SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA DETTE PUBUQUE ET L'AMORTISSEMENT

PKOMOHCil A LA CHASBIB DM PAIBf DAMS LA fÉAHCI DU 96 ATBIL 1896.

Messieurs, un des moindres inconvénients que j'éprouve en paroissant à cette tribune après des hommes d'un grand mérite , c'est de venir répéter ce qu'ils ont dit beaucoup mieux que je ne le dirai. Les deux orateurs qui ont parlé contre le projet de loi ont dévasté mes chiffres, et emporté mes principaux arguments. Si je retranchois de mon discours tout ce qui ne sera pas nouveau , il n'y resteroit rien : vous y gagneriez du temps , messieurs , et

moi aussi. Toutefois la gravité de la matière m'impose te devoir de me faire entendre.

11 est certain qu'un moyen puissant de conviction pour beaucoup de personnes , c'est de voir que des esprits divers se sont rencontrés dans une môme vérité. Ensuite chaque esprit a sa na* ture ; la génération des idées ne s'y fait pas de la même façoo ^ les principes et les conséquences s'y enchaînent d'une loanièra ditférente , et il arrive que tel auditeur se rend à une raison qui ne l'avoit pas frappé d'abord , parcequ'eile étoit autrement dévelo(H pée; c'est donc ce qui m'engage à vous présenter mon travail sans y rien changer.

Les orateurs qui ont soutenu le projet de loi ont vu échouer leur habileté contre ce projet insoutenable.

C'est toujours la liberté d'une conversion , qui ne sera pas libre^ le dégrèvement des contribuables, qui ne seront pas dégrevés; l'accroissement de l'industrie, qui ne s'accroitra pas; la diminution de l'inlérôt de l'argent, qui ne diminuera point; l'élévation des fonds publics, qui ne monteront que pour descendre ; le refoulement dans les provinces des capitaux, qui viendront et res* teront à Paris; enGn le triomphe du crédit , qui sera perdu. Nous reverrons tout cela.

Maintenant , nobles pairs, voici la disposition de la matière, çt l'ordre de la marche que je vais suivre dans mes raisonnements.

Je jetterai d'abord un coup d'œil sur l'ensemble du prcjet; ensuite j'examinerai les deux nécessités qui forcent, noua dit-on , le Gouvernement à prendre la mesure Gnancière qu'on nous propose d'adopter ; je dirai quels sont les rapports de cette mesure avec la loi d'indemnité , et je terminerai mon discours par des oonsidéntiens générales.

Venons à l'ensemble de la loi.

Le premier article de ce projet , en engageant la Caisse d'amor* tissement jusqu'au 22 juin 1830, nous met dans l'impossibilité de nous défendre contre les événements qui peuvent survenir, à moins de reprendre cette Caisse et de manquer à nos engagements envers les 3 pour cent de l'indemnité , envers les 3 à 75 de la conversion , de même que nous relirons aux anciens 5 i)our cent leur gage spécial.

Ceci répond à ce que nous a dit, à propos de la Caisse d'amor-* tissement et du cas de guerre , un ministre qui exprime leq ISuti recueillis par sa longue expérience , avec ce ton de modératîOQ

qui donneroit la puissance de la vérité aux choses les plus contestables.

L'article 3 imprime à la Caisse d'amortissement un mouvement tout à fait arbitraire , et comme les 5 pour cent pourroient être un centime au-dessus du pair , tandis que les autres fonds s'approcheroient beaucoup du pair , depuis 60 jusqu'à 100 , il résuite du texte même de l'article 3 qu'il y auroit ruine pour le trésor à racheter des 3 ainsi ascendants vers leur pair , au lieu des 5 descendants vers leur pair.

Les 3 pour cent au-dessus de 80 donnent une perte plus considérable que les 5 pour cent à 100 francs et au-dessous ; et comme les 3 pour cent sont déjà cotés à 80, la perte pour les contribuables seroit certaine , si l'on pouvoit racheter dès aujourd'hui des 3 pour cent.

Étoit-il possible de déterminer l'emploi des sommes afTectées à l'amortissement pour les différentes valeurs? Le noble président de la commission de surveillance a indiqué avec science et mesure le besoin d'une base d'opération, et il a posé des questions qui sont encore , messieurs , présentes à votre esprit : une simple règle de proportion suDiroit pour établir, entre les cours des 3 et des 5, le taux relatif où chaque fonds doit être racheté à l'avantage de la Caisse , c'est-à-dire pour le bien des contribuables. Rien de semblable n'existe dans le projet de loi.

Après ce que vous avez entendu hier de la bouche de deux nobles comtes sur la Caisse d'amortissement, sur l'impossibilité d'en retirer le gage aux 5 pour cent sans manquer à la foi donnée , sur l'administration de cette Caisse, qui n'est point , quoi qu'on en ait dit , semblable à l'administration de l'amortissement anglois, il y auroit , messieurs , présomption à remanier un sujet si supérieurement traité.

La conversion, dite facultative, accordée aux rentiers 5 pour cent par l'article 4 , est une conversion forcée ^ et afin qu'on n'en doute pas, on vous a déclaré, dans l'exposé des motifs du projet de loi , qu'on a remi$ à l'avenir C exercice du droit de remboursement , si la fatuité de conversion namenoït pas des résultats tels qu'il soit permis d'y renoncer complètement. Sous le coup de cette menace , qui restera dans les 5 pour cent? Quand la loi déclare que les 5 pQur cent convertis en 4 et demi auront garantie contre le remboursement jusqu'au 22 septembre 1835, n'est-ce pas dire que les autres 5 pour cent n'ont pas la même garantie , et qu'on les force à se réduire eux-mêmes ?

Si les porteurs des 5 pour cent pouvoient garder ces valeurs aux mêmes titres, aux mêmes conditions qu'ils les ont reçues avec le gage de la Caisse d'amortissement, hypothèque qui leur étoit particulièrement assignée , et sans laquelle beaucoup d'entre eus n'auroient pas prêté leur argent , on pourroit dire que la conversion est véritablement facultative; mais lorsque , pour obliger les rentiers à échanger leurs effets , on ôte à leur position tout ce qu'elle avoit de sûr; lorsqu'on viole envers eux le contrat primitif, comment peut-on dire que la conversion est volontaire?

Car , remarquez bien , messieurs, que le projet de loi dit qu'on ne rachètera plus les effets au-dessus du pair ; mais il ne détermine p|is l'espèce de fonds que l'on rachètera lorsque tous les fonds se trouveront au-dessous du pair. Les ô pour cent, par exempie , pourroient décroître jusqu'à 90 et au-dessous , et pourtant la Caisse d'amortissement pourroit encore ne leur être pas appliquée et ne soutenir que les 3 pour cent. Un pareil oubli de tous les contrats passés peut-il être toléré? Et , encore une fois, chargés de toutes ces servitudes» les 5 pour cent ne sont-ils pas forcés de se précipiter dans la conversion ? Parcequ'un homme cède ce qu'on menace de lui enlever par violence, s'ensuit-il qu'il a été libre de céder?

L'article 5 semble soulager les contribuables: mais , par le fait» ils ne gagnent rien d'un côté , et ils perdent beaucoup de l'autre. Si les 140 millions de rentes , 5 pour cent, pouvoient tout à coup se convertir en 3 pour cent 75, ce seroit sans doute un prodige , et il est vrai que par ce prodige les contribuables se trouveroient déchargés de 30 millions pris sur les rentiers; mais, comme en même temps on les charge de 30 millions donnés aux indemnisés, ils demeureroient tout juste comme ils sont aujourd'hui. D'une autre part, s'ils étoient dans la même position , quant aux rentes à solder, ils ne s'en trouveroient pas moins obligés de payer un capital de dettes accru de 2 milliards : 1 milliard pour l'indemnité et 1 milliard que coûte la réduction par la création des 3 pour cent à 75.

Pour résoudre la difficulté de l'accroissement du milliard , on a dit que les 3 pour cent monteroient ou ne monteroient pas; que , s'ils montoient, le milliard de dettes seroit en effet réel, mais qu'alors les effets publics seroient dans l'état le plus prospère, et que tout le monde se ressentiroit de cette prospérité ; excepté apparemment les contribuables qui paieroient le milliard.

Dans le cas où les 3 pour cent ne monteroient pas , il n*y auroit

pas accroissement d'un milliard dans le capital de la dette ; c'est juste : mais alors les rentiers 5 pour cent auroient perdu à leur tour ce milliard de capital qu'on leur ofiVe en dédommagement de la réduction de leur intérêt. Dans ce dilemme , il faut bien qu'il y ait quelqu'un lésé ou chargé d'un milliard.

Voilà , messieurs, ce que renferment en substance les cinq articles du projet de loi et le sommaire des raisons que l'on dotrae pour le soutenir.

Passons aux deux prétendues nécessités qui ont , nous assuret-on , motivé la création du projet de loi.

On nous dit premièrement :

Que le projet de loi est nécessaire afin que le Gouvernement ne paie pas l'argent plus cher que ne le paient les particuliers, et dans tous les cas , pour faire baisser l'intérêt de l'argent dams les transactions commerciales et les affaires particulières. De là suit l'obligation de soumettre les rentiers à une conversion , ce qui signifie à une réduction.

On nous dit secondement :

Que le projet de loi est nécessaire pour ne pas continuer à ra-* cheter la rente au-dessus du pair ^ car, dans ce cas, il y auroit ruine pour l'État, si l'on rachetoit ; perpétuité de la dette , si on ne raebetoit pas.

Examinons ces deux sources, d'où l'on prétend faire jaillir toute la loi.

Je pourrois , écarlant le fond du procès par une question préjudicielle , demander d'abord si les rentes sont réellement aujourd'hui au-dessus du pair ; s'il n'y a pas un taux où des 5 pour cent peuvent encore être rachetés avec avantage par l'État au-dessus du pair; et s'il n'a pas été un temps où l'on soutenoit fortement cette doctrine? Mais passons et parlons de l'intérêt de l'argent en France.

L'intérêt général de l'argent n'est point , dans ce pays agricole , à trois pour cent : on l'a cent fois démontré.

Les prêts sur hypothèque, à Paris, chacun le sait, sont à cinq pour cent; ils sont à six dans presque toutes les provinces , avec des garanties prodigieuses pour la valeur de l'immeuble affecté à l'hypothèque.

Dans le comnterce , l'intérêt de l'argent n'est à quatre et à trois et demi , à Paris et dans de grandes villes du royaume , que pour quelques maisons puissantes de banquiers , de manufacturiers et de commerçants^ encore pour des valeurs assez peu considérables,

et i trois mois de date. Partout ailleurs , Tintérât cominerefal est à cinq , à six et au-dessus , et dans plusieurs localités od eti est ré« duit aux échanges en nature : pourtant , messieurs , on soutient que l'abondance des capitaux est ce qui oblige à baisser TintérAt. de l'argent.

Il n'y a aucune induction générale à tirer du placement des bons royaux i trois pour cent. On a très bien dit que l'effet de l'intérêt de ces valeurs vient de ce qu'elles ne sauroient dépasser les besoins auxquels elles s'appliquent , et qu'elles sont à courte échéance.

Quant i l'élévation actuelle de la rente, on sait qu'elle est due aux efforts de quelques capitalistes porteurs de rentes déclassées, qui ont un intérêt majeur à continuer ce jeu jusqu'à la publication du projet de loi sur la dette publique. L'élévation desrepOTts^ dont la moyenne proportionnelle présente un intérêt de plus de neuf pour cent, depuis un an, suffit seule pour démontrer que l'intérêt actuel de la rente n'est pas du tout au-dessous de cinq pour cent , bien qu'elle ait dépassé le pair où les moyens artîflk ciels qui l'ont foit monter ont de la peine à la soutenir.

Un noble comto, si habile en finances, et qui nous a fait entendre hier un discours profond sur la matière , nous a rappelé les emprunts des villes autorisés par le Gouvernement, et n'a rien laissé à dire après lui.

On a répondu qu'il ne s'agissoit pas de l'intérêt de l'argent, très variable dans un pays comme la France , sekm la nature des entreprises et le degré de confiance que les spéculateurs inspirent. La remarque est juste , mais alors il ne falloit pas donner le taux de l'intérêt comme un des principaux molife de la loi.

Je ne veux point m'occuper trop longuement de l'examen philosophique des divers intérêts de l'argent. Il étoit en général à douze pour cent chez les Romains , et on l'appetoit ittiira cetuesîma, parcequ'au bout de cent mois , les Intérêts égakrient le capital. Les lois s'opposoieot inutilement à cet intérêt : tant il eit vrai qu'un gouvernement ne fait pas baisser l'intérêt de l'argeiit en déclarant qu'il le réduit.

Je pense que la société chrétienne avoit trouvé le point juste, en fixant , dans les pays essentiellement agricoles, cet intérêt à cinq pour cent : aundeœus de ce taux, il y a usure ou trop grande cherté des capitaux *, au-dessous » il y a dépréciation on avilissement des capitaux. Accroissez la masse du numéraire, vous fereK baisser l'intérêt; mais il vous faudra 200 mille francs pour acheter ce que vous auriez eu pour 100 mille. C'est c>e qui arriva après la

découverte de TAmérique \ c'est ce qui arriva de nos jours pour des valeurs fictives, par la multiplication des assignats. On sait que l'or, dans certaines parties de l'Afrique, n'atteint pas la va-* leur du cuivre.

La Grande-Bretagne commence à sentir cette vérité ; elle voudroit hausser le prix de ses emprunts ^ elle cherche déjà à se mettre en garde contre l'inondation des métaux qui peuvent déborder par l'exploitation angloise de toutes les mines du Nouveau-Monde. Le chevalier Stewart a proposé de réduire le capital de la dette publique, en en élevant l'intérêt ^ le docteur Price prélendoit porter l'intérêt de cette dette à cinq pour cent, et ce n'étoit qu'à ce taux de l'intérêt qu'il vouloit appliquer la Caisse d'amortissement. Cette théorie, essayée en Irlande, réussit, et l'Angleterre s'en trouva bien, en la mettant en pratique en 1818. Colquhoun éta- . blit que les fonds publics de l'Angleterre devroient être élevés à un même niveau de cinq pour cent : un noble comte vous a déjà cité ces autorités. N'est-il pas singulier, messieurs, qu'au moment même où l'Angleterre reconnoit les vices de son ancien système de finances et de douanes, et qu'elle entre dans une nouvelle route avec tant de succès, nous , nous prenions le sentier qu'elle commence à quitter, et que l'avilissement de l'intérêt de l'argent et les prohibitions de l'acte de navigation nous paroissent des mesures à imiter pour la prospérité de la France?

On veut détruire notre dette compacte de cinq pour cent. On veut avoir diflerentes valeurs négociables pour la facilité des opérations de bourse , et toujours dans la vue d'abaisser l'intérêt de l'argent. Mais même en ce point suivons-nous exactement le système que tend à abandonner l'Angleterre? Non. L'Angleterre ne s'est pas réveillée un matin , disant : « Je n'ai que des cinq pour « cent , je vais les couper en trois pour cent simples , en trois « pour cent à 75 , en quatre et demi. » Elle a eu différentes valeurs, en faisant des emprunts à différents prix , pour des nécessités publiques *, et quand ces valeurs ont été ainsi naturellement fondées , elle a offert le remboursement des valeurs plus élevées , ou la réduction de l'intérêt au taux du nouveau papier qui avoit été créé. Et encore pourquoi l'a-t-elle fait? Parceque ces emprunts nouveaux étoient déclarés remboursables à des époques fixes; parceque ces emprunts étoient des annuités, et non des fonds perpétuels et déjà réduits comme les nôtres. L'établissement de la Banque à Londres date de 16%. Guillaume III avoit apporté en Angleterre le génie de la Hollande. Cette Banque prêta

au Gouvernement à huit pour cent : avant cette époque , les emprunts se faisoient par annuités à dix pour cent, et pour quatrevingt-dix-neuf ans. Treize ans après ses premières opérations avec le Gouvernement, la Banque, enrichie de l'or du Brésil, réduisit elle-même de deux pour cent, en prêtant une nouvelle somme au Gouvernement, les intérêts de son prêt antérieur, et elle obtint, en considération de cette réduction , une prorogation de privilège. Ainsi, ce n'étoit pas l'emprunteur, mais le prêteur, qui baissoit le taux de l'intérêt. Bientôt le Gouvernement ouvrit un emprunt à cinq pour cent, qui fut rempli, et dont le produit fut destiné à rembourser la partie de l'ancienne dette , à six et à huit pour cent, stipulée remboursable. D*emprunt en emprunt, de réduction en réduction , elle arriva aux quatre pour cent , et enfîn aux trois pour cent en 1750 : grande faute qu'elle sent vivement aujourd'hui^ car il est prouvé que les quatre pour cent sont l'intérêt naturel et nécessaire pour un pays commerçant et industriel , comme les cinq pour cent pour un pays agricole. Quelle comparaison , messieurs , est-il donc possible de faire entre la conversion en masse de nos cinq pour cent à trois pour cent , et la réduction successive des annuités de l'Angleterre , depuis l'intérêt de dix pour cent jusqu'à trois, dans l'espace de cent trente ans?

Ainsi l'intérêt de l'argent en France n'est point au-dessous de cinq pour cent ^ ainsi nous croyons imiter l'Angleterre, et nous ne l'imitons ni dans soo nouveau système, qui tend à hausser l'intérêt des capitaux , ni dans son ancien système , qui réduisoit lentement cet intérêt , par une suite d'emprunts stipulés remboursables. Reste une question.

Est-il nécessaire d'abaisser l'intérêt de la dette publique , pour réduire l'intérêt de l'argent dans les transactions particulières? Non , messieurs , c'est l'amoindrissement de l'intérêt de l'argent dans les transactions particulières qui doit faire décliner l'intérêt des fonds publics , et non pas la r^uction de l'intérêt des fonds publics qui peut faire descendre le taux de l'intérêt dans les transactions particulières.

Le Gouvernement semble croire que celui qui emprunte fixe le maximum de l'intérêt, tandis que c'est celui qui prête qui le règle. Que le Gouvernement prête de l'argent à trois pour cent , il va faire fléchir le taux de l'intérêt dans toutes les affaires privées ; mais il aura beau emprunter à trois pour cent , il ne fera pas diminuer l'intérêt des capitaux d'un seul denier. La méprise ici est évidente.

Mais pourquoi le Gouvernement trouveroit-il donc à emprunter à trois pour cent , si l'intérêt de l'argent n'est pas à ce taux? *

Que le Gouvernement cherche à emprunter à trois pour cent sans accroître le capital du prêteur, sarfs détourner la Caisse d'amortissement de sa destination primitive , et il verra s'il trouvera de l'argent à trois pour cent : toute l'illusion est là ; et c'est sur cette base fictive que pose un édifice chancelant. Le Gouvernement, en empruntant à trois pour cent, offre aux spéculateurs d'abord un accroissement énorme de capital , ensuite des chances de gain, par des opérations de bourse, qui compensent, et bien au delà , la perte pour eux très légère qu'ils font sur l'intérêt de leur capital. C'est une opération d'une nature toute différente qu'un placement ordinaire de fonds ; c'est une entreprise , c'est une aventure , c'est une loterie de joueur, où pourtant la fortutie est assurée au banquier qui fait les fonds et qui tient les cartes.

Pour les particuliers , qui ne peuvent offrir de pareils avantages, l'intérêt de l'argent reste au taux naturel.

Voilà , messieurs , ce que j'avois à vous exposer sur la première nécessité , qui , dit-on , oblige à présenter le projet de loi. Je passe à l'examen de Ja seconde , savoir : Qu'il faut se procurer des fonds qu'on puisse racheter au-dessous du pair, pour ne pas ruiner l'État , ou pour ne pas consentir à ne jamais amortir la dette.

Je répéterai d'abord la question que j'ai faite au commencement de ce discours : ne peut-on pas racheter à un certain taux audessus du pair ^ et n'a-t-on pas même soutenu autrefois celte doctrine? Je dis ensuite : Ne poussez pas vos fonds violemment audessus du pair par une Caisse d'amortissement exagérée ; rendez aux contribuables ce qu'elle a de trop , ou servez-vous-en pour rembourser au pair le rentier ^ diminuer l'impôt , c'est comme si vous réduisiez l'intérêt de la rente , et c'est le moyen le plus simple et le plus salutaire : vos fonds resteront où ils doivent être , quand votre amortissement sera en équilibre avec votre dette.

Je dis encore : Ne favorisez pas l'élévation fictive des effets publics en éveillant la cupidité par des opérations de finances, qui présentent à l'agiotage des chances d'un gain démesuré ; n'accroissez pas le capital des sommes "à payer, et vous ne serez pas obligés de faire les plus dangereux efforts pour hâter l'extinction de la dette , quand cette dette restera proportionnée à la richesse du pays.

Et qu'entend-on par ne plus racheter les fonds au-dessus du pair ? Nous avons vu plus haut que les 3 pour cent embarras-

seront bientôt autant que les 5. Convertir les 5 en 3 pour cent 4 75, afin de se donner la satisfaclion de se servir d'une caisse d'amortissement trop forte , est une conception qui n'entre pas bien dans l'esprit. Quediroit-on d'un homme qui feroit des dettes pour avoir le plaisir de les racheter en empruntant?

Telle est l'objection théorique que j^oppose à une théorie ; la réponse pratique sera encore plus simple.

Yous voulez des effets à un taux plus bas que les 5 pour cent, pour employer la Caisse d'amortissement? Eh bien , qu*avez-vous besoin de convertir les 5 ? ne venez-vous pas , par la loi d'indemnité, de créer une dette d'un milliard à l'intérêt de 3 pour cent? N'y a-t-il pas là de quoi employer votre Caisse d'amortissement ? d'autant mieux que les 3 pour cent de l'indemnité étant plus éloignés du pair que les 3 pour cent à 75 , vous aurez plus de jeu pour le mouvement de cette caisse. Qu'avez-vous donc besoin de créer d'autres 3 pour cent? Épargnez-vous la perle d'un milliard en capital, qu'il vous en coûtera par la conversion des 5 pour cent à 75, afîn de mettre enjeu l'amortissement. Que peut-on répondre Ace fait? je l'ignore, à moins que l'on n'avoue qu'il y a des embarras autres que ceux qui tiennent à la Caisse d'amortissement.

Voyez , messieurs, comme les esprits sont divers! On soutenoit hier à cette tribune qu'il falloit créer d'autres 3 pour cent, par la raison qu'on a créé des 3 pour cent dans l'indemnité; on sembloitdire : « Puisque le mal est fait, ce n'est pas la peine de faire tant de compliments. » Et moi Je dis qu'il ne fiut plus créer de 3 pour cent, précisément parcequ'on a déjà un milliard de ces valeurs dans la loi d'indemnité.

Soutiendra-t-on qu'il faut d'autres 3 pour cent , afin de ne foire peser sur la France le poids d'un nouveau milliard de dettes qu'en la soulageant d'un autre côté d'une partie de son fardeau?

Je conçois que si vous pouviez diminuer les taxes, au moment où vous proclamez l'indemnité , ce seroit A la fois un tour de force, et un avantage financier et politique. Maisqfuoil c'est en convertissant les rentes 5 pour cent en 3 pour cent, que vous prétendez dégrever les contribuables? C'est aux dépens d'une classe de citoyens que vous dédommagez une autre classe de ce qu'elle paiera à l'indemnité. Et pourquoi le rentier, lui qui donnera déjà sa part à l'indemnité par les impôts indirects, seroit-il obligé de livrer encore une partie de sa rente à la masse des contribuables, de sorte qu'il se trouveroit seul chargé des frais de l'indemnité? Qu'a donc fiut ce rentier pour le poursuivre ainsi ? lui

imputerez-vous à crime d'avoir cru à votre foi , de vous avoir prêté son argent, souvent à l'heure de votre détresse, aux jours de votre péril? Vingt mille ramilles de rentiers dans Paris, de vieux domestiques retirés, de petits marchands, vivant à peine du fruit de leurs économies , doivent-ils porter toutes les rigueurs de nos combinaisons fiscïiles, aGn que nous puissions nous vanter d'avoir dégrevé les peuples, lorsque nous leur reprenons d'une main ce que nous leur donnerons de l'autre? Voilà, certes, un étrange soulagement pour la nation , et qui doit la réconcilier puissamment à l'indemnité ! Laissez l'indemnité seule \ laissez-la pour ce qu'elle est, pour une dette qu'il faut acquitter en tout honneur et en toute justice*, elle vous donne des 3 pour cent; vous devez être satisfaits, si encore une fois il ne s'agit que de la Caisse d'amortissement.

Ce que je viens de dire, messieurs, nous amène naturellement à traiter des rapports existants entre les deux projets de loi des rentes et d'indemnité ; je réclame votre bienveillante attention.

Ces lois n'ont pas de connexilé dans ce sens que l'une n'est pas nécessaire à l'existence de l'autre -, que l'on pourroit rejeter l'une ou l'autre sans que celle qui demeureroit cessât de vivre. Mais supposez-vous ces deux lois votées, à l'instant leur union devient intime, union aussi fatale à l'indemnité sous les rapports Gnaa« ciers que sous les rapports moraux.

Je ne rentrerai point , messieurs , dans tous les calculs que j'ai eu l'honneur de vous présenter lors de la discussion sur la loi d'indemnité. Qu'il me soit permis seulement de rapporter que les 5 pour cent , convertis en 3 à 75 arriveront à la négociation six semaines avant les 3 pour cent des premières liquidations, et certainement bien longtemps avant qu'il y ait à la Bourse une masse considérable de ces 3 pour cent ; les Ô pour cent convertis en 3 pourcent à 75 profiteront seuls des premiers effets de hausse au détriment des 3 pour cent de Tindemnité : cela est si clair qu'il est Inutile d'insister.

Il résulte de ce seul fait, sans parler de mille autres, que la conversion nuit à l'indemnité, et il en résulte encore que si quelque chose peut rendre la loi de l'indemnité moins illusoire , c'est le projet de loi de la conversion de la rente.

Si ce projet éloit retiré , les 3 pour cent de l'indemnité ne seroient plus devancés sur la place ; ils n'auroient plus à rencontrer la concurrence des 3 à 75 -, ils auroient pour eux toute la jouissance de l'amortissement. Si l'on peut espérer que les 3 pour

cent de Tindemnité montent jamais à leur pair nominal, et que la fiction du milliard se change jamais en réalité , c'est certainement dans ce système.

Et d'une autre part , le Gouvernemenl^ qui désire que les 5 pour cent se convertissent en 3 pour cent , verra vraisemblablement ses souhaits s'accomplir ; car les capitalistes , porteurs des 5 pour cent dont ils peuvent être engorgés, les convertiront en 3 pour cent de l'indemnité, quand ces 3 pour cent, étant les seuls 3 pour cent sur la place , auront à parcourir, soulevés qu'ils seront par la Caisse d'amortissement, tous les degrés de 60 à 100, leur pair no* minai. Vous ferez le bien de l'indemnisé sans dépouiller le rentier. Si celui-ci veut prendre des 3 pour cent de l'indemnité , alors la conversion sera véritablement volontaire. Les 3 pour cent de l'indemnité seront d'autant plus recherchés qu'ils seront rares , puisqu'on supposant môme que chaque cinquième des liquidations eût véritablement lieu chaque année , pendant cinq ans , il n'y auroit la première année que 6 millions de rentes 3 pour cent sur la place , en face d'une Caisse d'amortissement qui , dès la première année, en rachèteroit la moitié. Ainsi, l'indemnisé auroit un meilleur effet , le rentier ne seroit plus dépouillé, et les capitalistes, auxquels l'État peut prendre un intérêt plus ou moins justifié, pourroient sortir de l'embarras où ils se trouvent.

Dans la séance dernière , une voix prépondérante confirmoit l'opinion que j'exprime ici, en soutenant sa propre opinion. Elle vous disoit, pour vous engager à adopter la conversion , que la Caisse d'amortissement , ne rencontrant sur la place que les 3 pour cent de l'indemnité, élèveroit trop rapidement ces valeurs. Il faudroit, messieurs, se résoudre à ce bien, si l'on ne pouvoit Tempêcher. Il y auroit d'ailleurs des consolations : l'État seroit plus vite libéré du milliard de l'indemnité, et n'auroit plus un autre milliard à payer pour la conversion des 5 en 3 à 75^ les 5 pour cent deviendroient plus précieux. EnGn, si l'on vouloit ne pas appliquer toute la Caisse d'amortissement aux 3 pour cent de l'indemnité, il seroit facile d'employer une partie déterminée des fonds de cette Caisse à rembourser des 5 pour cent au pair, ou mieux encore à dégrever les contribuables.

Sous le rapport moral , il n'y a personne qui ne sente l'immense avantage pour l'indemnisé de n'être plus exposé aux reproches dont la loi sur la dette publique semble offrir un fécond sujet.

Quoi ! pour dernière adversité , la noblesse françoise , après tant de sacrifices, se verroit calomniée ! Ses injustes ennemis l'accuse-

roient de ne retrouver ce qu'elle a perdu si généreusement pour le trône, qu'aux dépens d'autres François, eux-mêmes atteints par les malheurs de la révolution !

En vain l'on soutiendrait que les deux lois d'indemnité et de oonversion ne seront pas dans leur exécution matériellement et inoralement uûies; elles le seront : je l'ai déjà prouvé en parlant de la prétendue nécessité de convertir la rente pour obtenir an dégrèvement dans l'impôt. Qu'importe que les bénéOces bits sor le rentier n'aillent pas directement à l'indemnisé , s'ils sont donnéf au contribuable en dédommagement de ce que celui-ci paiera à l'indemnisé? Le contribuable n'est plus dans ce cas que Tinter* médiaire qui transmet à l'indemnisé le tribut imposé au rentier : 30 millions à gagner sur les rentes -, 30 millions à livrer à l'indem* nité -, budget et lois des comptes , balance trop exacte de dépenses et de recettes !

L'indemnisé seroit à l'abri de ces divers malheurs , si le projet de loi de conversion n'obtenoit pas , messieurs , vos suffrages. Si , au contraire , vous l'adoptez , toutes les combinaisons changent ; il y a perte matérielle et morale pour tout le monde.

Les 3 pour cent de l'indemnité , en concurrence avec les 3 pour, cent à 75 , devancés et noyés sur la place dans la masse des 5 pour cent convertis, ne pourront pas s'élever; et s'ils ont pendant quelque moment un peu de faveur, ils retomberont bientôt, et de leur propre poids , et par suite de toutes les influences de bourse. Les 3 pour cent 75 éprouveront bientôt eux-mêmes une catastrophe inévitable.

Nous savons tous, messieurs , que chacun a fait d'avance à peu près le même projet -, chacun s'est dit : « J'entrerai vite dans les « 3 pour cent à 75, et quand ils seront à 82, 83 ou 84, je me « hâterai d'en sortir en réalisant mon gain. »

Tout le monde adoptant la même spéculation , et brûlant de sortir d'une nouvelle rente frappée de réprobation par tous les hommes versés en piatière de finances, il en résultera une baisse forcée et considérable, au moment où l'on touchera le point re-. gardé comme la limite fatale , comme la borne au delà de laquelle il y a péril.

Ce n'est pas tout : d'autres calculs font voir combien l'opération est dangereuse, même pour les 5 pour cent convertis en 3 à 75.

D'après l'excellent rapport sur la Caisse d'amortissement , il est prouvé que 25 à 30 millions de rentes déclassées 5 pour cent flottent sur la place. Or, ai ces 30 millions se précipitent dans la cou-

version , et que cette masse de 3 pour cent à 75 , augmentée des 3 pour cent de l'indemnité , se trouve'à la Bourse » ce n'est pas 3 millions rachetés par an par la Caisse d'amortissement qui peuvent avoir une influence sensible sur une somme de rentes aussi considérable.

Qui les achètera donc? Sera-ce les porteurs de ces rentes jouant entre eux? il y a peu de capitaux françois, et ce jeu ne mènera qu'à des ruines réciproque. Sera-ce les capitaux étrangers venant élever à la fois et les 3 pour cent de l'indemnité , et les 4 et demi au pair , et les 5 pour cent convertis en 3 pour cent à 7ô ? Mais ces capitaux n'arrivent presque plus \ ils ont trouvé d'autres débouchés , le monde entier leur est ouvert ; ils vont servir à exploiter les mines du Mexique, du Pérou et du Chili , à raviver les pêcheries de perles dans l*océan Pacifique , à joindre la mer du Sud à l'Atlantique , la Méditerranée à la mer Rouge. L'Angleterre a commencé dans son propre sein d'immenses travaux sur les mines, les chemins, les canaux, où d'autres capitaux trouvent de gros intérêts , sans sortir des limites de son île.

Un noble duc qui a le rare talent de donner à la langue des affaires ce degré d'ornement qui contribue à la clarté, le rapporteur de votre commission vous a dit avec autant d'élégance que de précision : « Le taux de l'intérêt est haussé ; l'argent qui regor- « geoit de toutes parts à Londres est renchéri et recherché; des « métaux précieux sont embarqués -, ils s'étonnent de traverser « une seconde fois l'Atlantique; c'est le Pactole qui remonte vers « sa source. »

Ce seroit d'ailleurs, messieurs, un singulier moyen d'attirer les capitaux étrangers , que de baisser le taux de nos effets publics. Les Anglois qui trouvent des 3 pour cent chez eux viendront-ils en chercher eu France? Quelques spéculateurs , peut-être, accourront pour jouer sur le capital , et quand ils auront fait monter un moment nos 3 pour cent et réalisé leur gain , ils iront fl^acer leur profit dans les 3 pour cent de leur pays.

Tous les calculs comme tous les raisonnements portent à penser qu'en promettant des 3 pour cent à 75 , on a détruit la solidité des 5 pour cent, pour ne faire la fortune que de quelques spéculateurs , au détriment des rentiers, des indemnisa et des contribuables.

Les prêts par nos caisses publiques , les lingots déposés à la Banque , sont de grandes opérations particulières , mais qui nuisent peut-être aux opérations publiques , en donnant au mouve-

ment de nos fonds une apparence d'affaire privée toujours impopulaire en matière de Gnances. S*il étoit vrai , ce que je n'affirme pas, que plusieurs millions en souverains (monnoie d'Angleterre) fussent arrivés dernièrement encore pour soutenir la liquidation et maintenir la hausse au moment de l'exécution de la loi» ces précautions ne contribueroient pas à rappeler la conGance qui semble s'éloigner de la conversion proposée.

Un noble pair a demandé si c'étoit le teux de la rente qui faisoit l'agiotage, et si l'on ne joueroit pas autant dans les Ô que dans les 3 pour cent. Sans parler de la différence qui existe pour les spéculations entre un effet qui a passé le pair et un effet qui est beaucoup au-dessous, je me contenterai de faire observer qu'en multipliant les maisons de jeu et les espèces de jeux , on multiplie nécessairement les joueurs.

Une maladie Gnancière assez semblable à une peste pour les gouvernements, est née en Europe de la corruption de la révolution, et des limons qu'elle a laissés en se retirant. Cette maladie tue le crédit véritable, pour y substituer un crédit factice, connu sous le nom d'agiotage : ces emprunts qui se multiplient sur la surface du globe ; ces effets publics émis par des Etats à peine nés , et dont on sait à peine le nom ; cette masse de papiers de divers titres, de diverses sortes, cotés à toutes les bourses, négociés dans tous les pays, n'ont pour la plupart d'hypothèque que les promesses de la fortune. Qu'un régiment se mette en mouvement en Europe, le bruit de sa marche suffira seul pour faire tomber ces valeurs Gctives, et amener une commune ruine. Déféndons-nous donc, messieurs, de cette maladie; restons appuyés sur notre sol , base de ce crédit solide , qui ne peut périr que de nos propres mains.

Les deux tableaux que je viens de tracer font connottre l'effet en bien pour les indemnisés , les rentiers , les capitalistes , les contribuables, du rejet du projet de loi de conversion, et l'effet en mal pour tous les intérêts, excepté pour ceux de l'agiotage, de Tadoption de ce projet.

Mais si le projet de loi étoit rejeté , n'y aura-t-il pas une grande baisse dans les fonds publics?

Distinguons :

Il y a dans le projet de loi deux choses : une loi premièrement ; mais des capitalistes embarrassés peuvent y voir secondement une affaire. Si le projet de loi est adopté, l'affaire est bonne pour les capitalistes, mais la loi est mauvaise pour la France.

jBT DISCOURS. 449

Les fonds monteront pendant quelque temps , les capitalistes profiteront d'abord du jeu , se retireront ensuite , et il y aura une ruine prolongée pour notre malheureux pays.

Si le projet de loi n'est pas adopté , y aura-t-il baisse? Gela d'abord est fort douteux; le rejet de l'amendement de M. le comte Roy, amendement qui étoit un véritable chef-d'œuvre , amendement qui détruisoit les 3 pour cent de l'indemnité, le rejet de cet amendement a-t-il fait monter ou baisser les fonds?

Mais supposons un moment la baisse par le rejet du projet de loi actuel : cette baisse, bien différente de celle qui résulteroit un peu plus tard de l'adoption du projet , seroit de très-courte durée, et n'afifecteroit pas leà véritables rentiers ; les fonds descendroient simplement à leur taux réel , et le cours fictif fmiroit.

iât-ce ici une assertion gratuite de ma part? Écoutez le noble rapporteur de votre commission : « On a prétendu, dit-il, que si « le projet de loi étoit adopté , la place seroit agitée de mouve- « ments convulsiÈ. . . qu'une hausse subite et factice seroit bientôt « suivie d'une baisse... D'un autre côté, l'opinion générale est M que, si la loi est rejetée , une baisse immédiate et considérable « en sera la conséquence. » Le savant rapporteur cherche à dissiper ces alarmes et ajoute : « Rappelez-vous ce qui est arrivé l'an- « née dernière dans des circonstances semblables; une baisse « assez forte a suivi le rejet de la loi des rentes , les 5 pour cent « qui s'étoient élevés au-dessus du pair sont retombés au-dessous ; u qu'en est-il résulté? les rentiers des départements qui s'étoient « presque tous retirés de la rente dans les prix élevés des premiers « mois de l'année, ont jugé convenable d'y rentrer à un cours « plus modéré. Des ordres partis de toutes les grandes places de <« commerce feroient bientôt remonter nos fonds à leur cours M naturel. »

C'est ainsi , messieurs , que s'explique la majorité de votre commission , en soutenant le projet de loi : vous ne révoquerez pas en doute cette autorité , si bien exprimée par son éloquent et noble organe.

Si donc il doit y avoir baisse dans le cas de l'adoption, comme dans celui du rejet; s'il faut se décider entre l'affaire' et la loi, entre les capitalistes et la France , entre l'accident particulier et une catastrophe générale , mon choix^ et sans doute le vôtre, messieurs, est tout fait.

Ainsi le projet de loi dans son ensemble est désastreux, et ne peut produire aucun des avantages qu'on lui attribue.