CHAPITRE IX

Des objets sur lesijuels doivent porter les règlements gui doivent diriger V administration de la Caisse d'escompte.

Il faut assurer la permanence de la Caisse d'escompte, et, dans ce but supérieur, maintenir par un règlement le taux de la rente en rapport avec le capital réel d'émission, et non avec le capital tel quil a été grossi par les spéculations de la Bourse. Comme second règlement, Mirabeau propose d'étendre le crédit de la Caisse à tout le commerce prudent et sérieux, de ne pas le limiter aux grandes entreprises brillantes et souvent d'une solidité mal fondée, en déterminant pour chaque maison un maximum au delà duquel aucun papier ne serait escompté '.

1. Les pièces justificatives, p. 121 à 220 : Arrêts du Conseil d'Etat ^\n roi des 24 mars 17*6, 22 septembre 1776, 9 mars 1779, 27 septembre 1783, 30 septembre 1783, 4 octobre 1783, 23 novembre 1783, 10 décembre 1783, 16 janvier 1785, 24 janvier 1785 ; rapport du comité d'actionnaires. Hi janvier 1784; post-scriptum: prospectus d'association.

XYIT