TITRE IX

De la récidive.

Quiconque aura été condamné h. une peine af-

HictiYc ou iiiiamantei, encore que ledit jugement ait été rendu par contumace, s'il est oonTaincu

d'avoir, depuis le jii<î;ement , comn^s un crime emportant peine infamante, mais noii atliictive , sera , à raison de la récidive, condamné à la peine de deux années de prison.

Quiconque aura été condamné à mie peine affliotive ou infamante , encore que le jugement ait

été rendu par contumace , s'il est convaincu d a \ oir depuis ce temps commis un crnne emportant peine afflidive , subira ladite peine ; et après ret{âration (lu temps de celte seconde conilanmation , le condamné sera transféré pour le reste de sa vie au lieu

DE LEPSLfilIEa. i6g

qui sera incessamment fixe pour la déportation des malfaiteurs (i).

Nul ne pourria être déporté s*il est âgé de soixantedix ans accomplis.