TITRE VL

%Be la peine de la dégradation civique.

AKTXdLE P&EMIBJL.

'jCiéonpable qui aura été condamné à cette peine, sera conduit au milieu de la place publique de la ▼ille où siég^ Je tribunal criminel qui lanra jugé. Le grcfhev du tribunal lui adressera ces mots à haute, voix : Votre pay$ voue a trouvé convamou d'une action infâme. La loi et le tribunal vous dégradent de la qualité de citoyen froMçoM.

LiC condamné sera ensiiite mis au carcan, au milieu de la place publique; il y restera pendant deux heures exposé aux regards du peuple : sur un écri« teau seront tracés en gros caractères , son nom ,

(t) Ce cas a lieu lor^pe le crime a élti commis dans rëleadue du district où .siège le tribunal. *

D'après le dt-cret des jures, le jury de jugement ne peut pas èlre convoqué dans ce < Il strict j mais la procédure est reuyojée à un tribunal crimiaei du département voisin.

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le orime qu'il a oouuniSf et le jugemeut rendu contre lui.

Dans le cas où la loi prononcera la peine de la

dé^adation civique , si c'est une femme ou une fille qui est oonyaincue de s être rendue coupable desdits crimes , le jugement portera : Telh eit OM-

damnée à la peine du carcan,

Toute femme ou fille qui aura été condamnée à cette peine , sera conduite au milieu de la place

publique de la ville où siège le tribunal criminel qui 1 aura jugée.

Elle y sera mise au carcan, et restera pendant deux heures exposée aux regards du peuple.

Sur un écriteau seront tracés en gros caractères, son nom, le crime qu elle a commis i et le jugement rendu contre elle.