DE L£P£L£TI£&. I
L jhomioLde 'est oommis areo cause l^tbnd , Ion-
qu'il est autorisé par la loi , et commandé par une autorité légitmie pour la défense de TÉtat et pour, le salut public.
Lloimcide est commis avec excuse péremptoire,
lors(^u il est nécessité par la légitime défense de soi-même ou d autrui
Hors les cas déterminés par les articles précédons, tout homicide coumiis voloùlairement envers quelques personnes, avec quelque arme, instrument, ou par quelque moyen que ce soit, sera puni ainsi qu'il suit, selon le caractèi^e et les circonstances du crime.
Lliomidde commis sans préméditation, sera
puni de la peine de douze années de cachot.
Lorsque quelque circonstance atténuera la gravité du crime mentionné en larticle précédent, sans toutefois que ladite circonstance rende le tait légitme ou «[iti^ment excusable , ledit crime
dliomicide non prémédite avec circonstances atténuantes , sera puni de lapeine d^ dix années de géne.
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OBUTBBS
Si l'homicide non prémédité est commis dans la personne du père ou de la mère , légitime ou naturel, ou de tout autre ascendant légitime du coupable, la peine sera de seize années de cachot» et fl ne pourra y ayoir lieu à atténuation.
lO.
Silliomicide non prémédité est commis par un père ou une mère dans la personne de son fils ou de sa fille , naturel ou légitime , ou par tout ascendant dans la personne de ses descendans légitimes» ou par un mari dans la personne de sa femme, ow par nue femme dans la personne de son mari, la peine dudit orime sera de «{uinze années de cadiot ^ et en cas dlumiicide non prémédité arec ohrcomlauccs atténuantes » la peiile sera de douze «nuées de gène.
LlMwioide commis aTee préméditation, sem
puni vie la peme de seijLe aimées de cachot.
La durée de la peine de l liomicide prémédité ' sera augmentée de trois années , par chacune des ciroonslances suivantes qui s j trourera réunie.
l a piviuiere , lorsque le crime aura été commis par deux ou plusieurs personnes.
DB LEPfiL£TI£A. 2Q1
La deuxième , lorsqu'il aura été comniii» avec ar- . mes à feu, perçantes ou tranchantes*
La troisième, lorsqu*il aura été acoompagné de xriulilations ou de tortures.
La quatrième, lorsqu'il aura été commis la nuit
La cinquième , lorsqu'il aura été commis , soit dans un grand chemin» rue ou place publique , soit dans lintérieur dune maison.
Lliomicide commis volontairement par poison , sera puni de la peine de vingt années de cadiot'
Lliomicide commis sciemment et à dessein par
rincendie de maisons habitées , sera puni de vingt ans de cachot
La durée des peines prononcées par les quatre
articles précédens , sera augmentée de quatre années , lorsque le coupable aura commis lesdits crimes envers les personnes mentionnées en Tar-
Ucle 9 ci-dessus,.
La durée desdites peines sera augmentée de trois aimées, lorsque le eoupable aura commis, lesdits. mmes envers les personnes mentionnées en Far-* ticle 10 ci-dessus.
2oa oKUTass
Ne pourra toutefois , pour aucun des crimes d homicides mentiounés eu tous les articles précédens , la durée des peines ^excéder yingt-quatre an* nces , quel que soit le caractère de Hiomicide , le nombre des circonstances aggrarantes qui puissent s'y trouTer réunies , et envers quelles personnes il ait été commis.
Lliomioide , quoique non consonuné « sera punis*-
sable dans les cas suiyans.
L'homicide prémédité, lorsque Fattaque à dessein de tuer aura été efiéctuée.
L^homicide par 1 incendie de maisons habitées , lorsque le feu aura été mis auxdites maisons.
L'homicide par poison, lorsque l'empoisonnement aura été effectué , ou lorsque le poisoti aura été présenté , ou lorsque le poison aura été mêlé avec des alimens ou breuvages spécialement destinés, soit k l'usage delà personne contre laquelle ledit attentat aura clé dirigé , soit à l'usage de toute une famille, société , ou d'habitans dune maison, soit à l'usage du pubUc.
SE LEPJBLSTIB&. 2o3
Toutefois , si avant rempoisonnemeiit effectué ,
ou avaiit que 1 empoisonnement des alimens ou des breuyages ait été découvert, Tempoisonueur arrêtait Texécution du crime , soit en supprimant lesdits alimens ou breuvages , soit en empêchant quVn en &ss6 usage } les peines portées c<mtre le> dit crime ne seront pas encourues.
Dans lesdits cas mentionnés aux quatre articles précédons t le crime sera punissable ; mais lorsque
personne naura perdu la vie par l'effet desdits attentats « la durée de la peine sera abrégée de quatre années.
Tout homicide commis par un acte de violence volontaire , mais sans intention de donner la mort, sera puni de la peine de dix-huit années de géne.
La durée de ladite ptdue sera au j^m entée de quatre années, si le cnme est commis envers les personnes mentionnéès en Tarticle 9 oi-dessus ;
De deux années , s'il est commis envers les personnes mentionnées en Tarticle 10 ci-dessus.
Quiconque aura voloutairement et à dessein, par breuvages, violences, et par tous autres moyens,
fait périr le fruit d une femme enceinte ou procuré son ayortement, setA puni de douze années de
cachot.
Tôutes lès dispositions portées aux artides 1,2, 3,4^^^ préccdens , relatives à rhomicide involontaire et à rhomicide légitime ou excusable,
s'appliqueront c^alemeiit aux blessures faites, soit involontairement y soit avec cause légitime, ou excuse péremptcHre.
Les blessures fiâtes involontairement » mais cpii
ne porteront point les caractères qui vont être spécifiés , seront poursuivies par action civile , et pour* ront donner lieu à des donunages et intérêts , et à des peines correctionnelles , sur lesquelles il sera statué par les juges , selon la nature des violences et les circonstances qui les auront accompagnées.
Les blessures faites involontairement, et qui por-
(i) La spécification des crimes de violcucc < .st incomplète. Le supplément ae trouvera dans le travail relatif à la police correctionuelle.
Il a été impoflgiliie de les comprendre dans le Code pénal , parce que CCS délits penveiit varier dans leurs circonstances , d'âne manière trop étendue pour être spécifiés avec la précision nécessaire à la loi que doivent appliquer les juges sur un fait dëtemiiiié par le verdict des
jurés.
Les violences sont pins ou moins punissables, snivMit que les Uffi-
DE ].£Pi:JL£ïl£B. 2o5
teront les caractères (}uiyont être spécifiés, seront poursuivies par action cniniiieUe, et punies des peines détetminées ci-après;
Lorscpie par leffet desdites blessures , la per- • sonne maltraitée aura eu un membre cassé , la peine sera de trois années de prison.
Lorsque par l'effet desdites blessures » la personne
maltraitée aura perdu l'usage absolu , soit d'un œil, soit d'un membre, ou éprouvé la mutilation de quelque^ parties de la tète ou du corps , la peine
sera de q^ualre années de gène.
La peine sera de six années de géne , si la personne maltraitée s*est trouyée privée de lusage absolu de la vue, par Teffet desdites violences.
La durée des peines portées aux trois articles
sures sont plus ou moins dangereuses ; suivant qu'il a fallu plus on moins de temps pour leur guérison ; suivant qu'elles ont mis la vie de la personne maltraitée plus ou moins en péril j suivant qu elles ont altéré plus ou moins sa santé et ses forces.
Il faut laisser aux juf»es de ia laù Lucie pour apprécier toutes ces circonstauces; et Von ne doit pas s^imaginer qae le renvoi de ces délits à la police correctionnelle les laisse impunis.
Us pourront être réprini. s par de forts dommages et intérêts, et par de longues et pcmbics détentions.
OBD Y&ES
précédeas, sera augmentée de deux années, lorsque lesdiies yiolences auront été commises dans ime me, et que celui qui les aura commises aura été Tagresseur.
La durée des peines portées auxdits articles 29, 3o et 3i , sera augmentée de deux années, si lesdites violences ont été commises envers les personnes mentionnées en Tartide 9 cirdessiiSy et d'une année, si elles ont été commises envers les personnes mentionnées en l'article 10.
La durée des peines portées aux articles préeédens contre les auteurs des blessures, sera augmentée de trois années , lorsque les violences qui y sont mentionnées auront été commises de dessem
prémédité.
£t dans le cas où la peine de la détention est prononcée par lesdits articles , elle sera convertie dans la peine de la prison, et sa durée sera également augmentée de trois ans.
La durée des peines portées aux articles précédens, sera augmentée de deux années lorsque
lesdites violences auront étc commises : Soit par deux ou plusieurs personnes ;
D£ L£P£L£TX£A. 207
Soit par une personne armée, contre imc perjsonne sans armes ;
Sent par un homme âgé de i8 ans accomplis et
de moins de 60 ans accomplis , envers un ('niant de moins de i4 ^ns accomplis, ou envers une femme, ou enTers un yieillard âgé de plus de 70 ans accomplis.
La castration commise par violence ou enyers un enfant au-dessous de i5 ans accomplis, sera punie de douze années de gène (i).
Le viol sera puni de quatre années de la peine de la gène.
La peine du crime mentionné en l article précédent sera de huit années de génci lorsqu'il aura été commis dans la personne d*une fille âgée de moins de quatorze ans accomplis , ou lorsque le coupable aura été aidé dans son crime par la Tiolence et les efforts d'un ou de plusieurs complices (2).
(i) n faut bien que tei kis aient le courage de tout dire, ]paiaip» les hommes n^ont pas honte de tout faire. ,
Le crime mentionntî en cet article n^esi pas duonërique*
L^appât de Fint^rétle rend fréquent en Italie.
Eu France , les passions de la jabnisie et de la Tcngeance en ont fourni plus d'un exemple.
(a) li'adttltèrei crime dont le mari aeid peut intenter la ponmiîte,
ao8 oBuvitiis
Quiconque sera conramcu d avoir enloTé par violence ou séduction un enfant de Fun ou Fautre
sexe au-dessous de quinze ans accomplis , hors de la maison des personnes sous la puissance desquelles est ledit enfant , ou de la maison où lesdites personnes lè font élever , sera pum des peines prononcées ci-dessus contre les divers attentats k la liberté individuelle.
Quiconque aura volontairement substitué un enfant à un autre enlant, sera puni de la peine de douze années de prison.
La peine dudit crime sera de dix années de géne ,
s'il est commis dans la perso aae d'une fille de quinze ans accomplis , à leffet den abuser ou de la prostituer«
Quiconque falsifiera ou détruira la preuve de
1 état d un enfant , sera puni de la peine de douze années de prison.
Toute personne engagée dans les liens du ma-
€t qui est punissaWe surtout par des dcclitiances de conventions matrimoniales et par des détentions , se retrouvera dans le travaildela police correctionnelle*
SB IKFBLBTISK. 209
riage , qui en contractera im second avant la dissolution du premier, sera puni de la peine de huit années de prison.
Quiconque sera conyaincu de 6 être battu en combat singulier, après un cartel donné ou ac-* cepté, ou par Veffet dWe rencontre préméditée, sera puni ainsi qu'il suit , soit qu'il résulte ou non quelques blessures dudit combat -
Le coupable sera attaché à un poteau sur uu échalaud élevé dans la place publique ; il j demeurera exposé aux regards du peuple pendant deux
lieuies, revêtu d'une armure complète.
Ladite exposition aura lieu dans les villes qui sont déterminées au titre JV des peines ; et toutes
les autres dispositions portées au même titre seront également observées.
(i) Uusage des duels a surrëca à llnttitulioil «aitiqiie et msTertitt de la cheyalerie. TL en était Tabus , de même que la eheralerie errante en était le ridicule.
Emprunter ce ridicule pour en foire la ponitioii de Tabus , est mi moyen plus répressif que ces peines capitales prononcées yainement contre ce crime , par un roi tout-puissant , peines atroces et inefficaces tout ensemble , qui ^ pas une seiile fois , n^ont empêché de le commettre, et qui , si rarement, ont été appliquées contre ceux qui S'en étaient rendus coupables.
2IO OKUT&Bi
Le coupable sefa ensuite conduit à la maison
publique où sont gardés les insensés et les furieux , la plus Yoisine de la TÎlle dans laquelle aura été Gonyoqué le jury d*acGnsation; il y demeurera enfermé pendant 4çux aimées.
Les effets de cette peine seront les mêmes que
ceux qui suivent la peine de la prison et qui sont déterminés au titre Vill des peines.
* La réfaflbflitati^ni des. condamnés pourra avoir
lieu dans les mêmes délais et les mêmes formes que pour ceux, qui ont été condamnés à la peine de la prison, suivant ce qui est prescrit au titre X des peines*
Si l'un des combattans perd la vie par l'effet dudit combat, le survivant subira la peine de douze années de cachot
DETJXIËlfE SECTION.
GriiiMS et dâits contra les propriiSttSs. ▲ ETIGLS paElUBR.
Tout vol simple , c esl-à-dire tout vol qui n'est pas accompagné de quelques-unes des circonstances
DB LBPBLBTIBIL 211
qui vont être spécifiées ci-^près , sera poursuivi et puni par Toie de police eoirectioimeUe«
Le vol caractérisé sera puni aiasi qu il suit :
Tout vol commis à force ouverte et par violence envers les personnes » sera puni de dix années de
prison.
La durée de la peine du erime mentionné en
l'article précédent sera augmentée de deux années , par chacune des circonstances suivantes qui sj trouvera réunie.
La première, si le crime a été conmiis la nuit.
La deuxième, si le coupable ou les coupables dudit crime étaient porteurs d*armes à feu, ou de toute autre arme meurtrière.
iie pourra néanmoins , la durée de la peiue dudit crime , excéder quinze années à raison desdites
circonstances, en quelque nombre quelles y soient réunies.
Sile volàforce ouverte et par violence envers les personnes , est commis , soit dans un grand diémin^ rue ou place publique , soit dans l intcrieur d une maison I la peine sera de douze années de cachot
212 CErV&S8
La durée de la peine dudlt crime mentionné en Tarticle précédent» sera augmentée d'une année, par chacune des circonstances suivantes qui s y trouyera réunie.
La première, si le «rime a été commis la nuit
La deuxième , s*il a été conanis par deux ou plusieurs personnes.
La troisième, si le coupable ou les coupables étaient porteurs d*armes à feu, ou de toute autre arme meurtrière.
La quatrième , si le coupable s'est introduit dans lintérieur de la maison ou du logement où il a commis le crime à Taide d efiraction faite par luimême ou par ses complices aux portes et clÂtures, soit de ladite maison, soit du dit logement , ou àlaide de fausses eleis, ou en escaladant les murailles , toits ou autres clôtures extérieures de ladite maison, ou si le coupable est commensal ou habitant de ladite maison, ou reçu habituellement dans ladite maison pour 7 faire un trayail ou un service salarié.
Toutefois la durée de ladite peine ne pourra ex*
çéder quinze ans , à raison desdites circonstances , en quelque nonlbre qu elles s y trouvent réunies.
Tout autre vol commis sans violence envers des
BS IBPBLETIBE. ai3
personnes , à Taide d eflraotion faite , soit par le vo« leur, soit par son complice , sera puni de huilanuées de géne.
La durée de la peine dudit crime sera augmentée de deux ans , par chacune des circonstances suivantes qui s y trouvera réunie.
La première , si refiBraction est faite aux portes et dètures extérieures de bàtimenst maisons ou
édifices.
La deuxième y si le crime est commis dans une maison actuellement habitée ou servant à lliabi-
talion.
La troisième, si le crime a été commis la nuit
La quatrième, si le coupable ou les coupables étaient porteurs d'armes à feu i ou de toute autre anne meurtrière*
Ne pourra toutefois , la durée de la peine dudit crime , excéder quatorze années , à raison desdites circonstances , en quelque nombre qu'elles s y trouvent réunies.
Lorsqu'un vol aura été commis avec effiraction intérieure dans uné maison, par une personne ha*
tante ou commensale de ladite maison, ou reçue habituellement dans ladite maison pour y foire un
ai4 OBUY&SS
service ou un travail salarié, ladite effraction sera punie comme effiraotioii extérieure , et le coupable encourra la peine portée aux articles précèdent , à raison de la circonstance de leffiractioa extérieure*
Le Tol commis à Taide de fausses de&i sera
puni 46 la peine de six années de gêne.
La durée de k peine mentionnée en rartide
précédent» sera augmentée de deux années , par diacune des circonstances suiyantes qui se trou^ vera réunie audit crime.
La première » si le crime a été commis dans une maison aetuellf méat babitée ou servant k lliabi« tation.
La deuxième , s'il a été commis la nuit.
La troisième, s*il a été commis par deux ou plu* sieurs personnes.
La quatrième I si le coupable ou les coupables étaient pdiHeurs d'armes à feu, ou de toute autre arme meurtrière.
Ne pourra toutefois» la durée de la peine dudit crime» excéder doute années, à raison desdites cir-
oonstances , en cjuelque nombre qu elles s j trouvent réunies.
