OPINION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX ÉLECTIONS

ÇBOMORCiB A LA GHÀMBRB DBg PAIRS , 8BAMCB DU 9 AVRIL 1846.

Messieurs, je parois à cette tribune lorsque la Chambre» fat|guée , est suffisamment instruite; j'y parois à l'instant où Tun ^é vos orateurs les plus éloquents vient d'en descendre. Je sens topf le désavantage dé cette position ; mais aussi n'est-ce pas un mô^ tifde plus à votre indulgence? Beaucoup de patience fait sqpporter un peu d'ennui : daignez m'écouter.

Intégralité du renouvellement de la Chambre des députés, pécessité d'une loi d'élection ; tels sont les deux points principaux dont ^e vais avoir l'honneur de vous entretenir.

Le renouvellement partiel change le principe du gouverne|:Ren|; représentatif, composé de trois pouvoirs, monarchique, ^rlstçir cratique , et démocratique ; il en fait disparoitre le dernier. Il donne à la Chambre des députés une perpétuité d'existence dç la plus dangereuse nature ! il tend à faire des députés eux-mfimes des espèces de pairs populaires, comme nous sommes des i^ire royaux ; ainsi il y a chaos et confusion dans les éléments.

Si vous dites que le pouvoir de dissoudre la Chambre des députés , dont le Roi est investi , rétablit la nature des choses , on répond que ce pouvoir , placé contradictoirement auprès du renouvellement partiel , ne peut être exercé que par une espèce de coup d'État. Ce pouvoir, toujours manifesté au moment de la tempête, sera donc placé dans notre constitution comme ces signaux de détresse employés par les vaisseaux en péril , et qui ne servent trop souvent qu'à annoncer le naufrage.

Par le renouvellement partiel , vous entretiendrez une Gèvre lente dans la France^ vous laisserez la carrière ouverte i l'intrigue et à l'ambition ; vous placerez les ministres dans la position la plus pénible : chaque année, étrangers pour ainsi dire à la Chambre des députés , comment connoitront-ils l'esprit de ceHe Chambre? comment seront-ils jamais silrs de la majorité? A peine commenceront-ils à s'entendre et à marcher avec les nouveaux députés, que le renouvellement partiel viendra tout détruire, déranger toutes les combinaisons , briser tous les liens de la concorde, changer la face de l'avenir. Le ministère, toujours harcelé , toujours incertain du lendemain , sera dans l'impossibilité d'éten-

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dre ses vues au delà d'une année. Il lui faudra renoncer à ces vastes plans qui se déroulent avec lenteur, et qui ne peuvent s'accomplir qu'autant que le gouvernement est stable et l'opinion publique fixée.

Ainsi point de ministère durable , ou du moins tranquille, avec le renouvellement partiel : point d'hommes de génie dont les desseins soient assurés. Si ce système , à la fois changeant et perpétuel , s'oppose , par son côté mobile , au repos et à la gloire d'un État, par son côté Gxe il peut produire les plus grands malheurs. Qui nous garantit qu'un jour il ne se formera pas une coalition fatale entre un ministère ambitieux et une chambre ambitieuse et perpétuelle? Dans ce cas, le cinquième que cette Chambre recevroit tous les ans seroit facilement ou séduit , ou enfin divisé , de manière à n'offrir qu'une opposition impuissante. Toutes les libertés de la France périroient dans cette combinaison oligarchique, qui donneroit des tuteurs aux rois et des maîtres au peuple. Prenons-y garde , messieurs , une assemblée populaire qui ne se renouvelle point en entier tend elle-même à la tyrannie, ou devient Tinstrument du despotisme : le long Parlement d'Mgleterre et le Corps législatif de Buonaparte vous offrent l'un et l'autre un exemple de cette effrayante vérité.

Mais une Chambro élue pour cinq ans ne VOUdra-t-elle pas aussi

gouverner l'État? Se confiant dans sa durée , ne voudra-t-elle point se mêler d'administration , faire et défaire les ministres selon son humeur et ses caprices? Et comment le pourroit-elle , puisque le Roi peut toujours la dissoudre?

Toutes les grandes raisons sont donc pour le renouvellement intégral^ mais il arrive que l'on fait contre le renouvellement le raisonnement que je vous ai déjà dénoncé au sujet de quelques autres projets de lois. On l'admet en théorie : on le loue, on l'estime , on le coqjidère^ mais on n'en veut point, u Vous avez rai- « son , nous dit-on , cent fois raison ; mais il nous faut le renou- « vellement partiel. » Et pourquoi, puisque vous convenez que l'intégral est meilleur? Pourquoi? les circonstances!

Voici encore les circonsiances. Me seroit- il permis de les examiner un peu ?

Il y a des gens, excellents d'ailleurs, mais foibles, qui, ne s'étant pas fait une idée bien nette du Gouvernement représentatif, s'effraient à la plus petite résistance, à la moindre chaleur dans les propositions ou dans les discours. Us croient que tout es( perdu si un projet de loi a subi des modifications , s'il n'a pas passé

précisément tel que l'ont présenté les ministres , si les ministres eux-mêmes ont été l'objet de quelque attaque ; comme si tout cela n'étoit pas de la nature du gouvernement représentatif! Il faut ou abolir cette sorte de gouvernement , ou prendre son parti. Tous n'empêcherez jamais un homme de penser tout haut à la tribune, si vous lui donnez le droit d'y paroître. Vous n'empêcherez jamais une Chambre d'amender une loi , si vous ne parvenez pas à en diriger la majorité ; si ce sont là des maux , ils sont sans remède.

Ces personnes timides disent donc : « Les circonstances exigent u du calme : cette Chambre des députés est admirable ; mais ne « pourroit-on la rendre encore meilleure? Usons du renouvelle- « ment partiel 5 par ce moyen nous verrons bientôt arriver des « hommes comme il nous en faut ^ alors la majorité sera tran- « quille , et la Chambre des députés perfectionnée ! »

Ceci est une manière de voir les objets aussi bonne qu'une autre : examinons seulement si ceux qui raisonnent ainsi en faveur du renouvellement partiel ne se font aucune illusion , s'ils obtiendroient le résultat qu'ils espèrent, si , en voulant la fin , ils ne se trompent pas sur les moyens.

Et d'abord les séries sortantes doivent être tirées au hasard à la fin de la session , dans le sein de la chambre.

Quels noms la main du hasard choisira- 1- elle dans l'urne? Aveugle qu'elle est, la fortune ne pourra- t-elle pas exclure ce que l'on desireroil conserver, et conserver ce que l'on voudroit exclure?

Est-on sûr ensuite que les députés sortis ne seront paç réélus , ou qu'ils ne seront pas remplacés par des hommes d'une opinion peut-être encore plus vive?

Je n'entre point dans des mystères dont on a cependant parlé assez clairement pour qu'il me fût permis de soulever quelques voiles-, mais je pense qu'on se tromperoit complètement, si l'on comptoit sur des influences dont l'événement prouveroitle peu de force. U y a dans l'esprit françois une certaine liberté qui échappera presque toujours à une direction étrangère , et une vanité qui tourne au profit de l'indépendance des opinions. Rien neseroit, à mes yeux, plus légitime qu'une influence exercée pour éloigner de la tribune publique tout homme exagéré dans ses sentiments-, mais cette influence seroit de nul effet, et par la nature du caractère françois, et par la position des choses. Il n'y a dans nos provinces que des hommes d'une opinion franche et pro*

ûoncée ; ceux que nous appelons si improprement des modérés , c'est-à-dire d'aveugles complaisants de la puissance, indiflerents au bien et au mal , pourvu qu'ils conservent leur repos,, ceux-là, s'il en existe dans les départements , u'auroient pas une voix aux élections.

Si donc vous récapitulez toutes les probabilités, vous verrez que le renouvellement partiel ne vous donnera , à la prochaine session , qu'à peu près les mêmes députés que vous avez aujourd'hui.

Si ce ne sont pas les mêmes hommes, à coup sûr ce seront des hommes dans la même opinion , ou dans une opinion diamétralement opposée.

EnGn , si l'on pouvoit supposer une chose impossible , si l'on admeltoit que les quatre-vingts députés sortants fussent tous ceux dont l'opinion est la plus animée, que les quatre-vingts députés rentrants fussent tous nouveaux et tous choisis dans l'opinion intermédiaire , cela ne produiroit pas encore un changement de majorité , dans le sens de l'opinion que cette majorité manifeste aujourd'hui.

Il ne me reste plus qu'à combattre l'objection constitutionnelle.

Votre commission a établi que les Chambres n'ont pas le droit de prendre l'initiative, surtout quand il s'agit de changer un article de la Charte. C'est une théorie , très bonne peut-être; mais enfin , c'est une théorie : aucun article de la Charte n'interdit en efTet, dans ce cas particulier, l'initiative aux deux Chambres; et il reste toujours l'article 19, en vertu duquel elles ont la faculté de proposer une loi sur quelque objet que ce soit. Voilà un fait et un droit; et un fait et un droit valent mieux que les doctrines ingénieuses uniquement fondées sur une manière particulière de voir.

Or, si les Chambres ont la faculté de proposer une loi sur quelque objet que ce soit (et la Charte n'est pas exceptée), à plus forte* raison peuvent-elles se permettre d'amender un article dans un projet de loi.

De plus , je crois qu'on n'a jamais contesté en principe le droit quelles trois branches de la législature (et chacune d'elles en particulier) ont de proposer la modiUcation des Lois constitutionnelles. Allons plus loin encore , et disons que la véritable doctrine sur cette matière me semble être précisément le contraire de celle que la commission veut établir; car si l'initiative peut être quelquefois accordée aux Chambres , c'est précisément en ce qui concerne la Constitution. Ce sujet , par sa nature même , est de leur