DEUXIÈME SECTION

A&TICLS PaSMIBE.

Tout complot et attentat contre la personne du jroi, ou de celui qui, pendant la minorité du roi ,

AS LB»LITIS&. 177

exercera les fonctions de la royauté 9 ou de l'héritier présomptif du tr6ne, seront punis de la peine

de vingt-quatre aimées de cachot.

Toutes conspirations et complots tendans, sous

des prétextes de religion ou de réforiuation du gouyemement» ou par toutes autres insinuations» à troubler l'État par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre Ineroice de Tautorité légitime, seront punis de la peine de vingt années de cachot

Tout eniMement de soldats , levées de troupes , amas d*annes et de mumliuns pour exécuter les complots et machinations mentionnées en Tartude précédent;

Toute attaque ou résistance envers la force publique agissant contre Texécution desdits complots ;

Tout envahissement de YiUe , forteresse , magasin, arsenal, port ou vaisseau, sera puni de la peine de vingt-quatre années de cachot.

Les auteurs , chefs et instigateurs desdites révoltes, et tous ceux qui seront pris les armes à la main, subirontles peines portées au présent article.

Les pratiques et intelligences ayecjes révoltés,

lyS QKUvaEs

de la nature de oelles mentbnnâes en Tarticle 5

,du titre premier, serpnt pûmes de$ peîaei>^oi tocs auxdits articles.

Tout commandant d'armée ou eorps de troupes ,

d une flotte ou d'une escadre , d une place forte ou d un poste , qui en retiendra le commandement contre Tordre du roi;

Tout commandant qui retiendra son armée sous ses drapeaux , lorsque le licenciement en aura été ordonné', soit par le rm, 9oit par un décret du corps législatif, et après que lesdits ordres ou décrets lui auront été légalement notifiés, sm coupable du crime de rcvoltei et coodaiwé k la peine de vingt années de cachot»