TITRE X

De CexéoiUion des jugemem rendus contre mi

accusé oonttimiice*

ARTICLE PREMIEH.

. ^ LorsqfuHin accusé contumace aura été condamné

à lune des peiues établies ci-dessus i il sera dresse

, dans la place publique un poteau , auquel on ap*

pliquera un écriteau indicatif du nom du co^damnc,

du ai^e quil a commis» çt du jugement rendu,

contre luU ♦

Cet écriteau restera exposé aux yeux du peuple

(i) I<es comitëa de eonstitutioii i de mcndicîtë et de législation criminelle , ae sont concertas avec le ministre de la marine sm la nëceasilé de faire choix d'un lien où les malfaitenFa et les médians dangereux pnÎMeat être déportés.

rSndication de TAe dont il aura éU fait choixpour cet établissement^ et les mesniee qui j sont relàtira , saqnt mises inceasamincnt sous lee jeux de F Assemblée nationale.

£i*An^eteirt a prati<iuié ayec succès ce moyen de purger la sociélé des liumeurs yicieuM» dont eOe peut être infectée.

170 OSUV&ES

pendant trois jours consécutifs , si k eondamnatioM

emporte la peine du cachot.

Pendant deux jours consécutif, si la condamnation emporte la peine de la géne.

Pendant im jour , si la condamnation emporte la peine de la dégradation cÎYique ou. celle du

carcan. • ' .

Lorsque la condanmation prononcée contre im

accusé contumace , emportera peine afflictiye » ledit écriteau sera exposé en la forme qui yient d'être

prescrite , dans les villes où, d'après les dispositions du titre Y ci-dessus , l'exposition du condamné aurait lieu si le condamné était présent

Lorsque ladite condanmation emportera peine infamante, mais non afflictiye , ledit éohteau sera exposé seulement dans la place publique de la TiUe où sidge le tribunal criminel qui aura prononcé ledit jugement (i).