DIS CERTIFICATS D'ÉTUDES

Et il n'est pas question ici de l'université. A cet égard, M. le comte de Montalembert sait bien qu'il a affaire en moi à un homme qui ne reculera devant aucune lutte pour défendre l'université, il a pu s'en assurer depuis quinze jours. Mais l'université est-^lle intéressée .dans cette affaire? Non, Messieurs. L'université ne craint pas pour ses établissements la concurrence de Brugelette et de Fribourg. S'il y avait un grand comité européen pour juger les résultats que produisent nos collèges , et ceux qu'on obtient dans ces deux institutions célèbres, nous nous présenterions devant lui avec quelque confiance. [Nowoeau mouvement d'approbation,) Mais il ne s'agit pas m de l'université ; il faut que son nom même disparaisse de ce débat, car il ne ferait que donner le change sur la vraie question. Il ne s'agit point ici de l'université; il s'agit de la France, de la patrie française avec ses institu* lions, ses lois, ses moeurs et son génie. Grâce à vous, tout cela est engagé aujourd'hui dans cette humble question du certificat d'études.

Vous me demanderez si je me résignerai à voter cet article. Et moi je vous demanderai , à mon tour, si vous voterez l'article 17, relatif aux petits séminaires. Pensezvous que je sois assez dupe pour commencer par abolir le certificat d'études , afin que , plus tard , quand on en viendra à l'article 17, vous votiez cet article ?

M LE COMTE DE MONTALEMBERT. Pas du tOUt !

M. Cousin. Vous le voterez, vous, ou du moins vos amis, car il a été fait pour vous (monument) ; et alors ces petits séminaires que je voudrais voir consacrés à la religion et au recrutement du. clergé , et que par conséquent je veux laisser à leur spécialité, puisque je n'ai pas l'espérance de les voir rentrer dans la vérité du droit commun* cas petits séminaires pourraient fort bien

T. II. f?

être remplis de certains professeurs qui auraient étudié aussi dans certaines écoles étrangères.

Voilà pourquoi il faih aujourd'hui des certificats d'études.

La loi n'est pas étemelle : cette disjposition, nous ne ridentifions pas avec la vie de la monarchie et de la patrie. Il y a quatre ans, il y a dix ans, qui de nous pensait ajlx j^uites et aux sociétés secrètes religieuses ? Qui de nous pensait à exiger cette déclaration écrite de tout maître de pension, qu'il n'appartient pas à une congrégation non autorisée? M. le comte Portalis vous l'a dity il y a une semaine : en 1818, en 1819, personne ne demandait cette déclaration. Pourquoi Ta-t-on exigée en 1828? C'est qu'elle était devenue nécessaire, parce que les Jésuites avaient reparu. La révolution de Juillet les avait dispersés et renvoyés à leurs asiles accoutumés. Grâce aux progrès de la liberté et de la paix, grâce surtout à des complaisances sur lesquelles ils croient pouvoir compter, les voilà revenus parmi nous pour y souffler la guerre, comme toujours, pour envenimer toutes les discussions, pour exciter, séduire , entraîner l'épiscopat. Croyez-moi, Messieurs, l'épiscopat n'est pas aussi libre qu'on vous le dit. J'ai entendu des plaintes et des plaintes douloureuses ; «et si le différend n'eût été qu'entre deux grands corps, l'Église et l'Université, est-ce que l'État, qui les comprend tous deux dans son sein, n'aurait pas pu aisément faire cesser une guerre déplorable? L'Église et l'Université n'ont pas des intérêts contraires , car il faudrait éteindre l'Université, si elle voulait nuire à la religion ; comme, en vérité, l'Église serait bien coupable si elle voulait troubler l'Université dans rofûce , qui lui a ét^ confié, celui de donner l'instruction publique. Mais il s'est interposé entre l'Université et l'Église

DES GVUkJOS SGIENTIF. DANS LES ÉTABLISS. PRIVÉS. 2Q7

des étrangers, qui sont perdus si ces deux corps sont ea bonne intelligence , des hommes qui ont tout à gaper à la guerre, ou plutôt qui ne peuvent être quelque chose que dans le bouleversement de toutes nos institutions et de toutes nos vieilles maximes qui les repoussent ; une congrégation enfin qui ne peut reparaître que sous le rempart menteur d'une liberté illimitée ; et voilà pourquoi elle pousse le clergé dans cette folle invocation d'une libert4'{ sans limite et sans règle, le clergé qui ii'n pas besoin de cette liberté inconnue, qui n'a besoin que de la vieille et immortelle liberté de l'Église, celle d'ensei* gner ce que Dieu lui a confié.

Oui, ce sont les jésuites qui agitent l'épiscopat et l'entrainent dans une guerre déplorable. £h bien! Messieurs, dans cet état de choses, je suis bien réduit à demander moi-même des garanties contre cette congrégation.

Je m'arrête. Je prie la chambre de m'excuser si je l'ai occupée plus longtemps que je ne voulais; mais j'ai cru ({u'il était de mon devoir, de mon honneur même, de répondre immédiatement aux interpellations de M. le comte de Montalembert. (ifar^t^ej? générales d'apprt^xUion,)

Il ne convient pas d'exiger le grade de licencié ès-sciences de loul maître de mathômatiques des institutions particulières.

M. Cousin. L'amendement de M. Thénard consiste à exiger de tout maître de mathématiques des institutions particulières, au lieu du grade de bachelier ès-sciences mathématiques, celui de licencié ès-sciences mathéma-

tiques ou physiques. J'avoue que j'éprouve quelque scrupule à adhérer à cet amendement. Car y enfin , disons la vérité, à force de vouloir élever le niveau de l'instruction dans les institutions libres, je crains que nous ne finissions par empêcher l'établissement des institutions libres ellesmêmes. Et puis, est-il bien juste d'exiger dans les institutions libres précisément le même niveau d'instruction que dansles établissements publics? Le principe est, selon moi, d'exiger dans les institutions libres le grade qui correspond à l'enseignement qu'elles donnent. Rien de moins, mais rien de plus. Et même dans nos établissements publics, dans nos collèges communaux, j'entends nos collèges communaux de plein exercice, n'y a-t-il pas beaucoup de professeurs des sciences qui ne sont licenciés ni èssciences mathématiques ni ôs-sciences physiques? Sur cent cinquante collèges communaux de plein exercice, nous avons en tout cinquante licenciés ès-sciences; nous arriverons un jour à avoir partout des professeurs de sciences qui soient licenciés, il faut l'espérer; mais ce n'est pas moi qui me chargerais de convertir cette espérance en un fait réel avant une vingtaine d'années. Pour être équitable et sincèrement libéral, il faut donc nous contenter du projet du ministre. C'était l'ancien projet de M. Guizot. C'était aussi le mien. J'y persiste. J'engage M. le ministre à y persister, et à ne pas aggraver au delà de la nécessité et de la justice les charges des institutions libres.

n ne m'est pas agréable d'avoir à contredire de nouveau un ami respecté, un homme aussi autorisé en pareille matière. Mais le sentiment de l'équité l'emporte sur tout. Il m'est impossible d'exiger plus des instituteurs privés que nous n'exigons ou du moins que nous n'obtenons des nôtres. Voici quarante ans que l'Uni-

DES GRADES SCIENTIF. DANS LES ETABUSS. HOVÉS. 909

versité existe. Nous avons y je le répète y cent cinquante collèges communaux qui donnent Tinstruction secondaire complète, et M. le baron Thenard vient de dire lui-môme, comme je Tavais fait, que dans tous ces collèges il n*y a que cinquante licenciés. Cette déclaration , que la loyauté de mon honorable ami devait à la chambre , résout la question. Comment I Vous n'avez que cinquante licenciés dans tous vos collèges communaux de plein exercice, et

M. CORDIER. C'est que vous êtes extrêmement arriérés dans votre instruction scientifique.

M. Cousin. Je n'en suis pas bien sûr; et puis, lorsqu'on est aussi arriéré que nous le sommes, suivant M. Cordier, c'est une raison, ce me semble, d'être indulgent pour les autres. (Approbation générale.)

Parlons sérieusement; je serai très-court. Je voudrais tâcher de donner une démonstration , non pas mathématique, mais pourtant décisive, de la sagesse de l'article du gouvernement.

Les institutions de plein exerciœ préparent à des cho* ses diverses , elles préparent au baccalauréat ès-lettres ou au baccalauréat ès-sciences, ou aux écoles spéciales comme l'école polytchnique. Voilà des fins différentes. Une institution de plein exercice n'est pas tenue de les remplir toutes. Une institution sera encore de plein exercice , lorsqu'elle ne préparera ni à l'école polytechnique ni au baccalauréat ès-sciences, mais quand elle préparera seulement au baccalauréat ès-lettres. Cela est inconstestable. Or, pour préparer au baccalauréat ès-lettres, que faut-il savoir? N'exagérons rien. Ne demandons pas à un établissement ce qu'un autre plus élevé peut seul donner. U est certain que ce que l'on sait à l'Institut, on ne l'apprend

pas dans les facultés; que ce que l'on apprend dans les . T. n. 15.

210 SBSSIOn BB 1844. — SÉANCE DU 14 MAI.

facultés, on ne l'apprend pas dans les collèges royaux; que ce que Ton apprend dans les collèges royaux , on ne l'apprend pas dans les collèges communaux. Il ne s'agit pas ici non plus de la gloire des sciences, que personne ne conteste. Toute la question est celle-ci : Que faut-il pour préparer à la partie scientifique du baccalauréat eslettres, et, par conséquent, pojur être un bon instituteur secondaire? L'instruction scientifique qu'atteste le grade difficile de bachelier ès-sciences mathématiques. Gela est incontestable, à moins qu'on ne veuille changer l'examen du baccalauréat ès-lettres, comme on avait l'air de le de*mander, et qu'on ne veuille y mettre beaucoup plus de mathématiques, de physique et de chimie qu'il n'y en a, ce qui n'est pas du tout mon avis, ni celui d'hommes éminents dans les sciences. Ils pensent que la dose scientifique du baccalauréat ès-lettres est suffisante. Si vous avez le dessein de l'augmenter, c'est autre chose ; mais la définition de l'article 1*' pour Tinstniction secondaire étant donnée, et le baccalauréat ès-lettres restant tel qu'il est, je dis qu'un bachelier ès-sciences mathématiques suffit très-bien à préparer à la partie scientifique de cet examen. Songez qu'il s'est trouvé deux ministres qui ont cru cela suffisant ; le projet de 1836 n'allait pas au delà; la loi de 1841, M. Villemain se le rappelera, exigeait cette seule condition.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Et cell»-

ci aussi.

M. Cousin. Celle de 1843 de même, et la commission Tavait trouvée bonne. N'improvisons pas des innovations, et n'accablons pas les établissements libres sous des conditions que les établissements modèles de l'État ne remplissent point. (Vamendemmt est r^eté.)

DO cmunoAT t'incau. 211

Exemptkm du certificat d'études au delà de vingt-cinq ans.

M. COUSIN. L'explication de M. le ministre tend à admettre rhomme de quarante ans au baccalauréat sans certificats d'études; mais elle ne s'applique point à une foule de cas qu'il est nécessaire de prévoir. 11 ne s'agit ici que des élèves y dit M. le ministre; mais quand les candidats ne serojit plus des élèves, que fera*t-on ? les dispensera-ton de certificats d'études? Les exiger à tout fige est impossible. En dispenser trop tôt serait une foute. U fout une limite d'âge ; il fout la chercher et la fixer.

M. LE COMTE Beugmot. Il est cependant convenu que l'article n'est pas limitatif.

M. Cousin. 11 est convenu qu'il y a quelque chose à foire sur l'article. Pour quarante ans je n'ai rien à dire, mais certainement vous ne prétendrez pas que quelqu'un qui aura dix-neuf ou vingt ans, et qui ne sera plus élève, sera admis sans qu'on sache d'où il vient et où il a étudié.

Je dema^e à expliquer comment les choses se passent, afin que la chamhj^ sache bien de quoi il s'agit.

Aujourd'hui, |Hconque se présente sur cette terre de France pour recevoir un grade français, doit justifier d'avoir fait ses deux dernières années d'études dans un établissement français et autorisé. Si un homme de quarante ans se présente, même alors on ne l'admet pas sans savoir où il a étudié. Comme nous sommes sous le régime discrétionnaire, s'il peut prouver qu'il a étudié à une époque où, par exemple, le grec était peu enseigné dans certaines institutions publiques et privées, on le dispense de cette

212 SESSION DE 1844. — StJMX EU 15 BIAI.

épreuve redoutable du grec^, et même des mathématiques. En un mot y il n'y a pas de règle absolue et inflexible. Mais dans une loi où tout régime discrétionnaire est aboli, il faut prévoir le cas que vient de poser M. le comte Beugnot, et y répondre d'avance, et j'avoue que j'éprouverais quelque scrupule à demander des certificats d'études à un homme de quarante ans ; mais il ne faut pas non plus pousser trop loin le scrupule et détruire indirectement la nécessité des certificats d'études; et pour moi l'âge de vingt-un ans ne me suffirait pas.

Je demanderais plutôt l'âge de vingt-cinq ans : de cette manière, nul jeune homme ne pourrait éluder la condition du certificat d'études , et en même temps on n'interdirait pas l'accès du baccalauréat à des hommes jeunes encore qui se forment eux-mêmes. Il y a, par exemple, une classe de citoyens que nous voulons tous honorer et encourager, les sous-officiers, qui n'ayant pas fait toutes leurs études dans une institution, les achèvent par une juste ambition dans les loisirs de leur service, et se présentent en assez grand nombre au baccalauréat ; j'ai été touché souvent de voir des sous-officiers en uniforme se présenter devant nous, et quelquefois ils n'avaient pas trente ans. Il y a beaucoup d'autres individus qui s'élèvent ainsi eul-mômes, et après quelques essais dans d'autres car^res, tentent celle de l'enseignement ou toute autre carrilR libérale pour laquelle le baccalauréat est nécessaire. Je veux fuir toute apparence de rigueur inutile. Dès que l'intérêt social est couvert , il faut être facile. Voilà pourquoi vingt-cinq ans me suffiraient. {La limite de mnqt-cmq a^is est adoptée.)

DEi AGRÉCntS DES fACULTÉS. tll

MÈXÉ SÉANCE (15 MAI).

Qu'il hut admettre les agrégés des facultés à la participation aux examens, et ne pas créer vingt-cinq facultés des lettres en France.

M COUSIN. Je veux seulement rappeler que la commis* sion a admis dans le jury qui donne les brevets de capacité non-seulement les professeurs des facultés^ mais encore les agrégés. Je suppose que la disposition relative aux agrégés, admise antérieurement par la commission , s'applique également à cet article.

Dan^ l'article qui organise le jury chargé de délivrer les brevets de capacité aux directeurs des établissements privés, vous avez admis sans aucune difficulté les professeurs et les agrégés des facultés, parce que vous leur trouviez, non-seulement toutes les lumières convenables, mais l'indépendance suffisante. Sur qui avez-vous placé vos ombrages? Sur les fonctionnaires qui appartiennent à l'instruction secondaire, à des collèges royaux, et qui par conséquent peuvent être , dans ce temps de défiance générale , suspects de quelque partialité contre des candidats sortis d'établissements rivaux. Les professeurs et les agrégés de facultés n'appartenant pas aux collèges royaux ni à l'instruction secondaire, ont été jugés désintéressés, et à ee titre admis dans la commission des brevets de capacité. Je pense donc que, par une extension naturelle et presque forcée du même principe, on ne se refusera pas à ce que, dans la faculté qui conférera le grade de bachelier ès-lettres ou de bachelier ès-sciences, soient conqHris à la fois les professeurs et les agrégés.

Je pense aussi qu'il faudrait faire disparaître cette expression : Les professeurs nommés à me. Que M. le duc de Broglie me permette de lui dire^ que y grâce à Dieu, je fais partie d*un corps où tous les professeurs titulaires sont à vie. Nous n'avons pas de professeurs de faculté qui ne soient nommés à vie; tous le sont également. Sans doute le conseil royal, comme conseil de discipline, a le droit d'intervenir, et, après un jugement régulier, de suspendre quelquefois un professeur, et môme de le rayer du tableau; mais cela n'a lieu que dans des cas extrêmes, et tous les professeurs n'en sont pas moins nommés à vie.

Je demande donc , et ma demande est modeste , je demande la rédaction suivante : a Les professeurs et agrégés qui composent les facultés des lettres et des sciejices. » Il est bien entendu que, si un agrégé de faculté se trouvait être en même temps professeur dans un collège royal , il ne ferait point partie de l'examen.

Je ne rentrerai pas dans la discussion introduite par M. de Montalembert ; mais j'ai besoin de dire hautement qu'il n'y a pas dans le royaume une faculté qui ait pu être partiale envers les élèves des petits séminaires qui se présentent au baccalauréat; par une raison très-simple, c'est que les ordonnances de 1828 interdisent aux petits séminaires de présenter des candidats au baccalauréat, excepté dans une circonstance et pour une fin où l'université est parfaitement désintéressée.

M. LE COMTE DE MONTALEMBERT. 11 y a un diplôme spécial.

M. Cousin. Les élèves des petits séminaires ne peuvent se présenter au baccalauréat que pour obtenir un diplôme spécial, lequel n'a aucune valeur civile , et ne peut être transformé en un diplôme régulier que quand l'impétrant