portant 320,000 francs pour frais d'établissement et de voyage , est un des plus mobiles, et conséquemment des moins susceptibles d'une certaine justesse d'évaluation. C'est donc d'après les résultats des exercices précédents qu'il convient de calculer la dépense pour l'avenir.

Les quatre dernières années donnent une moyenne proportionnelle de 393,000 francs ; on s'est peut-être trop mis à l'étroit pour l'avenir.

Quant aux frais d'établissements, ils sont fort au-dessous de l'absolue nécessité, et il y a sur ce point réclamations de toutes parts. Votre rapporteur, messieurs , vous a suggéré l'idée d'avoir des hôtels appartenant à la France dans les principales l^ations : ce seroit d'abord une convenance , et à la longue une économie.

L'article 3 du chapitre II a souvent été attaqué ; on ne concevoit pas comment un million pou voit passer en frais de service. Maintenant , messieurs , si vous lisez la note placée dans le budget auprès de cet article, vous connoltrez la nature, la diversité et la destination de la dépense. Elle est rangée sous neuf che& principaux : des besoins matériels , des usages consacrés par le temps , des œuvres de bienfaisance et de religion en absorbent la majeure partie. La France , toute nouvelle au dedans , est tout antique au dehors ; on retrouve dans l'Orient les vieilles racines du royaume de saint Louis, qui se sont attachées à des mœurs pour ainsi dire impérissables comme notre gloire.

Au quatrième article du même chapitre II , on trouve une somme de 190,000 francs employée en frais de courriers pour la correspondance ministérielle. La dépense moyenne des cinq dernières années a été de 221,000 francs. Il est fflcheux d'avoir été obligé de faire des retranchements sur cette partie.

Il ne reste plus, messieurs, à parcourir que le chapitre in, in-

titulé Service suppUmerUaire. L'article I^' attribue 300,000 francs aux missions extraordinaires.

Dans ces missions sont classées les commissions des limites, parce qu'elles ne peuvent être considérées comme des fonctions politiques proprement dites. Elles coûtent , depuis leur établissement; une somme annuelle de 140 à 150,000 francs.

En 1788 , pour les seules limites du Montbelliard, de la Suisse; de la Lorraine et des Pyrénées , on dépensa une somme d'environ 80,000 francs.

Dans l'année actueUe, sont également placées sur ce service les commissions envoyées dans le continent méridional de l'Amérique , dont la dépense doit être au moins de 60,000 francs. Il a para important au Gouvernement de connoître l'étaLdo ces contrées; au pavillon desquelles l'Angleterre a déjà ouvert ses ports; il ne resteroit donc pour les éventualités, dans l'article itftuton< exiraordinairesy qu'une somme de 100,000 francs au plus.

A en juger par les résultats des dernières années, la fixation de 300,000 francs sera notablement dépassée , puisque la dépense moyenne a été de 420,000 francs. Il faudra y ajouter les frais du congrès de Vérone; alors s'élèveront de nouveau tous les cris contre les congrès. On ne veut pas d'alliance avec les rois légitimes , mais on admettroit un congrès perpétuel avec les factions ; qui établiroient à l'avenir la souveraineté du peuple par la révolte militaire, et qui feroient des citoyens avec des mameluks.

Le second article du chapitre III concerne les présents diplomatiques. A quoi bon ces présents? dira-t-on. Je répondrai : A quoi bon les coutumes et les mœurs ?

Cette nature de service échappe aussi à toute possibilité d'évaluation , puisqu'elle est toute circonstancielle.

Au reste , les occasions de dépenses sont déterminées par l'usage ; les quotités de ces dépenses sont également fixées par des arrêtés et ordonnances.

Dans les années précédentes , la dépense moyenne s'est élevée à 267,000 francs.

Il ne reste plus, messieurs, qu'à vous dire un mot sur le quatrième article du troisième chapitre, formant le dernier article da budget. Le titre même de cet article interdit tout développement ; des fonds secrets ont été affectés de tout temps et dans tous les pays aux affaires étrangères : tout ce que je puis vous dire , c'est que sur les fonds secrets de mon ministère quelques foibleS allouances sont accordées à des hommes qui ont consacré leurs

ago OPINIONS

talents à des travaax politiques , ou à des malheureux qui se rattachent par des services au département des aflbires étrangères. Ses lois règlent les titres d'apré^ lesquels on peut obtenir des pensions , des secours , des indemnités ; mais une foule de besoins échappent à ces catégories.

Beaucoup de services rendus à la monarchie légitime ont été mis hors la loi. Vous n'exigerez donc pas , messieurs , que je viole le secret de l'infortune, que je vous présente la quittance du morceau de pain que Ton donne à un vieux serviteur oublié. Quand lious aurons fait autant de lois pour consoler- la France que nous en avons feit depuis trente ans pour la désoler, alors on pourra proposer des économies sur les fonds secrets du budget des affaires étrangères , et renvoyer à des dépenses fixes ces douleurs variables et cet arriéré de misères que la révolution nous a laissées.

Tel est, messieurs, le budget des affaires étrangères, budget où tout appartient en partie à des circonstances incertaines , et qai ne peut être qu'une sorte d'estimation ou de jugement hypothétique de l'avenir.