Analyse des Papiers anglais, tome III, p. o20 et suiv

Etats.

« Dans les assemblées des Etats, il y a toujours quelquesuns qui font souvenir aux autres des droits anciens et naturels des peuples contre lesquels ils ne peuvent point s'imaginer qu'il y ait prescription.

u En la deuxième séance des Etats de Bloye le 17 janvier, l'archevêque de Lyon, Pierre Despignac, Orateur du Clergé, et le Baron de Seneley de la nol3lesse, commencèrent leur harangue à genoux, leurs Députez estant debout et découverts; mais dès la seconde parolle on les fit lever, et leurs députés s'assirent et se couvrirent. L'Orateur du Tiers-Etat, l'Huissier Provost des Marchands de Paris, avait été traité de même aux Etats d'Orléans. Mais cette fois on le laissa près de demie heure à genoux, et ses députez touiours debout et niies testes.

<c Dans cette assemblée, on y demanda absolument l'élection des bénéfices sans en rien remettre à la volonté du Roy.

u On y supplia le Roy de deffandre tout autre exercice de relligion que de la catholique, ce qui passa de deux suffrages seulement.

u Dans les assemblées généralles des Etats ou autres, il faut que chacun dépose toute hayne et quon nayt point d'autre passion que celle du bien public dans lequel est contenu celui des particuliers.

« Il y a des loys fondamentalles du Royaume qui veut que les Etats n'ayent que voix délibérative pour dresser leurs cahiers, et les présenter en toute humilité au Roi, qui les examine dïins son conseil, pour ordonner ensuite ce quil trouvera juste et raisonnable. Ils ne font pas la loi au Prince, qui est et leur chef et leur Maître, comme les Electeurs de l'Empire par certaines capitulations, la font aux Empereurs d' Allemagne qui sont les Chefs, et non pas les Maîtres de l'Empire; mais, au contraire, ils la reçoivent de leur Roy, auquel ils font seulement de très humbles remontrances par les cahiers qu'ils lui présentent. »

Il ne m'appartient pas, monsieur le Comte, de faire aucune réflexion sur cet article, et en particulier sur son dernier paragraphe. J'observe seulement que M. Goureau paraît, par la totalité de sa compilation, avoir été également instruit dans l'histoire et dans notre Droit public; qu'il avait été envoyé par le Roi auprès du Grand Seigneur; que lié d'amitié

et d'intérêts avec le surintendant Fouquet, il fut enveloppé dans la disgrâce de ce Ministre; qu'alors il fut obligé de s'enfuir, et qu'il se retira, sous le nom de Royer, à Angers, d'où il entretint jusqu'à sa mort une correspondance avec Pelisson, M"^ de Scudéry et autres gens de lettres, par qui il apprenait les nouvelles de la Capitale dont il faisait part à l'Evèque d'Angers (Arnauld) qui avait beaucoup d'amitié pour lui. Ainsi l'opinion d'un homme tel que Goureau me paraît devoir être de quelque poids.

J'ai l'honneur d'être, etc. L'abbé de Saint-L...

Je suis d'un avis entièrement différent de celui qu'énonce ici l'Auteur du Manuscrit. On verra dans une Histoire des Etats Généraux que je compte publier avant l'Assemblée Nationale, à moins que vSa convocation, tous les jours plus nécessaire, tous les jours plus pressée, plus infaillible, ne m'en ôte la possibilité, combien est fausse en droit public cette maxime du Président Hénault, et de tant d'autres publicistes, que les Etats-Généraux du Royaume nont que la voix de la remontrance et de la très humble supplication. Non, le pouvoir arbitraire n'a jamais été le droit public de la France, et s'il l'eût été, les grandes calamités qu'il nous a fait souffrir seraient la juste expiation de cette turpitude nationale; mais qu'en pourrait-on con-

» dure contre les droits à l'exercice desquels il est également de la bonté et de la sagesse du Roi de nous appeler? Qui ne sait aujourd'hui que toute la différence d'un Etat à l'autre ne peut rouler que sur la forme du pouvoir exécutif, et nullement sur la nature de l'autorité souveraine, qui doit partout être la même, et ne résider que dans la volonté générale, la seule qui ne peut point s'écarter du but social? Qui ne sait que les conventions, soit expresses, soit tacites,

i qui livrent des êtres intelligents à la volonté arbitraire d'un seul, sont absurdes et nulles de plein droit? Qui ne sait enfin qu'il ne s'agit plus de ce qui a été fait, mais de ce qu'il importe de faire*?

4. Note communîquéey ainsi que ce morceau, par M. le comte de Mirabeau, {k. D. P. A.)

L'année d788 fut pour Mirabeau uu temps d'attente, où dans le trouble des événements, il ne savait pas s'il devait être agent du ministère- ou bien se préparer à jouer un rôle politique dans l'assemblée nationale, de plus en plus urgente et nécessaire. Il travaillait à la revision du manuscrit et à la correction des épreuves de son ouvrage sur la Monarchie prussienne, publiant en outre des écrits de circonstance', et il gardait le contact avec M. de Montmorin, auquel il adressait des lettres et de longues notes sur la conduite à tenir dans une situation politique difficile et fort complexe.

La suite de la dénonciation de l'agiotage n'était guère que le procès de la Compagnie royale d'assurances et la défense

1. Suite de la dénonciation de l'agiotage, par le comte de Mirabeau, 1788, in-8, p, 1 à 81, arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 3 novembre 1787, p. 82 à 90. Epigraphe :

De saluta publica nil desperandum.

De Bourges collabora à la Suite de la Dénonciation.

2. Après avoir refusé de servir le ministère contre les Parlements, il publiait cependant à la fin du mois d'avril 1788, sur la demande de M. de Montmorin, une brochure anonyme, Réponse aux alarmes des bons citoyens, in-S, s. 1., p. 3-49, oii il attaquait les prétentions des parlementaires.

3. Observations d'un voyageur anglais sur la maison de force appelée Bicêtre^ suivies de réflexions sur les effets de la sévérité des peines et sur la législation criminelle de la Grande-Bretagne,\m\ié de l'anglais, par le comte de Mirabeau, in-8, s. 1., p. 128. 1788. C'était la traduction et l'adaptation dun écrit de sir Samuel Romilly.

SUITE DE LA DEAO.NCIATIU.N DE L AljlUTAGE 40 j

d'une société concurrente, la Chambre d'accumulation, où son ami Panchaud avait des intérêts. Cependant Mirabeau y renouvelait ses attaques contre les privilèges exclusifs, les monopoles et le jeu sur les actions.