D£ I£P£I£II
• Si le Yol à Taide de fausses clefs a été commis
dans l intérieur d'une maison , par une personne habitante ûtf commeiisale de ladite maison, ou re* çae hàlÂtuetleïiietlt daAs ladite maison pour y faire un service ou un travail salarié , le crime sera puni cottame Un vol avec effraction intérieure , et le coupablcr encôùfra la peine établie par les articles 8 , 9 et 10 ci-dessus, à raison de ladite circonstance de re£&actiôïi intérieure.
Toutes les peines et dispositions portées aux articles précédens contre le vol à Taide de fausses clefs , s applit^ueront également à tout vol commis en escaladant des toits , murailles ou toutes autres clôtures extérieui^s de bàtfaiitens , maisocis et édifices.
Larsqu*utt vol aura été commis dans Tintérieur
d^une maison par une personne habitante ou commensale de ladite maison, on reçue habituellement dans ladite maisoti pour y faire un service ou un travail salarié, ledit crime sera puni des mêmes peines prononcées par les articles précédens contre ceux qui auront volé en escaladant lesdites maisons ou à l aide de fausses clefs.
ai6 OBUTRSS
Toutes les dispositions portées aux articles 6 » II, i5 et 17 ci-dessus, contre les yols faits parles habitans et commensaux d'une maison , s applique* ront également atix y ois q[ui seront commis dans les hôtels garnis , auberges , cabarets , cafés , bains et toutes autres maisons publiques. Tout yoI qui y sera commis par les maîtres desdites maisons ou par leurs domestiques envers ceux qu ils j reçoiventi ou par ceux-ci envers les maîtres desdites maisons 011 toute autre personne qui j sera reçue , sera réputé vol commis par un commensal, et puni selon, les dbreonstances qui s 7 trouveront réunies , des peines portées aux quatre articles ci-dcbsuij mea* tionnés.
Toutefois ne sont point compris dans la pré-»
sente disposition , les salles de spectacles, établissemens , édifices publics , boutiques ou ateliers*
Lorsque deux ou plusieurs personnes non armées, ou une seule personne portant arme à feu ou toute autre arme meurtrière, se seront introduites sans violences personnelles , effractions , esealades, ni fausses defs^ dans Tintérieur d^une maison actuellement babitée ou servant à Habitation, et j auront commis un vol, la peine sera de six années de gène.
D£ I.EPBLBTIEE. 21J
ao.
Lorsq[ue le crime aura été commis par deux ou plusieurs persoimes , si les eoupables ou Fun des coupables étaientporteurs d*armes à feu , ou de toute autre arme meurtrière , la peine sera de kuit aunées de géne*
Si le crime a été commis la nuit, la durée de cliacmie des peines portées aux deux précédons
articles, sera augineiitce de deux axméei>.
Tout vol commis dans un enolos fermé , où le coupable se sera introduit en yiolant la doture , sera puni d<e la peine de cinq années de gène, si Tenclos ne tient pas immédiatement à une mai$on actuellement babitée ou serrant à Tbabitation , et de six années de gêne , si l'enclos tient immédiatement k ladite maison. .
Un enclos no sera réputé fermé que lorsqu'il sera entouré i soit dun mur, aoit d'ime palissade, qui dans leur moindre hauteur porteront six pieds d'élévation, à partir du sol extérieur, soit d'un fossé ayant au moins dix pied^ d'ouverture, et re* y6tu dans sa profondeur d*un ou de deux cétés d*un mur ou d'une palissade portant au moins six pieds de hauteur, à partir du fond dudit fossé.
L'endos ne sera point réputé fermé ^ s'il y exis*
2l8 OEUTEBS
lait , au moment du vol , une brèche ou ouverture , porte non scellée ou non fermée à clef, ou enfin si dans quelqirie»>Me» de sefls |Htttîes la clôture est
au-clessoiis des proporlioiis déterminées pair le présent arùcle.
La durée de ladite peine sera augmentée de deux années , par chacune des trois circonstances suivantes qui s y trouvera réunie.
La première , si le crime a été commis la nuit.
La deuxième, s'il a cfé commis par deux ou plusieurs personnes.
La ti^oisiènle , fii le coupaUe ou les coupables étaient porteurs d'armes à feu, ou de toute autre arme meurtrière.
Ne pourra toutefois, la durée de ladite peine,
excéder neuf années , a raison desdites circonstances, en quelque nombre quelles j soient réunies , pour le vol dans un enclos tenant immédiatement à une iaaiî>on actuellement habitée, ou servant k Thabitation, et de huit années pour le vol commis dans un eneîos séparé de ladite maison.
Tout vol de ehiu'rues, bestiaut, chevaux, poisson» dans les étugs , rivièl^és ou Viviérë , malxlian-
dises ou effets exposés, soit dans la canipague , soit
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sur les chemins , ventes de bois , ports , foires , marches, boutiques et autres lieux quelconques sur la foi publique » sera puni de la peine de quatre années de prison.
La durée de ladite peine sera augmentée à raison de trois circonstances , et dans les mêmes proportions établies pour le crime précédent, sans toutefois que la durée de ladite peine puisse excéder huit années, à raison desdites circonstances, en quelque nombre qu'elles s y trouvent réunies.
Quiconque Tolera dans la campagne la dépouille
des arbres fruitiers, ou de toute espèce, soit de production d'un terrain en culture , soit de récolte coupée ou sur pied , ou des baliveaux et arbres de futaies dans les bois et forêts , ou des plants faits de main dliomme, sera puni de la même peine prononcée contre le crime mentionné aux deux articles précédons, et la durée de ladite peine sera augmentée à raison des mêmes droofnstances, et dans les mêmes proportions,
ag.
Quiconque se sera chargé d'un service ou d'un travail salarié , et aura volé les effets ou marchandises qui lui avaient été confiés pour ledit service ou ledit travail , sera puni de quatre années de géne.
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La peine sera de six années de géné pour le yol
d'effets confiés aux coches , inessagnrins et autres Toitures publiques i par terre ou par eau , commis par les. conducteurs desdites Toitures , ou par les personnes employées au service des bureaux desdites administrations.
Tout Tol commis dans lesdités Toitures par les
personnes qui y occupent une place , sera puni de la peine de quatre années de prison.
Tout Tol qui ne portera aucun des caractères ci-dessus spécifiés , mais qui sera commis par deux ou par plusieurs personnes sans armes, ou par une seule portant arme h feu , ou toute autre arme meurtrière, sera puni de la peine de quatre années de prison.
Lorsque le crime aura été commis par deux ou plusieurs personnes , et que les coupables ou Tun des coupables étaient porteurs d'armes à feu, ou de toute autre arme meurtrière, la peine sera de quatre années de gène.
