RELATIF AU SACRILEGE

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Messieurs, deux amendements considérables ont été discutés par la Chambre : l'un a été rejeté à la magorité de dix-neuf voix , et l'autre à la majorité , moins considérable encore» de neuf; de sorte que dix voix ou cinq voix seulement , passant à l'opinion opposée , comme cela peut arriver dans le cours d'une discussion lumineuse, auroient changé le sort de ces deux amendements.

Il résulte de cette expérience qu'une moitié presque entière de la Chambre auroit désiré le retranchement du titre I''' de la loi : ce sentiment peut très bien se soutenir. ^ Il fbut d'abord poser un £ait incontestable, c'est que leaacrilége simple n'existe pas. La loi de voit-elle le prévoir? Non ^ répond-on , Itts plus que la loi athénienne ne prévoyoit le parricide.

Le premier coupable échapperoit sans doute; mais si le erime de sacrilège trouble l'ordre religieux , il ne met pas la société dans un péril soudain , dans un péril immineat. On aurait tou-

jours le temps de prévenir par une loi le retour d'un pareil crime \ et cette loi , alors motivée par la naissance du crime , cette loi , née elle-même pour le poursuivre et le punir , ne sauroit être trop sévère.

On vous a dit , messieurs , qu'il n'existoit dans aucune législation de fiction légale, et c'est une erreur; j'en citerai bientôt un exemple remarquable. Nulle part la loi n'a tout prévu et la loi ne doit pas tout prévoir ; car si le crime appelle la loi , la loi appelle le crime. Un monstre ne vient-il pas de dévorer presque sous vos yeux un enfant avec des circonstances épouvantables? Est-ce la faute du législateur? Pouvoit-il lui tomber dans la pensée de faire une loi pour prévenir l'anthropophagie unie i la débauche?

Si le titre I^ avoit été supprimé , que de difficultés on eût évitées!

On ne vous auroit pas dit, messieurs, que le sacrilège simple est un crime ignoré dans nos mœurs , comme un mot inconnu dans nos lois ^ que si on l'admet en principe , on n'a pas le droit de le définir , de le borner , de déclarer que telle chose est sacrilège , quand la loi religieuse , siur laquelle on s'appuie nécessairement dans cette matière, a fixé toute la catégorie des sacrilèges.

Le projet de loi a-t-il pensé à punir renlèvement de la pierre sacrée , la profanation de la pale et du corporal , les outrages au crucifix, les blasphèmes proférés hautement , publiquement dans une église, en présence des saints autels , au milieu de la célébration des saints mystères? Qu'est-ce doQC que ce prétendu projet de loi contre le sacrilège ?

On ne vous auroit pas dit encore que vous faisiez une loi d'exception , puisqu'elle prive de fait des citoyens d'un de leurs plus beaux droits, celui de faire partie d'un jury.

On ne vous auroit pas dit que vous vous mettiez en contradiction avec votre Code civil , votre Code criminel , et la Charte , votre loi politique, qu'enfin vous sortiez des mœurs du siècle, pour remonter à des temps que nous ne connoissons plus.

D'une autre p^rt^ on n'auroit pu vous taxer d'impiété, car la plus haute piété est de croire le sacrilège simple impossible ^ et comme vous remplissiez^ par la punition des vols sacrilèges, la lacune existant dans votre Code^ vous satishisiez à tous les besoins du moment^ à tout ce qiïë les hommes éclairés et les tribunaux vqus demandoient Un ministre éloquent ne vous auroit pas dit que si la loi eût été

faite poar la haute société , elle eût pu être fort différente; il se seroit épargné la peine de chercher ces raisons que le talent trouve , mais que la raison repousse.

Vous, messieurs ; votre position eût été meilleure : vous eussiez simplement confirmé votre opinion de Tannée dernière , et vous seriez restés conséquents k votre premier vote.

Quant à moi, j'aurois été aussi plus à mon aise. J'avois encore l'honneur de siéger dans le conseil du Roi , quand le projet de loi que l'on vous a présenté l'année dernière fut rédigé. Persuadé par les excellents motife que mon ancien collègue, le garde des sceaux , donnoit alors pour justifier son projet de loi , je suis resté dans les principes qu'il a si bien su m'inculquer; ma conviction est son propre ouvrage , et s'il s'y mêle par hasard quelques erreurs, j'aime à reconnoitre que ces erreurs viennent des raisons particulières que j'aurai pu mêler à sa raison.

Quoi qu'il en soit , le titre entier d'une loi ne peut se supprimer qu'article par article. Les articles ont été successivement adoptés, et les adversaires du projet ont été repoussés jusque dans leur dernier retranchement, c'est-à-dire jusque dans leur dernier amendement.

J'espère , messieurs , q^ue la liaison de mes idées avec l'amendement du noble comte n'échappera pas à la Chambre. Si j'ai démontré que le titre 1^ de la loi est défectueux , de là suit la nécessité d'un amendement qui efface ou qui du moins pallie les défauts de la conception primitive. Je continue donc mes raisonnements , que j'aurai d'ailleurs bientôt terminés.

Les opinions de la Chambre , comme je l'ai déjà rappelé , sont à peu près balancées; on peut le dire , puisqu'on n'a pas encore voté définitivement sur la loi. Les uns veulent la peine de mort pour le sacrilège simple; les autres ne la veulent pas. Le projet de loi est rédigé de telle sorte qu'il nous obligeroit , tous tant que nous sommes, en l'acceptant, à voter ce que nous ne desirons pas.

Ceux qui veulent la peine de mort pour le sacrilège simple, ne l'obtiennent pas par le projet; ceux qui ne veulent pas la peine de mort la trouvent pourtant exprimée par le même projet.

Je dis que ceux qui désirent la peine de mort pour le sacrilège simple ne l'obtiennent pas , et je le prouve.

Le projet a ménagé merveilleusement le droit et le fait ; il dit : Seront punis de la peine de mort , etc. Yoilà le droti; mais il t eu soin d'qouter : « Si le crime a été commis en home ou mimru de

« la religion , » et la commission ajoute « publiquement . » Voilà le /at/, le fait en contradiction manifeste avec le droit. Car pensezvous , messieurs , que ces trois circonstances se rencontrent jamais? que jamais jury se déclare à charge contre Taccusé dans la question intentionnelle?

Qu'est-ce donc que ce titre l^ du projet de loi , et Tarticle particulier que j'examine? c'est, dit-on, une profession de foi en faveur des dogmes fondamentaux de notre religion; c'est une déclaration qui fait entrer la religion dans la loi , et en vertu de laquelle la loi françoise cesse enfin d'être athée.

Que l'on rédige une profession de foi catholique, apostolique et romaine , et je suis prêt à la signer de mon sang; mais je ne sais pas ce que c'est qu'une profession de foi dans une loi , profession qui n'est exprima que par la supposition d'un crime détestable et l'institution d'un supplice.

Yeut-on que ce titre I'' ne soit qu'un épouvantait placé dans le champ public ? L'impiété s'en écartera sans doute d'abord avec terreur; mais bientôt s'apercevant qu'il n'a aucun mouvement, qu'il est privé de tout principe de vie , qu'il ne peut jamais tenir ce qu'il promet, la mort, elle viendra l'insulter, et l'impunité étant de fah assurée au sacrilège , il sortira de votre loi même, au lieu d'être réprimé par elle.

Les trois conditions de la haine , du mépris et de la publicité , font que la loi ne pourra jamais joindre le t;rime : elles ressemblent à ces clauses de nullité que l'on insère dans les contrats de mariage en Pologne , afin de laisser aux parties contractantes la faculté de divorcer. Ces conditions sont une protestation véritable contre la loi, que vous écrivez en tête de cette loi.

Cela est-il digne de vous, messieurs? digne de la gravité et de la sincérité du législateur?

La loi est utile , ou elle ne l'est pas.

Si elle est utile, qu'elle soit franche et qu'elle ne détruise pas le droit par le fait ;

Si elle est inutile , ayons le courage d'en convenir, et repooch sons-la.

N'ayons pas l'air de dire par les trois fameuses circonstances : la loi est dure , mais nous avons trouvé le moyen de la rendre inexécutable.

Nous ne pouvons, messieurs, être à la fois d'opinion que Ton tue , et d'opinion qu'on ne tue pas.

On a voulu , pour sauver ces contradictiona, déclarer le coupable

insensé; et, en effet, il faudroit qu'il lé fût pour commettre le sacrilège simple avec les trois circonstances. Dans quelques État« d'Amérique , le parricide est déclaré folie. Le criminel est C(m» damné à la réclusion perpétuelle et à avoir la tète voilée le reste de sa vie. On tient que le visage d'un pareil monstre ne doit jamais repar<^tre aux regards des hommes, pas même à ceux de flon geôHer. Ici , la 6ction légale est sublime.

On vous a dit , messieurs , que le coupable , conduit à l'échafiiud « Mcevoit les consolations d'un prêtre. Sans doute, ces hommes de Dieu sont prêts à oflrir leur ministère à toutes les infortunes. Je l'ai dit moi-même autrefois , partout où vous rencontrerez une douleur, yous êtes sûr de rencontrer un prêtre chrétien. J'ai osé perler du religieux dans les prisons , du capucin même consolant les erimî* nels prêts à paroître devant le souverain Juge ; j'ai montré, daas ces circonstances pénibles , le pauvre moine mouillant de ses soeurs le froc qui l'a i jamais rendu sacré , en dépit des sareasmes d'une dédaigneuse philosophie.

Mais, messieurs, n'est-il pas un peu imprudent de nous rappeler, à propos du projet de loi , cette coutume céleste? N'arrêtez pas mes regards sur la dernière conséquence de la loi , ou vous me feriez frémir. La voici tout entière cette dernière conséquence : L'homme sacrilège, conduit à i'échafaud , devroit y niar- . cher seul et sans l'assistance d'un prêtre , car que lui dira ce prêtre? Il lui dira sanir doute : Jésus-Christ vous pardonne ; et que lui répondra le criminel? Mais la loi me condamne au nom de Jésus-Christ.

Messieurs , en demandant la parole , je me suis mis d'avance au* dessus des intentions charitables que l'on pourroit me prêter. Je trois avoir acquis le droit de me dira aussi bon chrétien que les plus zélés partisans du projet de loi. Et moi aussi j'ai défendu la religion chrétienne à une époque où elle trouvoit peu de défenseurs. 6i , après vioft-quatre années , l'apologie que j'en ai faite n'est pasencore tout à fait oubliée , je dois ce succès , nop au mérUe de l'ou*^ irage , mais au caractère même de l'apologie.

J'ai essayé de peindre aux yeux des peuples les bienflûts du christianisme ; je leur ai rappelé les immenses services d'un clergé qui a civilisé notre patrie, défriché nos cbanqis, conservé nos lettres et les arts, et qui a trouvé le temps, au milieu de tous ces trivaMUL, deeeulagertoutes les niaèrestomaines ; je leur ai jpontré ces dignes évêques françois, étonnant parleun vertus, dans leur «il, les peuplés d'une ûaomonâoa dÀftrente, «es ivMw fio-

ET DISCOURS. âM

flcrits priant pour leurs persécuteurs , tyaot rborreor da sang , et trouvant que le premier devoir étoit la charité.

Oui , messieurs , la religion que je me fais gloire d'avoir défeodue , et pour laquelle je mourrois avec joie , est une religion qui convient à tous les lieux, simple avec les peuples barbares» éclai* rée avec les peuples civilisés , invariable dans sa mortle et daasaei dogmes , mais toujours en paix avec les lois politiques des pays où elle se trouve, ioujours appropriée au siècle , et dirigeant las mœurs sans les heurter.

La religion que j'ai présentée à la vénération des hommes est «ne religion de paix, qui aime mieux pardonner que de punir; ime religion qui doit ses victoires à ses miséricordes , et qui n'a besoin d'échafaud que pour le triomphe de ses martyrs.

Le projet de loi , messieurs , ne pou voit être amendé que de deux manières, ou comme le vouloit M. le comte de La Bourdonnaye, ou comme le veut M. le comte Bastard. Si aucun changement n'est apporté à ce projet , il me sera impossible de voter une loi qui U< mon humanité , sans mettre à l'abri rm religion.