SUR LA LOI DES POSTES

Messieurs , il y a bientôt une douzaine d'années que la loi sur les cris et écrïis séditieux^ m'obligea de me placer à regret dans les rangs de l'opposition , et j*eus l'honneur de prononcer devant vous mon premier discours en faveur de la plus précieuse de nos libertés. Depuis celte époque , les autorités successives m'ont retrouvé au môme poste. Le temps a marché : les uns , par un mouvement progressif et naturel , sont mieux entrés dans l'esprit de la Charte, et ont reconnu la nécessité de la liberté de la presse ^ les autres , au contraire , par un mouvement rétrograde , après avoir défendu celte liberté , ont découvert qu'il n'y avoit rien de plus funeste. Ainsi tout le monde s'est corrigé ; il n'y a que quelques entêtés comme moi , qui , répétant toujours les mômes vérités, sont restés incorrigibles.

Il a fallu qu'un malheureux arlicle 8 se rencontrât dans un projet de loi sur les postes , pour me forcer à monter de nouveau à la tribune. En vérité, met^sicurs , je ne sais trop que vous dire, car je ne veux pas môme edleurer aujourd'hui des questions que je me propose d'examiner plus tard , lorsque nous discuterons le projet de loi relatif à la police de la presse. Il m'auroit beaucoup mieux convenu de me taire jusqu'à l'arrivée de ce projet : mais enfin il ne sera pas dit que j'aie laissé passer un article vexatoire pour la liberté de la presse, sans avoir au moins protesté contre.

Je déclare ne porter aucune inimitié secrète au présent projet de loi , considéré dans sa généralité : mon instinct de voyageur me rend plutôt favorable à l'institution des postes. Que l'on retranche l'article 8 du projet de loi , et je suis prêt à voter pour ce projet. Afin de ne rien perdre , on pourra transporter, si l'on veut , cet arlicle dans le projet de loi sur la presse -, il en est tout à fait digne , et lui appartient par ordre de malières. En effet , messieurs, cet article 8 se trouve dçns le projet de loi actuel , on ne sait trop

pourquoi : c'est un paquet dont on aura mal mis l'adresse, et que le courrier aura porté à une fausse destination.

J'ai néanmoins entendu dire que le projet de loi sur le tarif des postes a été conçu avant le projet de loi sur la presse. Ainsi l'article 8 , innocent d'intention et d'origine , se trouveroit par le plus grand hasard du monde avoir un air de complicité et de parenté avec un étranger qui me parott fort suspect. Si cela est, il faut plaindre la loi des postes d'être arrivée aux Chanibres avec la loi de la presse , comme nous avons gémi de voir l'indemnité des émigrés accolée aux 3 pour cent : rien ne montre mieux le danger des liaisons.

On assure qu'il n'y a rien d'hostile dans l'article 8 contre la liberté de la presse; c'est, dit-on, une mesure purement fiscale. Les journaux gagnent beaucoup d'argent : n'est-il paajuste qu'ils en rendent quelque chose ? D*aiUeurs ne pourront-ils pas accroître la dimension de l^ur papier? Ces bonnes raisons, et mille autres encore meilleures , ont engagé à produire l'état commercial des journaux , ou le bilan de l'opinion publique : on a vu à qui cette opinion avoit fait banqueroute.

Ainsi , «messieurs , les journaux , moyennant la somme de 600,000 francs qu'ils paieront de plus au trésor, auront l'inappréciable avantage de pouvoir s'enQer à la grosseur du Moniteur : ils pourront , en élargissant leur justification et en grossissant leurs caractères, transformer le petit in-folio dans le grand in-folio sans plus de dépense d'esprit , et sans augmentation de fjrals de rédaction. Us en seront quittes pour payer le papier plus cher, et une taxe plus élevée : bénéfice certain pour les propriétaires de ces feuilles ; et si , par contagion , en atteignant la taille du Moniteur, les journaux partageoient les autres destinées du journal officiel , ils auroient alors , en vertu de la loi des postes , un avant-goût des joies que la loi de la presse leur prépare.

Cependant , ce nouveau droit sur les journaux est-il réparti comme il devroit l'ôtre , pour produire , indépendamment du résultat fiscal , la conséquence morale que sans doute on en espère? Non, messieurs, car cet article frappe également tous les journaux , quel que soit leur contenij. Des personnes habiles en matière de douanes ont très bien distingué les différentes grandeurs de papier , afin de leur faire payer un tarif proportionnel : espérons que l'on finira par inventer pour la pensée ces espèces de petits instruments avec lesquels on s'assure du nombre des fils qui composent un tissu , afin de l'assujettir à un droit plus ou moins

élevé. Si les idées sont généreuses, elles paieront une surtaxe; on sera plus indulgent pour une autre espèce d'idées, marchandises dont il est bon que le peuple jouisse à vil prix , et dont mémo la contrebande sera tolérée.

En attendant ce perfectionnement, le Gouvernement percevrat-il les 600,000 francs qu'il espère? J'en doute.

On a calculé cette somme sur le nombre des journaux existants ; mais , pour lever des contributions , il ne faut pas tuer les contribuables. Si la loi sur la presse venoit malheureusement à être adoptée, combien resteroit-il de journaux?

11 est donc plus que probable que les 600,000 francs qu'on espère obtenir par la taxe sur les journaux n'entreront point dans les coffres publics; on aura nui à la liberté de la presse sans retirer aucun avantage pécuniaire de la mesure. Les trois quarts et demi des journaux périront : si même ils dévoient survivre, il suffiroit , comme on l'a remarqué, qu'ils s'abstmssent de paroîlre le dimanche pour que l'impôt ne rendît pas une obole. Je sais que les compagnies formées pour l'amortissement des journaux s'écrieront : « Attrapez-nous toujours de même ! Nous consentons « volontiers à dédommager le Gouvernement , à perdre 600,000 fir. M pour qu'il n'y ait pas de journaux le dimanche , 600,000 autres « francs pour qu'il n'y en ait pas le lundi , et ainsi de suite toute «« la semaine. Combien faut-il de millions pour retourner au temps « où l'on faisoit une croix au bas d'un acte, déclarant ne savoir i( signer? Parlez ; nous nous cotiserons. » Ne prenez pas ceci, messieurs , pour une mauvaise plaisanterie ; il y a telles personnes qui achëteroient de toute leur fortune la ruine de la liberté de la presse pour arriver à la destruction de la Charte ; elles ne s'aper- (oivent pas que la Charte est la seule chose qui les mette à rabri.

Le c«îrf hors de danger

Broute sa bienfaitiice.

lime semble, messieurs, que l'on pourroit trouver dans un budget d'un milliard les 600,000 francs nécessaires à l'exécution du projet de loi que nous examinons, sans prélever cette somme sur les canaux où coule la principale de nos libertés. L'article 8 a rinconvénient d'introduire une disposition politique dans une loi d'administration , et une disposition fiscale dans une loi qui n'est pas une loi de finances. Pour être conséquent , il faut renvoyer cet article au budget ou au projet de loi sur la police de la presse. Au reste , en attaquant l'article 8 comme ne remplissant pa 8 son but,

et comme anomalie dans le projet de loi , ce n'est pas la grande raison pour laquelle Je le repousse.

Que les journaux soient embarrassants à porter par leur poids et leur volume , qu'ils coûtent plus à l'administration qu'ils ne lui rapportent, qu'il y ait justice à leur faire pjiyer quelque chose d^ plus pour avoir l'avantage d'un départ quotidien , peu m'importe : je veux bien ne rien contester de tout cela ; car ce n'est pas là pour moi la question; ces petits détails administratifs sont dominés par un intérêt supérieur : au fait matériel se trouve mêlé le fait moral et politique. Il s'agit moins de connoître les poids et les distances, les embarras des commis et le prix des transports , que de savoir s'il faut gêner ou encourager la circulation de la presse périodique dans une monarchie constitutionnelle. Ainsi posée , la question doit être résolue autrement que par des additions de kilomètres et des multiplications de décimes. Mais cette question se lie à un système général dont les développements ne seroient pas à leur place dans la discussion d'une loi sur le tarif des postes. Je me contenterai donc de dire en peu de mots les motifs de mon vote \ ces motifs, les voici :

Dans une législation où la liberté de la presse n'existe que par privilège, mon devoir est de refuser mon assentiment à tout ce qui donneroitde nouvelles entraves à cette liberté j si la presse étoit libre en France comme en Angleterre et aux Etats-Unis, je serois moins opposé à la chose qu'on me demande-, mais ajouter un anneau à une chaîne déjà trop pesante, pressurer encore une propriété dont on vient de rendre les conditions doublement onéreuses, c'est à quoi je ne puis consentir.

Je ne puis consentir davantage à ce dernier paragraphe de l'article 8, qui prive les recueils consacrés aux lettres de l'avantage accordé aux bulletins périodiques consacrés aux arts, à l'industrieet aux sciences. Et comment dislinguerez-vous ce qui appartient aux lettres de ce qu i appartient aux sciences ? Où sera la ligne de démarcation ?Aurez-vous à chaque bureau de poste un commisrpriseurde rintelligence humaine, un écrivain-juré à la police qui décidera que ceci est du domaine de Newton , et cela du ressort de Montesquieu?

Ily a là dedans quelque chose à la fois de puéril et de sauvage qui fait véritablement rougir, La France est-elle donc redevenue barbare? Quoi ! c'étoit sous la Restauration qu'une pareille haine des lettres devoit éclater ! Les poursuivre partout où elles se rencontrent, les aller chercher jusque dans les paquets de la poste, c'est joindre l'ingratitude à la déraison. Les amis de la royauté ne

doivent pas oublier que cette royauté a été. longtemps absente; que , lorsqu'elle étoit sans soldats , les écrivains étoient restés seuls pour elle sur le champ de bataille. Et ici il n'y a point d'hyperbole : la mort, la déportation , les cachots, voilà ce qui attendoit le dévouement des gens de lettres. Ils ne demandoient aucune récompense , mais ils ne pouvoient pas deviner qu'ils méritassent d'être punis de leurs sacrifices. Que faisoient' dans les jours d'oppression les accusateurs des anciens serviteurs du Roi? Ces nouveaux défenseurs de la religion rétablie et du trône relevé osoientils écrire? Dès ce temps-là ils avoient une telle horreur de la liberté de la presse, qu'ils se donnoient bien garde d'en user pour l'infortune et pour la légitimité.

Pourquoi proscrire les lettres? Si elles se rendent coupables, manquons-nous de lois à présent pour les punir? N'a-t-on pas vu déjà un écrivain accouplé à des galériens , et renfermé dans les cachots de la plus basse espèce de scélérats ? Il y a des esprits austères qui approuvent ces choses; moi , je ne saurois m'élever à tant de vertu. Partisan de l'égalité des droits , je ne vais pas jusqu'à désirer l'égalité des souffrances. Je n'ai jamais aimé l'anarchie politique 5 je ne me saurois plaire à celle des crimes et des douleurs.

J'ai à peine le sang-froid nécessaire pour achever ce discours, lorsque je viens à songer qu'au moment où je vous parle on recueille peut-être dans une autre Chambre les suffrages sur un projet de loi qui , dans un temps donné et assez rapproché de ' nous, doit nécessairement faire tomber le monopole de la presse périodique entre les mains du pouvoir administratif, quel qu'il soit. Si ce n'est pas là un péril , et un péril de la nature la plus menaçante, j'avoue que je ne m'y connois pas. C'est vous, messieurs, qui achèverez de décider une question d'où peut dépendre l'avenir de la France. Des hommes qui , comme vous, joignent au savoir et au talent le respect pour la religion, le dévouement pour le trône , l'amour pour les libertés publiques •, des hommes qui , comme vous , sont placés si haut dans l'opinion , sauront se maintenir à ce rang élevé, également inaccessibles à un esprit d'hostilité ou de complaisance. Le calme de nos discussions apaisera les passions agitées ; vous saurez réprimer les abus de la liberté de la presse sans violer les principes de cette liberté , et sans déroger aux droits de la justice.

Je vote contre le projet *.

I Omait que le projet de loi a été adopté.

PEOHONCB A LA GHAUBRB DIS PAIBS,